Articles sélectionnés pour le thème : donation d un bien immobilier
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Avant tout, il convient de rappeler la définition de l'usufruit : dans le cadre d'un démembrement de propriété, l'usufruit correspond au droit de jouir d'un bien, de l'utiliser en toute liberté et d'en percevoir les fruits.
Une personne qui est usufruitière ne pourra cependant pas vendre le bien en pleine propriété à une autre personne.
Par...
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Placements, retraite, transmission, fiscalité : vous trouverez ici les conseils de nos experts pour vous aider à gérer votre patrimoine en toute sécurité et sans aucun engagement. Ce site vous présente l'intégralité des services, simulations et pré-diagnostics personnalisés que nous mettons...
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Définition aliénation et aliéner un bien immobilier ou mobilier
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Définition aliénation et aliéner un bien immobilier ou mobilier
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Investir dans un bien immobilier au Vietnam : Les points ...
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Investir dans un bien immobilier à l'étranger est devenu ces dernières années de plus en plus courant. Le Vietnam est l'un des pays les plus choisis pour plusieurs raisons, entre autres le prix d'acquisition plus abordable à toutes les bourses, la perpétuelle croissance du marché immobilier, la souplesse de la législation, et bien évidemment la beauté de ces grandes villes, qui ne...
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Comprendre le fonctionnement du viager en 3 minutes ...
Voici une liste (non exhaustive) de points à savoir pour aborder le fonctionnement du viager. Bien sur, c'est très rapide mais c'est le but : vous donnez les notions de base du principe du viager en un temps record.
Le fonctionnement du viager
Le viager permet à un propriétaire d'un bien immobilier de le vendre et de rester à vie dans son logement.
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L'achat d'un bien immobilier en France par un non-résident
L'achat d'un bien immobilier en France par un non-résident
Publié par @immonotaires, le 04/01/2016 à 04h01
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liste infos
L'achat en France par un non-résident
Avant tout investissement immobilier en France, un ressortissant étranger doit se rapprocher d'un professionnel pour connaître les conditions auxquelles sera soumis cet investissement.
L'acquéreur
Il faudra tout d'abord...
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Présentation des impôts immobiliers dans le Canton de ...
Aussi, pour que le remploi du gain soit admis, il faut que le prix d'achat du nouveau bien immobilier soit supérieur à la valeur d'acquisition du bien aliéné.
Un remploi du gain immobilier peut également être admis lorsque l'achat ou la construction du bien immobilier acquis en remplacement intervient avant la vente du premier bien (remploi anticipé). Pour en bénéficier, l'aliénateur doit en outre apporter la preuve que le premier bien immobilier a été mis en vente avant l'achat du second. De plus, la vente du premier bien immobilier doit intervenir dans un délai approprié après l'acquisition ou la construction du second. En...
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Achat d'un bien immobilier en indivision, convention ...
Indivis signifiant : "qui n'est pas divisé". La définition de l'indivision la plus complète d'un point de vue juridique est celle présentant l'achat d'un bien immobilier en indivision comme une acquisition donnant la propriété à chacune de ces personnes en fonction de leur apport.
Comment s'effectue l'achat d'un bien immobilier ?
Contrairement à un couple marié, le statut juridique des...
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La fiscalité de l'Immobilier d'entreprise - joptimiz.com
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Le chef d'entreprise peut choisir de détenir un patrimoine immobilier de 3 façons :
une détention en direct : biens immobiliers, patrimoine professionnel et patrimoine privé se confondent ;
une détention via l'entreprise : le patrimoine immobilier est inscrit au bilan de l'entreprise et fait partie de son patrimoine professionnel ;
l'apport de ce...
Date: 2016-01-09 19:09:47
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Transmission d'un bien immobilier : gare au piège de la ...
Publié le 28/07/2014 à 12:21 | Mis à jour le 25/11/2016 à 15:37
Transmission d'un bien immobilier : gare au piège de la donation-partage
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Deux récentes décisions de la Cour de Cassation ont rappelé les règles concernant la donation-partage. Décisions qui auront de lourdes implications à l'ouverture de la succession, notamment pour les...
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La vente d’un bien reçu par donation : des précautions à ...
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Cet article a intéressé 62 974 personnes
L'agent immobilier ne peut raisonnablement établir un mandat sans consulter le titre de propriété. Il vérifie dès ce stade l'origine de propriété. Si l'immeuble a été donné au vendeur, des précautions particulières s'imposent, afin d'éviter de voir la vente anéantie ou remise en cause.
La donation est l'acte par lequel le...
Site :
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Immobilier Mexique, investir, achat - IMMOBILIER 100% ...
Immobilier Mexique, investir
Investir dans l'immobilier au Mexique ? Pourquoi pas. De nombreux particuliers (investisseurs, retraités, touristes), majoritairement américains ou européens ont succombé au charme du Mexique, aux prix attractifs de l'immobilier mexicains et ont décidé d'y acquérir une propriété pour entamer une nouvelle vie.
Si vous souhaitez investir dans l'immobilier au Mexique, les villes de Puerto Vallarta, Los Cabos, Cancun, Acapulco, Huatulco, Puerto Peñasco, San Miguel de Allende, Cuernavaca, Guanajuato et la Riviera Maya offrent de belles opportunités. Reconnues pour leur beauté et en...
Date: 2017-01-20 09:16:25
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Les différents types de donation - joptimiz.com
La donation-partage présente la particularité de figer la valeur des biens, sans remise en cause ultérieure au moment de la succession dès lors que tous les enfants ont été allotis. Les biens sont donnés irrévocablement et partagés en lots égaux. Le ou les donateur(s) peuvent, s'il(s) le souhaite(nt), conserver l'usufruit des biens donnés.
Questions à l'Expert ...
Est-il...
Date: 2016-08-15 19:09:03
Site :
http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : donation d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / avant la vente d un bien immobilier / frais de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier loue
Spécial Impôt 2015 : Comment évaluer ses biens immobiliers ...
Spécial Impôt 2015 : Comment évaluer ses biens immobiliers pour l'ISF ?
Les Echos |
Le 09/04/2015 à 16:41, mis à jour le
29/04 à 11:58
Les biens immobiliers peuvent être évalués en tenant compte de diverses décotes. - Shutterstock
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Spécial Impôt 2015 : Comment évaluer ses biens immobiliers pour l'ISF ?
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Dans l'évaluation des biens assujettis à l'ISF celle de l'immobilier...
Date: 2017-01-20 09:37:56
Site :
http://patrimoine.lesechos.fr
Thèmes liés : comment evaluer son bien immobilier / evaluation bien immobilier isf / evaluer le prix d un bien immobilier / estimation de la valeur d un bien immobilier / valeur d un bien immobilier
L'indivision - Cabinet Bedin Immobilier, Agence ...
L'indivision conventionnelle
Lorsque plus de 2 personnes sont propriétaires d'un bien, on parle d'indivision.
Lors de l'achat d'un bien immobilier en indivision, chaque propriétaire, selon son apport, recevra une quote-part.
Le fonctionnement est simple dans son principe, mais il peut s'avérer beaucoup plus conflictuel dans la pratique.
Chaque indivisaire est débiteur (obligation de payer)...
Site :
http://www.cabinet-bedin.com
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / vente d un bien immobilier en indivision / lors d un achat d un bien immobilier / indivision d un bien immobilier
Legs & Donation | Secours Catholique
LE LEGS : TRANSMETTEZ L'ESPOIR PAR TESTAMENT
En transmettant tout ou partie de votre héritage au Secours Catholique, vous destinez votre patrimoine à une cause qui vous tient à coeur. Vous en conservez la propriété jusqu'à la fin de votre vie, ce qui veut dire que vous continuez d'en disposer comme vous le souhaitez, mais vous avez l'assurance qu'ensuite, il permettra à l'association...
Site :
http://www.secours-catholique.org
Thèmes liés : donation d un bien immobilier / propriete d un bien immobilier / saisie d un bien immobilier / assurance d un bien immobilier / financement d un bien immobilier
Plus-value immobilière et location meublée (LMNP – LMP ...
Dans la catégorie : Immobilier / Impôt / Location meublée (LMP/ LMNP) / Plus value immobilière -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 1 juin 2015
Il y a quelques temps, nous vous faisions part d'une question posée par le sénateur Christophe André FRASSA concernant l'imposition des plus-values immobilières des locations meublées lors de la donation de l'immeuble en LMNP ou LMP.
En l'absence...
Site :
http://www.leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : investissement location meublee professionnelle / plus value sur vente immobiliere suite succession / plus value sur vente immobiliere / plus value vente bien immobilier / plus value sur bien immobilier
Procédure achat immobilier : maison, appartement
Vous avez besoin d'information supplémentaire ? contactez-nous : Etre rappelé Demande d'information
Un logement est considéré comme ancien s'il a été achevé depuis plus de 5 ans ou a fait l'objet depuis son achèvement, d'une première mutation (vente, donation, succession). Un bien immobilier ancien peut être au final assez récent. Une construction n'a pas besoin d'être très ancienne...
Site :
https://www.nexity.fr
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier de moins de 5 ans
Promesse de vente ou le contrat d ... - Acheter 1 Bien
Calcul PTZ +
La promesse de vente
Parmi les avant-contrats de vente, acquéreur et vendeur peuvent choisir de signer une promesse unilatérale de vente. C'est un contrat par lequel le vendeur (dit « promettant ») promet de vendre, pendant une durée limitée (dit « délai d'option »), un bien immobilier à un prix défini à l'acquéreur (dit « bénéficiaire »). Dans le cadre de la...
Site :
http://www.acheter1bien.com
Thèmes liés : promesse de vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier
Donner un bien immobilier et en conserver l’usufruit ...
» Donner un bien immobilier et en conserver l'usufruit
Donner un bien immobilier et en conserver l'usufruit
| Le 28/11/2016 à 9h00
L'usufruitier d'un logement peut l'occuper, le prêter ou le louer pour en percevoir les loyers. - © bee32
La donation en démembrement permet de transmettre un bien immobilier à un enfant tout en continuant à l'habiter ou à le louer. Une technique...
Date: 2017-01-20 09:30:18
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : bien immobilier de l etat / donation d un bien immobilier / propriete d un bien immobilier / vente d un bien immobilier occupe / vendre bien immobilier usufruit age
ISF : l'évaluation fiscale d'un bien immobilier - L ...
Les contribuables soumis à l'ISF sont tenus dans la déclaration n° 2725 de fournir une évaluation de leur patrimoine immobilier, servant de base au calcul de l'impôt. La valeur déclarée doit tenir compte du prix du bien sur le marché.
En matière d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), les droits à payer sur un bien immobilier sont calculés sur la valeur déclarée par le...
Site :
http://votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : estimation de la valeur d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / valeur d un bien immobilier / evaluer le prix d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier
Prêt Hypothécaire : La Solution de Financement pour les ...
En savoir plus :
Qui peut souscrire un crédit hypothécaire ?
Obtenir un crédit hypothécaire est possible pour tout propriétaire d'un bien immobilier qui désire obtenir de la trésorerie. Cet emprunt peut alors être employé pour un besoin urgent de liquidités, un placement de fonds ou toute autre utilisation. Que vous soyez un particulier ou une société, vous pouvez utiliser ces fonds...
Date: 2017-01-20 08:05:34
Site :
http://www.eig-finances.com
Thèmes liés : hypotheque d un bien immobilier / location vente d un bien immobilier / estimation de la valeur d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier
INVESTISSEMENT IMMOBILIER - Acheter un logement au Vietnam ...
INVESTISSEMENT IMMOBILIER - Acheter un logement au Vietnam : à quelles conditions ?
En cette rentrée 2015, alors que les projets immobiliers d'envergure se multiplient à Ho Chi Minh-Ville, la nouvelle loi sur le logement fait beaucoup parler d'elle au sein de la communauté des expatriés. Les autorités, qui cherchent à relancer un secteur sinistré, souhaitent attirer les financements...
Site :
http://www.lepetitjournal.com
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La société civile immobilière ou SCI - cbanque.com
Immobilier
La SCI ou Société Civile Immobilière
Pour bénéficier de certaines mesures fiscales, successorales ou légales, il peut être intéressant d'acquérir ou de gérer un bien immobilier via une SCI (une Société Civile Immobilière). La SCI sera alors le propriétaire du bien immobilier, et vous, l'associé de cette société.
Cette page présente succinctement les grands principes...
Site :
http://www.cbanque.com
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Les documents à fournir lors de la vente d'un bien en ...
Les documents à fournir lors de la vente d'un bien en copropriété
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publié le 08/12/2015
Le vendeur d'un bien immobilier doit informer l'acquéreur des caractéristiques de ce bien et de l' immeuble où il se situe. Cette obligation d'information de l'acquéreur a été renforcée par la loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), entrée en vigueur...
Date: 2017-01-20 07:46:37
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : contrat de vente d un bien immobilier / lors d une vente d un bien immobilier / lors de la vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier de moins de 5 ans / avant la vente d un bien immobilier
Immobilier.notaires.fr : Annonces immobilières, Experts, Prix…
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Outils de calculs immobiliers - immobilier.notaires.fr
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Vente : plus-value immobilière | Notaires de Paris - Ile ...
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publié le 06/10/2016
La plus-value réalisée lors du transfert de propriété à titre onéreux d'un bien immobilier est en principe passible de l'impôt sur les plus-values.
Quelles sont les personnes imposables ?
Le régime des plus-values immobilières s'applique aux personnes physiques qui réalisent une plus-value lors de la vente d'un bien immobilier :
soit...
Date: 2017-01-20 07:31:10
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Thèmes liés : plus value sur bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / plus value sur vente immobiliere suite succession / plus value sur vente immobiliere
Fiscalité (plus-values immobilières) | Notaires de Paris ...
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publié le 10/07/2015
La plus-value réalisée lors du transfert de propriété à titre onéreux d'un bien immobilier est en principe passible de l'impôt sur les plus-values.
Quelles sont les personnes imposables ?
Le régime des plus-values immobilières s'applique aux personnes physiques qui réalisent une plus-value lors de la vente d'un bien immobilier :
- soit...
Date: 2017-01-20 08:04:01
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Location meublée et donation de l’immeuble loué.
Dans la catégorie : Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 9 juillet 2012
L'investissement en location meublée est une activité civile fiscalement considérée comme commerciale : l'imposition de cette activité est réalisée au titre des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).
Pour approfondir cette notion de location meublée, vous pouvez relire deux articles...
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Comment évaluer un bien immobilier sans risque de ...
Conseils en Bourse et Placements > Comment évaluer un bien immobilier sans risque de redressement fiscal
Comment évaluer un bien immobilier sans risque de redressement fiscal
Par Nathalie Duchien
Publié le 11/06/2014 à 11:54 - Mis à jour le 14/06/2014 à 07:23
Toute évaluation d'un bien, qu'il s'agisse d'ISF, de succession, de donation ou de vente, est soumise à l'attention des...
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http://www.lerevenu.com
Thèmes liés : evaluer le prix d un bien immobilier / comment evaluer son bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / estimation de la valeur d un bien immobilier / valeur d un bien immobilier
patrimoine.com | dossiers | Achat d'un bien immobilier ...
Deux ou plusieurs personnes, qui souhaitent acquérir ensemble un bien immobilier, peuvent, pour l'essentiel, choisir entre deux cadres juridiques : un achat en indivision ou par le biais d'une société civile. L'indivision a souvent mauvaise presse et, à sa rigidité, on lui oppose souvent la souplesse de gestion de la société civile immobilière. Pour beaucoup, l'indivision évoque les...
Date: 2017-01-13 12:08:27
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Frais de notaire, guide et conseils - calculfraisdenotaire.com
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Frais de notaire, guide et conseils
Que l'on souhaite acquérir un bien, neuf ou ancien, que l'on désire effectuer une donation de son vivant à ses enfants ou à un tiers, ou que l'on doive percevoir des biens ou de l'argent d'une succession, il est une chose à laquelle il nous est impossible d'échapper ; les frais de notaire. En effet, quelle que soit la démarche que nous entreprenons,...
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RFPI- Plus-value immobilière – Détermination de la plus ...
RFPI- Plus-value immobilière - Détermination de la plus-value brute - Définition du prix d'acquisition
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En cas d'acquisition à titre onéreux, le prix d'acquisition à retenir est le prix effectivement acquitté par le cédant, tel qu'il a été stipulé dans l'acte ( I de l'article 150 VB du code général des impôts ( CGI ) ).
En cas d'acquisition à titre gratuit, le prix...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : frais d acquisition d un bien immobilier / acquisition d un bien immobilier / evaluer le prix d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise / prix d un bien immobilier
Notaires Vimy (Pas-de-Calais, 62) – Droit & Immobilier
03 21 73 79 43 Téléphone
03 21 59 84 23 Fax
notaire.vimy.negociation@notaires.fr Email
Un formulaire de contact est à votre disposition pour toute demande d'information concernant l'immobilier, la rédaction d'actes notariés ou tout autre question relevant du champ de compétence de l'office.
L'étude notariale de Vimy intervient dans le domaine de l'immobilier (location, achat, vente, rédaction d'actes), des affaires familiales et de l'entreprise. Son périmètre d'action couvre notamment les communes de Vimy, Avion, Méricourt, Rouvroy et Drocourt.
Les notaires de l'étude (Mme Le Joubioux, Mr Avinée et Mr Linard), répondent aux...
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Immobilier Port Grimaud, aBc immobilier, Azur Beach & Co ...
Maintenant à PORT GRIMAUD...
Une nouvelle opportunité de s'offrir un pied à terre paradisiaque entre soleil et mer...
RENSEIGNEMENT à l'agence aBc.
La loi Pinel d'investissement locatif dans le neuf est prolongée jusqu'au 31 décembre 2017
Recevez le guide de l'achat immobilier en 2016
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Date: 2017-01-09 09:38:27
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De la visite d'un bien immobilier à ... - Notaires de Paris
Depuis le 1er avril 2013, tous les paiements d'un montant supérieur à 10.000 euros reçu ou émis par un notaire devront obligatoirement être réalisés par virement bancaire. - See more at: http://www.paris.notaires.fr/actualites/virements-bancaires-obligatoires-la-fin-des-cheques-chez-les-notaires#sthash.87DB7kNG.dpuf
Depuis le 1er avril 2013, tous les paiements d'un montant supérieur à...
Date: 2017-01-20 07:30:22
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Les différents types de conditions suspensives d'une vente ...
Accueil > Actualité > Actualité patrimoniale > Les différents types de conditions suspensives d'une vente immobilière
Les différents types de conditions suspensives d'une vente immobilière
13-03-2013
Une vente immobilière se réalise toujours en deux temps
Une vente immobilière se réalise toujours en deux temps : la signature préalable d'un avant-contrat sous seing privé, souvent...
Date: 2017-01-20 08:06:00
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Vente d'un bien immobilier dont l'acquéreur aura immédiatement la libre disposition. Le paiement différé se fera sous forme d'un bouquet - paiement comptant - et d'une rente viagère. Le montant de la transaction est égal à la valeur estimée du bien sur le marché immobilier.
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Date: 2017-01-20 09:43:09
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Vente, location, donation, partage, succession, apport à l'actif d'une société, plus-value, impôt de solidarité sur la fortune, arbitrage... sont autant d'actes pour lesquels...
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Thèmes liés : estimation de la valeur d un bien immobilier / marche de l immobilier d entreprise / valeur d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise / location vente d un bien immobilier
Comment réduire son ISF - dlpatrimoine.fr
Comment réduire son ISF
L'Agefi Actifs - Avril 2012
Quelques pistes à conseiller afin de réduire l'impôt de solidarité sur la fortune
Plus de 250.000 redevables vont déclarer et payer l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) dans les mois qui viennent.
Eléments de synthèse sur les biens exonérés partiellement ou totalement et les stratégies permettant de...
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Thèmes liés : credit d impot a l investissement / interessant d investir dans l immobilier / cours d economie sur l investissement / propriete d un bien immobilier / vente bien immobilier a l etranger
Prêt, emprunt et crédit immobilier : tout ce qu’il faut savoir
26 Quel est le plafond d'un PEL ?
Monter son dossier de demande de prêt
Pour un achat immobilier, la préparation du dossier de prêt immobilier est cruciale afin d'obtenir un crédit aux meilleures conditions.
Vous avez trouvé le bien immobilier de vos rêves. Il ne vous reste qu'à monter un dossier de prêt immobilier solide. Voici quelques conseils pour affronter au mieux votre...
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Thèmes liés : credit d impot a l investissement / taux d interet sur l investissement des entreprises / credit d impots investissement / pret immobilier 1 logement / estimation de la valeur d un bien immobilier
Guide Achat Vente Immobilier - Conseils sur Avendrealouer.fr
Emprunt et crédit immobilier : la recherche d'un prêt
Lors de l'achat d'une maison ou d'un appartement, il est courant de faire appel à un crédit immobilier. Mais pour choisir un emprunt immobilier adapté à votre situation, il est primordial de vous renseigner au préalable. Comment monter votre dossier de demande de prêt immobilier ? Qu'est-ce que le PTZ+ ? Comment évaluer votre...
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Thèmes liés : negocier l achat d une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / emprunter pour l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne
Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant
Donner de votre vivant offre certains atouts. ... Continuer la lecture de Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant ?
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Vous êtes époux ou parent ? Vous souhaitez aider vos enfants ou petits enfants à s'installer dans la vie ? Donner de votre vivant offre certains atouts. Tour d'horizon.
Donner de son vivant constitue une sage précaution. D'une part parce que cela...
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Thèmes liés : donation d un bien immobilier / estimation de la valeur d un bien immobilier / valeur d un bien immobilier / propriete d un bien immobilier / donation partage bien immobilier
La vente d'immeuble à rénover
Le contrat de vente d'un immeuble à rénover
Le vendeur d'un immeuble à usage d'habitation ou à usage d'habitation et professionnel (usage mixte), qui s'engage à effectuer des travaux dans un délai déterminé et perçoit des sommes de l'acquéreur avant leur réalisation, doit obligatoirement conclure, par acte notarié, un "contrat de vente d'immeuble à rénover" permettant une meilleure...
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Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / prix de l immobilier notaire / lors de l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier
La Montagne Immobilier - Achat, vente, syndic, location
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