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Fébrile face à l'achat d'une nouvelle maison? Obtenez de judicieux conseils pour chaque étape de votre transaction (coordination des visites, promesse d'achat, transfert de propriété, etc) et voyez comment la Loi sur le courtage immobilier assure votre protection si vous choisissez de faire affaire avec un courtier.

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Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / assurance d un bien immobilier / faire une offre d achat immobilier / conseil pour l achat d une maison

OACIQ | Loi et règlements

Publié le : 01 février 2014

Numéro de référence : 200047

Loi et règlements

L'OACIQ reçoit son mandat de la Loi sur le courtage immobilier. C'est aussi cette loi et ses règlements qui régissent la pratique du courtage immobilier et hypothécaire au Québec.

Loi sur le courtage immobilier

En vigueur le 1er mai 2010

Le présent document contient toutes les mises à jour, mais ne constitue...

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Thèmes liés : texte de loi sur l immobilier / loi sur l immobilier / contrats de l agent immobilier / responsabilite de l agent immobilier / texte loi sur immobilier

OACIQ | Résiliation d'un contrat de courtage

Le contrat de courtage vente, achat ou location obligatoire est donc, en principe, résiliable en tout temps par le client, mais ce dernier peut être tenu de payer les frais, les dépenses et la valeur des services alors rendus.

�? cet égard, il serait préférable pour le client de s'entendre au préalable sur les frais et dépenses qu'il aura à rembourser au courtier ou à l'agence, ainsi...

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Thèmes liés : contrat de vente d un bien immobilier / article sur le prix de l immobilier / contrat location vente immobilier / contrat d achat immobilier / avant contrat de vente immobilier

Futurs courtiers, la formation de base est obligatoire - OACIQ

Publié le : 06 octobre 2014

Numéro de référence : 200013

Futurs courtiers, la formation de base est obligatoire

Dans une volonté de valoriser les compétences des courtiers et de répondre aux préoccupations du milieu, tout candidat désirant se présenter à un examen de certification de...

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Thèmes liés : courtier en financement immobilier / reussir dans l immobilier