Articles sélectionnés pour le thème : cadre loi demessine
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Revente Demessine ZZR – Actifs et investissements ...
Loi Demessine ZRR: tout savoir sur le dispositif
Demessine ZRR: textes applicables
Article 199 decies E et 199 decies EA du Code Général des Impôts
Bulletin Officiel des Impôts 5 B- 14-06 du 6 avril 2006 complété par l'instruction 5B -22-10 du 4 novembre 2010 de la Direction Générale des Finances Publiques
Demessine ZRR: rappel du principe
Entrée en vigueur du dispositif Demessine ZRR:...
Site :
http://www.actifs-et-investissements.com
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Application de la loi "Demessine" - Sénat - senat.fr
Application de la loi "Demessine"
13e législature
Question écrite n° 09314 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 25/06/2009 - page 1560
Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi...
Date: 2016-10-21 11:20:49
Site :
senat.fr
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L'investissement immobilier en loi Demessine - cbanque.com
Immobilier
Les investissements immobiliers en loi Demessine
Avertissement. L'article 92 de la loi de finances pour 2011 a mis fin au dispositif Demessine à compter du 31 décembre 2010, soit deux ans avant le terme initialement prévu. Parmi les arguments avancés pour justifier cette suppression, le fait qu'il fasse double emploi avec le dispositif Scellier ZRR , son inadéquation avec les...
Site :
http://www.cbanque.com
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Loi Demessine ZRR Defiscalisation - immo-forum.fr
Economie d'impôts 25 000 EUR
Prix d'acquisition HT + frais
Taux du crédit 4,5 %
Frais en % du loyer (charges, taxes)
Durée du crédit 15 ans
Tranche marginale d'imposition 14%
Loyer net de charges garanti 4 %
Taux de revalorisation loyer 1,5 %
Année Loyers bruts Intérêts crédit + assurance. Charges. Revenu ou déficit déficit déductible
Année Loyers nets de charge. Avantage...
Site :
http://immo-forum.fr
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La défiscalisation - Explication et guide
Les FCPI
La défiscalisation
Il n'existe pas de solution toute faite en matière de défiscalisation. Chaque profil est différent. L'âge, la situation familiale, les revenus font varier considérablement les stratégies de défiscalisation.
Mettre son argent à l'abri du fisc est légitime et souhaitable. Pour autant, la défiscalisation est rarement une fin en soit. Elle s'inscrit dans une...
Site :
http://creditperso.com
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Le dispositif Demessine - bforbank.com
Le dispositif Demessine
Publié le 21 octobre 2011 | Mis à jour le 14 mars 2016
La loi Demessine (supprimée le 1er janvier 2011) avait pour objectif d'encourager l'acquisition de logements neufs locatifs en résidences de tourisme situées en Z...
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Principe du dispositif Demessine
La loi Demessine encourageait l'acquisition de logements neufs (mais aussi réhabilités) en résidences de...
Site :
https://www.bforbank.com
Thèmes liés : reduction d impot investissement / reduction impots loi demessine / societe civile immobiliere de location / logement neuf location / acquisition d un bien immobilier
Défiscalisation - Robien Borloo - Demessine ZRR - LMP LMNP ...
Défiscalisation - Robien Borloo - Demessine ZRR - LMP LMNP - Girardin
Défiscalisation - Robien Borloo - Demessine ZRR - LMP LMNP - Girardin
L'habitat...
Tout l'univers de la maison
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Etudes de marché,
C'est l'esprit de ce Guide
Rien que pour vous...
Défiscalisation immobilière - Loi / Dispositif - Investissement locatif...
Site :
http://www.residence-secondaire.fr
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Loi Demessine — Wikipédia
Principe[ modifier | modifier le code ]
La loi Demessine permettait, en devenant propriétaire d'un bien immobilier neuf et en le louant nu à un professionnel touristique (qui le meuble) pendant une période définie, de bénéficier d'avantages fiscaux importants.
Parmi ces avantages figurait une récupération de la TVA sur le bien et des réductions d'impôts pouvant aller jusqu'à 25 000 EUR...
Date: 2017-01-17 23:54:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
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