Anciens dispositifs : loi Scellier, loi Borloo et loi Duflot

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Tout sur les anciennes lois : loi Scellier, loi Borloo et loi Duflot

Loi Scellier

Comprendre ce qu'était la défiscalisation en loi Scellier

Le principe de la loi Scellier était simple : acquérir un logement neuf, en vue de le louer vide, à usage de résidence principale du locataire. Lorsque vous...

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loi Borloo services à la personne - Paris

La loi Borloo et les services à la personne

La loi Borloo et les services à la personne

Pour connaître les différentes mesures du plan Borloo, rendez-vous au Salon des services à la personne les 14 et 15 novembre 2017 à Paris. Inscrivez-vous maintenant et bénéficiez d'une invitation gratuite !

A partir du début des années 2000, le développement du secteur des services à la personne...

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Site : http://www.salon-services-personne.com

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GPEC - tripalium.com

 GPEC : PROSPECTIVE DE L'EMPLOI

QUELLES OBLIGATIONS POUR LES ENTREPRISES ? AVEC QUELLES AIDES ?

Publié le : 31 octobre 2006

Auteur : Vanessa de Lima-Rémond

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Commentaires

La GPEC « Gestion Prévisionnelle de l'Emploi et des Compétences » a reçu une forme de consécration institutionnelle  avec le volet « Emploi » de la loi de...

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Thèmes liés : loi borloo 18 janvier 2005 / loi borloo cohesion sociale / loi borloo 2005 / gpec et loi borloo / borloo loi 2007

Fiscalité - INVESTISSEMENT LOCATIF

Dispositif Robien recentré et Robien

La loi en bref

Dispositif applicable à partir du 1er septembre 2006

• Le nouveau dispositif (appelé Robien recentré) concerne les investissements faits à compter du 1er septembre 2006. L'amortissement se fait sur 50% de la valeur du bien (65% auparavant) et seulement sur neuf ans (contre 15 ans avant). Les loyers doivent respecter des plafonds...

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Site : http://www.investissementlocatif.fr

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Temps de déplacement professionnel : ce qui faut savoir ...

Exemple chiffré

Définition du temps de déplacement professionnel

Le temps de déplacement professionnel, reconnu par le ministre de l'époque Jean-Louis Borloo, est défini comme suit :

le temps de déplacement professionnel correspond au temps que met le salarié pour aller de son domicile vers son lieu de travail ;

le temps de déplacement s'entend aussi pour le trajet retour : lieu de...

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Plan de cohésion sociale — Wikipédia

Plan de cohésion sociale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Le plan Borloo est le nom donné au projet présenté par Jean-Louis Borloo au gouvernement français le

pour l'emploi, le logement et l'égalité des chances. �? ne pas confondre avec la Loi Borloo ou Loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine votée...

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Date: 2017-01-16 11:11:49
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Décryptage - GPEC, accord de méthode et loi de cohésion ...

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Décryptage - GPEC, accord de méthode et loi de cohésion sociale - BPI group - 2006

1. GPEC, accord de méthode et loi de cohésion sociale Décryptage comprendre pour agir Jean-Luc Verreaux Sébastien Tillon Novembre 2006

2. GPEC, accord de méthode et loi de cohésion sociale Les Publications du Groupe BPI Depuis janvier 2005, la loi de cohésion...

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Loi Coluche — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

La loi Borloo du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale a fait passer le taux de cette déduction de 66 % à 75 %. L'�?tat prend ainsi à sa charge les trois quarts du don pour les contribuables soumis à l' impôt sur le revenu dans la limite du plafond (513 euros pour les dons versés en 2010, 529 euros en 2015). Le ministre de...

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Date: 2017-01-16 11:37:12
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Sept ans de GPEC et après… ? - Actualité RH, Ressources ...

Le 18 janvier 2005, la Loi de Programmation pour la Cohésion Sociale dite Loi Borloo rendait obligatoire la mise en place d'un dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) pour les entreprises de plus de 300 salariés mais aussi pour les entreprises de dimension communautaire ayant au moins un établissement ou une entreprise de 150 salariés en France. Sept...

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