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TVA logement neuf et ancien - tvacalc.com
TVA sur logement neuf et ancien en 2017
TVA sur les logements anciens.
Les logements anciens ne sont pas soumis à la TVA mais à des droits de mutations. Les biens de plus de 5 ans, appelés biens anciens, sont soumis à des droits de mutation de 5.05%. Cette charge financière est comptabilisée dans les frais de notaire qui généralement représentent 5 à 10% de la valeur du bien. A noter : la commission de l'agence immobilière et les meubles, cuisine équipée, etc., achetés avec le bien sont déduits de la base du calcul des frais de notaires. En effet ils ne sont pas soumis aux droits de mutation et aux...
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Taux de TVA pour les travaux - tvacalc.com
Taux de TVA pour les travaux
Quel est le taux de TVA pour les travaux réalisés dans mon logement en 2017.
Il existe deux taux de TVA pour les travaux effectués dans les logements: le taux de TVA de 20% est généralement appliqué. Toutefois en respectant certaines conditions, vous pouvez bénéficier du taux réduit de TVA de 10% et réaliser des économies. Cet article vous informe sur...
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