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8 articles sélectionnés

Frais d'acte de licitation faisant cesser l'indivision ...

20/10/12 - à 13h14 - par Armand

Bonjour,

Je cherche à connaître sur quelle base est calculée la TPF :

Je rachète les parts de mon ex-concubine sur un bien acheté en commun (20% pour elle, 80% pour moi), via un crédit dit "total". Nous n'étions n'y pacsé, ni marié et n'avions pas non-plus créé de sci.

Nous nous sommes séparé très rapidement après l'achat du bien et avons...

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Date: 2017-01-20 07:13:16

Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / vente d un bien immobilier en indivision / notaire lors de l achat d une maison

Divorce, frais de partage différents selon les formes ...

Vos commentaires

15/09/12 - à 17h56 - par Clerc clair

Je suis d'accord sur la convention d'indivision. Le malheur est surtout que certains juges refusent d'homologuer la requete des epoux sans lorsque le bien ne sera pas attribue a l'un des epoux et qu'il n'est pas encore vendu.

21/09/12 - à 12h12 -

Pour un changement de régime matrimonial (pour un régime de séparation de biens car mon...

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Date: 2017-01-20 07:59:56

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de vente d un bien immobilier / frais de notaire bien immobilier / vente d un bien immobilier en indivision / avant la vente d un bien immobilier

Taxation de la vente d'un bien acquis en VEFA - Fiscalité ...

Taxation de la vente d'un bien acquis en VEFA

08/08/12 - 08h02

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Attention à la TVA si vous revendez dans les cinq ans de l'achèvement un bien immobilier acquis en VEFA

Seul désormais a la qualité d'assujetti à la TVA, le cédant d'un immeuble achevé depuis au plus 5 ans qu'il avait acquis en tant qu'immeuble à construire (VEFA ou vente à terme).

Par conséquent, ne...

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Date: 2017-01-20 07:30:23

Thèmes liés : vente d un bien immobilier de moins de 5 ans / vente d un bien immobilier de moins de 5 / prix de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier de particulier / lors d une vente d un bien immobilier

Qualification de professionnel de l'immobilier ...

Qualification de professionnel de l'immobilier (substitution du bénéfice d'une promesse de vente)

18/06/12 - 08h27 - par Juris Prudentes

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En l'absence de définition légale, il appartient ainsi au juge de qualifier le professionnel de l'immobilier. La qualification a des incidences certaines dans le domaine de la vente d'immeuble au regard du régime...

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Date: 2017-01-20 07:32:11

Thèmes liés : prix de l immobilier professionnel / texte de loi sur l immobilier / prix de vente de l immobilier / vente dans l immobilier / loi sur l immobilier

mandat pro de la bourse de l'immobilier : question sur les ...

dimanche 26 octobre 2014 18:22:42

Bonjour,

J'arrive ici un peu par hasard et je trouve la discussion très intéressante... Tout depend toujours de l'analyse et du factuel.

Dites-vous tout ou seulement ce qui pourrait permettre d'avoir raison...

Pour avoir vendu mon appartement récemment et ne pas etre du metier, j'ai d'abord été convaincue que je ne pouvais pas faire pire que les agents...

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Thèmes liés : faire agent immobilier / salaire d agent immobilier / faire une estimation d un bien immobilier / agent immobilier commercial / metier d agent immobilier

Visite avec agent immobilier puis achat entre particulier

vendredi 13 avril 2012 00:27:52

Membre depuis : 4 ans

Messages: 2

Bonjour,

J'ai lu attentivement les 4 pages de post et me permets néanmoins de poser encore une question sur ce sujet, en enspérant qu'elle trouvera réponse, et surtout qu'elle ne sera pas interprétée comme une demande de conseil pour évincer l'AI car ce n'est nullement mon intention.

J'ai visité un bien avec une agent qui...

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Thèmes liés : achat d appartement entre particulier / vente bien immobilier entre particulier / immobilier achat entre particulier / mise en vente d un bien immobilier / achat appartement entre particulier

La grosse farce de la déduction de la valeur du mobilier ...

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Accueil > Actualités > Fiscalité immobilière > La grosse farce de la déduction de la valeur du mobilier du prix de vente

La grosse farce de la déduction de la valeur du mobilier du prix de vente

28/08/11 - 16h36 - par Juris Prudentes

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Le forum et la faq de ce site sont envahis par les demandes ayant trait à la formule magique soufflée par des...

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Date: 2017-01-20 07:43:44

Thèmes liés : calcul prix de vente d un appartement / prix de l immobilier notaire / prix de vente de l immobilier / prix de vente d un appartement / prix de l immobilier a maisons

Une société de construction-vente (SCCV) doit construire ...

Une société de construction-vente (SCCV) doit construire et vendre

21/08/14 - 08h29 - par Juris Prudentes

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Mme B, associée de la SARL "Les Jardins du Palais" détenant 33,33 % du capital de la société, a fait l'objet d'un contrôle sur pièces au titre de l'impôt sur le revenu de l'année 2004 à la suite de la vérification de la comptabilité de cette...

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Date: 2017-01-20 07:48:05

Thèmes liés : societe civile immobiliere de construction vente / societe de vente immobiliere / plus value sur vente immobiliere