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Loi de programmation pour la cohésion sociale — Wikipédia

Loi de programmation pour la cohésion sociale

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En France , la loi n° 2005-32 de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 contient des mesures issues du plan de cohésion sociale présenté en 2004 par le ministre Jean-Louis Borloo .

Sommaire

Axes de la loi[ modifier | modifier le code ]

Cette loi couvre trois domaines...

Date: 2017-01-17 23:59:27
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loi Borloo services à la personne - Paris

La loi Borloo et les services à la personne

Pour connaître les différentes mesures du plan Borloo, rendez-vous au Salon des services à la personne les 14 et 15 novembre 2017 à Paris. Inscrivez-vous maintenant et bénéficiez d'une invitation gratuite !

A partir du début des années 2000, le développement du secteur des services à la personne...

Site : http://www.salon-services-personne.com

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Décryptage - GPEC, accord de méthode et loi de cohésion ...

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Décryptage - GPEC, accord de méthode et loi de cohésion sociale - BPI group - 2006

1. GPEC, accord de méthode et loi de cohésion sociale Décryptage comprendre pour agir Jean-Luc Verreaux Sébastien Tillon Novembre 2006

2. GPEC, accord de méthode et loi de cohésion sociale Les Publications du Groupe BPI Depuis janvier 2005, la loi de cohésion...

Site : http://fr.slideshare.net

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GPEC - tripalium.com

GPEC : PROSPECTIVE DE L'EMPLOI

QUELLES OBLIGATIONS POUR LES ENTREPRISES ? AVEC QUELLES AIDES ?

Publié le : 31 octobre 2006

Auteur : Vanessa de Lima-Rémond

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Commentaires

La GPEC « Gestion Prévisionnelle de l'Emploi et des Compétences » a reçu une forme de consécration institutionnelle avec le volet « Emploi » de la loi de...

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Sept ans de GPEC et après… ? - Actualité RH, Ressources ...

Le 18 janvier 2005, la Loi de Programmation pour la Cohésion Sociale dite Loi Borloo rendait obligatoire la mise en place d'un dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) pour les entreprises de plus de 300 salariés mais aussi pour les entreprises de dimension communautaire ayant au moins un établissement ou une entreprise de 150 salariés en France. Sept...

Site : http://www.myrhline.com

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Fiscalité - INVESTISSEMENT LOCATIF

Dispositif Robien recentré et Robien

La loi en bref

Dispositif applicable à partir du 1er septembre 2006

• Le nouveau dispositif (appelé Robien recentré) concerne les investissements faits à compter du 1er septembre 2006. L'amortissement se fait sur 50% de la valeur du bien (65% auparavant) et seulement sur neuf ans (contre 15 ans avant). Les loyers doivent respecter des plafonds...

Site : http://www.investissementlocatif.fr

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Loi Coluche — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

La loi Borloo du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale a fait passer le taux de cette déduction de 66 % à 75 %. L'�?tat prend ainsi à sa charge les trois quarts du don pour les contribuables soumis à l' impôt sur le revenu dans la limite du plafond (513 euros pour les dons versés en 2010, 529 euros en 2015). Le ministre de...

Date: 2017-01-16 11:37:12
Site : https://fr.wikipedia.org

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Plan de cohésion sociale — Wikipédia

Plan de cohésion sociale

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Le plan Borloo est le nom donné au projet présenté par Jean-Louis Borloo au gouvernement français le

pour l'emploi, le logement et l'égalité des chances. �? ne pas confondre avec la Loi Borloo ou Loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine votée...

Date: 2017-01-16 11:11:49
Site : https://fr.wikipedia.org

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Jean-Louis Borloo — Wikipédia

mai 2000

à une proposition de loi des Verts en faveur d'accorder le droit de vote aux étrangers non issus de l' Union européenne lors des élections municipales (adoptée par l' Assemblée nationale , cette proposition n'a jamais été inscrite à l'ordre du jour du Sénat ) [26] . Il se sert d'autre part de ses mandats parlementaires pour négocier des aides pour Valenciennes et sa région...

Date: 2017-01-20 03:57:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : loi jean louis borloo / loi borloo maison 100 000 euro / fonds d investissement socialement responsable / centre d investissement / loi borloo cohesion sociale

Surendettement - Plan conventionnel de redressement

Dans un premier temps, la commission de surendettement tente d'arriver à un accord entre le débiteur et ses créanciers. Elle élabore un plan conventionnel de redressement dans lequel elle expose toutes les mesures destinées à permettre au débiteur de rembourser ses dettes. C'est un contrat conclu entre le débiteur et ses créanciers....

Date: 2009-09-30 22:46:38
Site : http://www.loineiertz.com

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