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BIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement

(1)

I. Champ d'application de la déduction

A. Entreprises concernées

10

Conformément aux dispositions du I de l' article 39 decies du CGI et de l' article 39 decies A du CGI , entrent dans le champ d'application de la déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement :

- d'une part, les entreprises dont...

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Solidarité Paysans : Procédures d'aide aux agriculteurs ...

A B C D E F G H I J L M N O P q R S T u V W

A

Abandon de créance : C'est une remise de dette consentie par le créancier, qui libère ainsi l'agriculteur en entraînant l'extinction de la dette. Il peut s'agir d'un abandon pur et simple de la créance ou d'un abandon partiel. Il peut faire partie des modalités d'un plan de redressement. En cas de consultation par écrit, le défaut de réponse...

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Crédit agricole — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Crédit agricole (homonymie) .

Crédit agricole

Logotype du Crédit agricole

Création

1920 Création de l'Office national de Crédit agricole,

1948 Création de la Fédération nationale de Crédit agricole,

1991 Le Crédit agricole devient une banque universelle,

2001 Introduction en Bourse de Crédit agricole S.A.,

Dominique Lefebvre (Président de Crédit...

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Date: 2017-01-16 11:23:46
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Grenelle Environnement — Wikipédia

Le terme «  Grenelle  » renvoie aux accords de Grenelle de mai 68 , et désigne par analogie un débat multiparti réunissant des représentants du gouvernement , d'associations professionnelles et d' ONG .

Le Grenelle Environnement a été annoncé le

par Alain Juppé , alors ministre de l'�?cologie, du Développement et de l'Aménagement durables , un mois avant sa démission du premier...

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Date: 2017-01-16 13:26:56
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Etude technico-économique, pour un projet en Algérie - k ...

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                                  Etude technico-économique                

                                                        Pour le projet de :

Société Par Action : 

La gestion d'Activité...

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Date: 2017-01-20 08:34:09
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