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UI - Fiches Pratiques Bailleurs - Les devoirs du Bailleur
La codification des devoirs respectifs du propriétaire et du locataire ne date pas d'hier ni des législations spécifiques des baux d'habitation : elle est présente dès l'origine dans le Code civil et fixe les obligations respectives des deux parties à un contrat de location : obligation de "délivrance", de bon état de la "chose louée", d' "entretenir cette chose en état de servir à...
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Le carnet d'entretien d'immeuble
2/6/2008
Par deux fois le 29 novembre 2000 et le 21 février 2001, la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation a réaffirmé le principe selon lequel la dissimulation d'une information - existence d'une interdiction d'exploitation d'un hôtel objet d'une cession de fonds pour manquements aux règles de sécurité dans le premier cas, et arrêté d'interdiction...
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Universimmo.com - Éclairage sur la valeur locative cadastrale
Répondu le : 25 nov. 2008 17:22:44
Message :
c'est le temps de l'avent... et des taxes d'habitation.
ravi de vous lire à nouveau !
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Répondu le : 28 nov. 2008 16:23:06
Message :
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UniversImmo.com - Le guide juridique
Cette section met en ligne tous les codes, textes de loi et décrets, etc. concernant directement ou indirectement l'immobilier résidentiel. S'y ajoutent également au cas par cas des circulaires, règlements, convention collective ou recommandations référencées...
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