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Tout savoir sur la commission de l'agent immobilier par ...

8 Quelques décisions commentées

La condition essentielle de la commission : le mandat est écrit et il est conforme à la loi Hoguet

Indépendamment de la nécessité pour l'agent de disposer de la carte professionnelle d'agent immobilier, la première condition, essentielle, de rémunération de l'agent immobilier est qu'il puisse invoquer un mandat écrit qui lui a été donné par son...

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Date: 2017-01-12 08:51:52
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Date: 2017-01-16 13:45:56
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Le mandat exclusif de vente et ses particularités - Franck ...

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Sauriez vous, de façon formelle (genre texte de loi ) si la signature d'un compromis de vente met fin au mandat de vente qui lie le vendeur d'un bien à une agence immobilière ?

Si la réponse à la première question est "OUI la signature d'un compromis de vente met fin au mandat de...

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Accueil > Île-de-France > Paris > Immobilier Paris 13 > Achat Appartement à Paris 13

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Lexique du prêt — Credits Immobilier - Financement

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Notaires Vimy (Pas-de-Calais, 62) – Droit & Immobilier

03 21 73 79 43 Téléphone

03 21 59 84 23 Fax

notaire.vimy.negociation@notaires.fr Email

Un formulaire de contact est à votre disposition pour toute demande d'information concernant l'immobilier, la rédaction d'actes notariés ou tout autre question relevant du champ de compétence de l'office.

L'étude notariale de Vimy intervient dans le domaine de l'immobilier (location, achat, vente, rédaction d'actes), des affaires familiales et de l'entreprise. Son périmètre d'action couvre notamment les communes de Vimy, Avion, Méricourt, Rouvroy et Drocourt.

Les notaires de l'étude (Mme Le Joubioux, Mr Avinée et Mr Linard), répondent aux...

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TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...

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2016-02-03T12:27:16.000+01:00

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations portant sur les logements situés dans les zones ciblées par la politique de la ville

I. Champ d'application de...

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Agence 3 Vallées Immobilier : achat, vente, location ...

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Date: 2017-01-20 07:31:04
Site : http://www.3valleesimmobilier.com

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Activ'Immo, immobilier FNAIM Avallon, immobilier Morvan en ...

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Orpi Pierre Conchez | Immobilier Pau | Annonces ...

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Droits et devoirs des acheteurs dans l'immobilier - Genève ...

Acheteurs, Connaissez-Vous Vos Droits et Devoirs Avant de Vous Lancer ?

Posté le 18 juillet 2014 par CGi IMMOBILIER

 

Devenir propriétaire, qui n'en a pas déjà rêvé ? Pouvoir s'offrir le logement de ses rêves et  se sentir enfin pleinement chez soi, le bonheur ! Mais attention, l'achat d'un bien immobilier n'est pas un investissement à prendre à la légère. La démarche d'achat d'un...

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Site : http://www.m-3.com

Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / avant l achat d une maison / avant la vente d un bien immobilier / avant l achat d un appartement

Immobilier Marseille appartements maisons achat vente ...

Le législateur permet au vendeur et à l'acquéreur d'avoir des garanties contre différents risques :

- Risque d'erreur de superficie (Loi Carrez)

- Risque sanitaire pour les habitants (Amiante, plomb, gaz et électricité)

- Risque pour le bâti (Termites et insectes xylophages, ERNT, DPE)

LOI CARREZ : cette loi n° 96-1107 du 18 Décembre 1996 a pour objectif d'améliorer « la protection des acquéreurs de lots de copropriété. »

CONSTAT DE REPÉRAGE AMIANTE : le code de la santé publique et le décret 2001-840 du 13 Septembre 2001 rendent obligatoire la recherche de...

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Site : http://www.immocastella.com

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Achat et vente de meubles, vide grenier, vide maison

Achat et vente de meubles anciens ou modernes

La Maison Gretry vous accueille du lundi au samedi dans son magasin situé Rue Gretry à Liège (à deux pas de la Médiacité).

La Maison Gretry est un magasin de vente de meubles anciens et modernes.

Vous désirez faire vider votre cave ou votre grenier, n'hésitez pas à faire appel à nous. Nous vidons votre maison ou appartement de la cave au grenier.

Achat de...

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Agence immobilière à Gignac 13, vente et location ...

Saint Victoret

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Achat/Vente Maison et appartement Vaucluse

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Vente : plus-value immobilière | Notaires de Paris - Ile ...

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publié le 06/10/2016

La plus-value réalisée lors du transfert de propriété à titre onéreux d'un bien immobilier est en principe passible de l'impôt sur les plus-values.

Quelles sont les personnes imposables ?

Le régime des plus-values immobilières s'applique aux personnes physiques qui réalisent une plus-value lors de la vente d'un bien immobilier :

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Maison a vendre, achat & vente appartement Herstal

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Trois pièges à éviter lors d'un achat immobilier - Immo ...

Trois pièges à éviter lors d'un achat immobilier

11/03/12 à 14:34 - Mise à jour à 14:34

Source: Trends-Tendances

Pour la plupart des Belges, l'achat d'un toit est l'achat d'une vie. Une bonne raison de faire doublement attention ! Trends-Tendances a listé les pièges à esquiver avec l'éclairage de plusieurs professionnels. En voici d'ores et déjà trois.

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Site : http://trends.levif.be

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Appartement ancien Nantes – Achat dans l'ancien à Nantes ...

NANTES - Unique! Quartier Monselet, dans passage privé, à vendre magnifique appartement... Voir la fiche

Vente de biens immobiliers à Nantes : Appartement ancien, maison bourgeoise...

Carrefour des voies terrestres et maritimes, point de passage entre la Loire et l'océan Atlantique, Nantes est une ville riche en histoire mais également en aventure industrielle et technologique.

Si vous projetez d'acheter un appartement ancien à Nantes ou en Loire-Atlantique, l' agence Pierres et Caractère vous invite à découvrir son offre immobilière d'exception et de prestige. Nous...

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Site : http://www.pierres-caractere.fr

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Conseil Immobilier - Brest.immo

Les conditions du marché

Les possibilités de financement 

Lorsqu'un propriétaire prend la décision de vendre sa demeure, son but est, évidemment, de le faire avec le minimum d'inconvénients, et au meilleur prix possible. Pour ce faire, il devrait procéder en 8 étapes. Ce sont la préparation de la vente, l'estimation, la mise en place de moyens marketing, la signature du compromis de...

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Site : http://www.brest.immo

Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / prix d un bien immobilier

RFPI - bofip.impots.gouv.fr

RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value imposable

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La plus-value nette imposable est déterminée :

- après prise en compte d'un abattement pour durée de détention appliqué sur la plus-value brute (cf. I § 10 à 70) ;

- sous réserve d'exceptions, sans prise en compte des moins-values (cf.  II § 80 à 180 ) ;

- sous conditions tenant, notamment, à la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : financer l achat d un appartement / avant l achat d un appartement / lors de l achat d un appartement / indivision d un bien immobilier / donation d un bien immobilier

Office Notarial - L'immobilier, notre métier

 

 

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