Spécial Impôt 2015 : Comment évaluer ses biens immobiliers ...

Spécial Impôt 2015 : Comment évaluer ses biens immobiliers pour l'ISF ?

Les Echos |

Le 09/04/2015 à 16:41, mis à jour le

29/04 à 11:58

Les biens immobiliers peuvent être évalués en tenant compte de diverses décotes. - Shutterstock

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Spécial Impôt 2015 : Comment évaluer ses biens immobiliers pour l'ISF ?

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Dans l'évaluation des biens assujettis à l'ISF celle de l'immobilier...

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Date: 2017-01-20 09:37:56
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ISF : l'évaluation fiscale d'un bien immobilier - L ...

Les contribuables soumis à l'ISF sont tenus dans la déclaration n° 2725 de fournir une évaluation de leur patrimoine immobilier, servant de base au calcul de l'impôt. La valeur déclarée doit tenir compte du prix du bien sur le marché.

En matière d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), les droits à payer sur un bien immobilier sont calculés sur la valeur déclarée par le...

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L'achat d'un bien immobilier en France par un non-résident

L'achat d'un bien immobilier en France par un non-résident

Publié par @immonotaires, le 04/01/2016 à 04h01

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liste infos

L'achat en France par un non-résident

Avant tout investissement immobilier en France, un ressortissant étranger doit se rapprocher d'un professionnel pour connaître les conditions auxquelles sera soumis cet investissement.

L'acquéreur

Il faudra tout d'abord...

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Comment évaluer un bien immobilier sans risque de ...

Conseils en Bourse et Placements > Comment évaluer un bien immobilier sans risque de redressement fiscal

Comment évaluer un bien immobilier sans risque de redressement fiscal

Par Nathalie Duchien

Publié le 11/06/2014 à 11:54 - Mis à jour le 14/06/2014 à 07:23

Toute évaluation d'un bien, qu'il s'agisse d'ISF, de succession, de donation ou de vente, est soumise à l'attention des...

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Site : http://www.lerevenu.com

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PAT - ISF - Assiette - Évaluation des biens - Principe ...

PAT - ISF - Assiette - Évaluation des biens - Principe, valeur vénale, biens démembrés, immeuble grevé d'un contrat et valeur des entreprises

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Pour l'assiette des droits de succession, comme pour l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), les biens sont évalués à leur valeur vénale au jour du fait générateur de l'impôt ( code général des impôts (CGI), art. 666 )...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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ISF 2014 : évaluer son patrimoine immobilier | Dossier ...

son degré de confort,

la qualité de ses équipements...

Plus un appartement se situe à un étage élevé, plus il coûte cher, excepté si l'immeuble ne dispose pas d'un ascenseur", complète �?ric Martinot-Lagarde, expert immobilier à Paris Notaires Services au sein de la Chambre des notaires de Paris.

La présence d'un balcon ou d'une terrasse augmente aussi le prix du bien.

La valeur...

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Date: 2017-01-20 09:38:41
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Annonces immobilières | immobilier.notaires

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Outils de calculs immobiliers - immobilier.notaires.fr

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Immobilier.notaires.fr : Annonces immobilières, Experts, Prix…

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La vente d'immeuble à rénover

Le contrat de vente d'un immeuble à rénover

Le vendeur d'un immeuble à usage d'habitation ou à usage d'habitation et professionnel (usage mixte), qui s'engage à effectuer des travaux dans un délai déterminé et perçoit des sommes de l'acquéreur avant leur réalisation, doit obligatoirement conclure, par acte notarié, un "contrat de vente d'immeuble à rénover" permettant une meilleure...

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Vente d'un bien immobilier sous-évalué dans la succession

Il arrive souvent qu'un bien immobilier recueilli par succession soit vendu dans la période qui suit le décès.

Lorsque la vente a lieu dans les six mois du décès, la situation est simple sur le plan fiscal. La déclaration de succession, qui doit être déposée dans les six mois du décès et dans laquelle les biens du défunt doivent être déclarés pour leur valeur vénale, déclare le...

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ISF : comment évaluer vos biens immobiliers ? | Le Revenu

Immobilier : quand et comment augmenter un loyer ?

Pour déterminer cette valeur vous disposez de plusieurs méthodes : par le revenu, d'après la valeur antérieure ou par comparaison. La première consiste à déterminer la valeur vénale, en multipliant les revenus que procure le bien par un «coefficient de capitalisation», la seconde à multiplier par un «coefficient de réajustement»...

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La fiscalité du non résident. Par Patrick Herrou, Avocat.

I - L'IMPOT SUR LE REVENU

La définition des non-résidents

Modalités générales d'imposition des contribuables domiciliés hors de France disposant de revenus de source française

Définition du domicile fiscal. Aux termes du 1 du B de l'article 4 du code général des impôts (CGI), sont considérées comme fiscalement domiciliées en France :

les personnes qui ont en France leur foyer ou le...

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Date: 2017-01-20 08:32:24
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Comment évaluer un bien immobilier? - Droit - Notre Temps

Par Anne Bance, avec Stéphane Imowicz, vice-président de la Chambre des experts immobiliers-Fnaim - Avril 2008 le

11 avril 2008

modifié le

20 novembre 2012

Pour évaluer un bien immobilier, il est possible de se débrouiller seul. Mais faire appel à un professionnel est plus sûr.

Vous avez besoin d'avoir une idée de la valeur d'un logement, avant de le mettre en vente, de le donner, de le...

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Site : http://www.notretemps.com

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Une nouvelle opportunité de s'offrir un pied à terre paradisiaque entre soleil et mer...

RENSEIGNEMENT à l'agence aBc.

La loi Pinel d'investissement locatif dans le neuf est prolongée jusqu'au 31 décembre 2017   

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Date: 2017-01-09 09:38:27
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L'expertise immobilière notariale - immobilier.notaires.fr

En effet la connaissance et la détermination de la valeur d'un bien immobilier sont primordiales et permettent de conforter les décisions auxquelles sont confrontés les notaires dans l'aboutissement et le règlement de sujets tels que les successions, les donations, les mariages, les divorces, les déclarations d'ISF mais également dans le cadre de redressements fiscaux où le notaire pourra...

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Estimation d'un bien immobilier - Fnaim.fr

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L'influence de l'environnement

Dans une même ville, on peut observer des écarts entre quartiers mais aussi d'une rue à l'autre.

L'environnement, l'attractivité de la zone, la notoriété du quartier, la présence de commerces de proximité, de bonnes écoles, le sentiment de sécurité, les perspectives de développement du territoire... tous ces éléments ont une...

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Office notarial BENARD - VALLERY et LEYNAUD - VERNAISON (69)

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A proximité de Lyon, proche des grands axes de communication (A7, voie rapide,TER,TCL..) situé dans un secteur ou l'activité économique est en plein essor et proche d' une campagne verdoyante (Coteaux du Lyonnais), l' office notarial vous accueille dans des locaux modernes et agréables, accessibles aux personnes à mobilité réduite.

L'étude dispose d' un vaste parking.

Vos...

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UNPI : Union Nationale de la Propriété Immobilière ...

Le 07-11-2014 - Parution du décret relatif au bail commercial

Le décret d'application de la loi Pinel du 18 juin 2014 concernant les baux commerciaux est paru : il s'agit du décret n°2014-1317 du 3 novembre 2014 (J.O du 5 novembre, p. 18638). Ce texte indique les charges, travaux, impôts, taxes et redevances relatifs aux parties privatives et communes qui ne peuvent pas être mis à la...

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Date: 2017-01-20 08:12:08
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Office notarial Stéphane SLADEK - Marlène CHALOPIN-BARRE ...

Monsieur Bruno PELTIER :  06 58 84 85 79 service Expertise

Madame Christelle SCHMIT :  06 30 62 60 47 service négociation immobilière

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Notre...

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Calcul ISF 2016 et 2017 (patrimoine au 1er janvier 2016 et ...

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Mise à jour pour mars 2016: le calcul est estimé selon les informations mises à jour sur le site officiel http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F138.xhtml avec en particulier les informations suivantes:

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Transmettre de son vivant au lieu de vendre - la finance ...

Ainsi, supposons que Mr et Mme Durand détiennent un bien immobilier d'une valeur de 100.000 euros et que leur fils, encore étudiant, ne dispose pas de revenus. Ils peuvent donner à leur fils l'usufruit temporaire du bien, pour une durée de 10 ans. Ils devront alors payer des droits de donation sur la valeur de 23.000 euros. Or ce montant étant inférieur au plafond prévu pour les donations...

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Date: 2017-01-20 09:48:36
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Annonce immobilier notaire - DOUAI (59)

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L'expertise en évaluation immobilière est une activité traditionnelle du notariat, la question de la valeur des biens étant bien souvent au coeur des dossiers traités....

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Annonce immobilier notaire - MELUN (77)

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