Budget 2014 - Le Conseil régional - Région Occitanie ...

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IMPORTANT

Les Régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées forment une seule Région depuis le 1er janvier 2016. L'harmonisation des politiques régionales est en cours. Pendant cette période transitoire, les dispositifs ci-dessous concernent les seuls départements de l'ancienne région Midi-Pyrénées.

Retrouvez la nouvelle Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée sur...

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Date: 2017-01-20 11:55:08
Site : http://www.midipyrenees.fr

Thèmes liés : guide d orientation de l investissement etranger / baisse des taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet sur l investissement des entreprises / cours d economie sur l investissement / lors de l achat d une maison ancienne

Memoire Online - La gestion juridique du risque de crédit ...

La gestion juridique du risque de crédit : cas des prêts immobiliers ».

Défi permanent pour les banques, la gestion des risques inhérents à cette forme de prêts est aujourd'hui plus que jamais d'actualité. En témoigne d'ailleurs, la crise financière et économique dans laquelle le monde est actuellement englué.

A l'origine de cette crise en effet, se trouvent les crédits ?subprime?....

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Date: 2016-06-15 09:16:06
Site : http://www.memoireonline.com

Thèmes liés : negocier l achat d une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / emprunter pour l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne

Politique sur l'admissibilité des travaux aux crédits d ...

Politique sur l'admissibilité des travaux aux crédits d'impôt à l'investissement en RS&DE

Politique sur l'admissibilité des travaux aux crédits d'impôt à l'investissement en RS&DE

Date : 24 avril 2015

Changements à la Politique sur l'admissibilité des travaux aux crédits d'impôt à l'investissement en RS&DE

Motifs de la révision

Cette révision fournit une clarification de concepts...

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Date: 2016-06-17 14:16:44
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

Thèmes liés : cours d economie sur l investissement / analyse d investissement / recherche d investissement / demandeurs des credits d investissement et d exploitation / credits d investissement et d exploitation

Procédure d'autorisation des établissements et services ...

Les demandes d'autorisation relatives aux établissements et services sociaux qui ne sont pas soumis à l'avis d'une commission de sélection d'appel à projet social ou médico-social et médico-sociaux sont présentées par la personne physique ou la personne morale de droit public ou de droit privé qui en assure ou est susceptible d'en assurer la gestion.

L'absence de réponse dans le délai...

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Site : http://www.action-sociale.org

Thèmes liés : taux d interet sur l investissement des entreprises / autorite d investissement / evaluation financiere de projet d investissement / code d investissement / evaluation des projet d investissement

Plan départemental d’aide pour le logement des personnes ...

 vivant dans des taudis, des habitations insalubres, précaires ou de fortune

 en situation de surpeuplement manifeste de leur logement,

 confrontées à un cumul de difficultés.

Objectifs et mesures à mettre en oeuvre

Il fixe, par secteur géographique, en tenant compte des programmes locaux de l'habitat et des bassins d'habitat, les objectifs à atteindre pour assurer aux personnes et...

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Site : http://www.outil2amenagement.certu.developpement- ...

Thèmes liés : negocier l achat d une maison / emprunter pour l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne / frais lors de l achat d une maison / frais pour l achat d une maison

Campagnes 2016/2017 et 2017/2018 - Aides à la rénovation ...

Aide nationale

A compter du 1er avril 2016

Aide nationale, mise en oeuvre en articulation avec les collectivités territoriales dans le cadre d'un appel à candidatures national ouvert à la publication de la décision.

Objectifs

Afin de permettre l'adaptation des exploitations fruitières au marché, d'améliorer la compétitivité de la production française et de favoriser le maintien du...

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Site : http://www.franceagrimer.fr

Thèmes liés : cours d economie sur l investissement / demande de subvention d investissement / demande d investissement / taux d investissement productif / demandeurs des credits d investissement et d exploitation