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Revenu Québec - Crédit d'impôt pour investissement

Crédit d'impôt pour investissement

Crédit d'impôt pour investissement (code 85)

Une société admissible peut, à certaines conditions, demander le crédit d'impôt pour investissement à l'égard des frais admissibles qu'elle a engagés dans l'année visée ou dans une année passée pour l'acquisition d'un bien admissible.

Taux du crédit d'impôt

Le taux de base du crédit d'impôt est...

Thèmes liés : credit d impot a l investissement / credit d impots investissement / applicables aux etablissements de credit et aux entreprises d investissement / taux credit d investissement / entreprises d investissement et des etablissements de credit

Revenu Québec - Immeuble d'habitation locatif neuf et ...

Immeuble d'habitation locatif neuf et rénovations majeures

Si vous êtes propriétaire d'un immeuble d'habitation locatif neuf ou ayant fait l'objet de rénovations majeures (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) , vous pourriez avoir droit, à certaines conditions, à un remboursement partiel de la TPS et de la TVQ payées...

Thèmes liés : achat d un immeuble locatif / achat immeuble locatif / vente immeuble locatif / immeuble locatif / logement neuf location

Remboursement de TVQ pour un immeuble d’habitation locatif ...

Remboursement de TVQ pour un immeuble d'habitation locatif neuf

VD-370.89

Ce formulaire s'adresse à toute coopérative d'habitation qui désire demander un remboursement de la taxe de vente du Québec (TVQ) pour un immeuble d'habitation locatif neuf. Ce formulaire s'adresse également à tout locateur de terrains qui a loué un terrain à des fins résidentielles ou un emplacement d'un terrain de caravaning résidentiel.

Si le demandeur est une personne qui a acheté un immeuble d'habitation locatif neuf, a construit ou a fait des...

Thèmes liés : achat d un immeuble locatif / vente immeuble locatif / acheter immeuble locatif / achat immeuble locatif / immeuble locatif

Revenu Québec - Crédit d'impôt pour investissement

Ce formulaire s'adresse à toute société, autre qu'une société exclue, qui demande un crédit d'impôt pour la partie du coût en capital de l'investissement...

Thèmes liés : credit d impot a l investissement / credit d impots investissement / demande de credit d investissement / societes d investissement / credit d investissement

Remboursement de TVQ pour un immeuble d'habitation locatif ...

Remboursement de TVQ pour un immeuble d'habitation locatif neuf

VD-370.67

Ce formulaire s'adresse à toute personne qui demande un remboursement de la taxe de vente du Québec (TVQ) pour un immeuble d'habitation locatif neuf. Il s'adresse aussi à toute personne qui vend un immeuble d'habitation ou une partie d'un tel immeuble et loue le terrain sur lequel il est situé.

Si le demandeur est une...

Thèmes liés : achat d un immeuble locatif / vente immeuble locatif / achat immeuble locatif / immeuble locatif

Location d'une résidence - Revenu Québec - Accueil

Location d'une résidence

Si vous décidez de louer la résidence que vous habitez et dont vous êtes propriétaire, il se produit un changement d'usage. Dès que vous commencez à louer votre résidence, vous êtes réputé l'avoir aliénée ou vendue à sa juste valeur et l'avoir acquise aussitôt après à la même valeur.

L'aliénation présumée d'un bien...

Thèmes liés : bien locatif

Remboursement de TPS pour un immeuble d'habitation locatif ...

Ce formulaire s'adresse à toute personne qui demande un remboursement de TPS pour un immeuble d'habitation...

Thèmes liés : immeuble locatif

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