Jean-Louis Borloo — Wikipédia

mai 2000

à une proposition de loi des Verts en faveur d'accorder le droit de vote aux étrangers non issus de l' Union européenne lors des élections municipales (adoptée par l' Assemblée nationale , cette proposition n'a jamais été inscrite à l'ordre du jour du Sénat ) [26] . Il se sert d'autre part de ses mandats parlementaires pour négocier des aides pour Valenciennes et sa région...

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Date: 2017-01-20 03:57:12
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loi Borloo services à la personne - Paris

La loi Borloo et les services à la personne

La loi Borloo et les services à la personne

Pour connaître les différentes mesures du plan Borloo, rendez-vous au Salon des services à la personne les 14 et 15 novembre 2017 à Paris. Inscrivez-vous maintenant et bénéficiez d'une invitation gratuite !

A partir du début des années 2000, le développement du secteur des services à la personne...

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Dispositif Borloo Robien - loi-defiscalisation.fr

Loi-defiscalisation.fr > POINTS IMPORTANTS : Dispositif Borloo Robien

POINTS IMPORTANTS : Dispositif Borloo Robien

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Succédant aux dispositifs Besson puis Robien, les dispositifs Robien et Borloo ne sont plus en vigueur depuis le 31 décembre 2009.

Ces deux principales lois d'incitation à l'investissement en immobilier locatif à usage d'habitation, à l'initiative de Gilles...

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Grenelle Environnement — Wikipédia

Le terme «  Grenelle  » renvoie aux accords de Grenelle de mai 68 , et désigne par analogie un débat multiparti réunissant des représentants du gouvernement , d'associations professionnelles et d' ONG .

Le Grenelle Environnement a été annoncé le

par Alain Juppé , alors ministre de l'�?cologie, du Développement et de l'Aménagement durables , un mois avant sa démission du premier...

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Date: 2017-01-16 13:26:56
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Loi de programmation pour la cohésion sociale — Wikipédia

Loi de programmation pour la cohésion sociale

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En France , la loi n° 2005-32 de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 contient des mesures issues du plan de cohésion sociale présenté en 2004 par le ministre Jean-Louis Borloo .

Sommaire

Axes de la loi[ modifier | modifier le code ]

Cette loi couvre trois domaines...

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Date: 2017-01-17 23:59:27
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François Fillon — Wikipédia

Cet article possède un paronyme  ; voir : François Villon .

François Fillon

François Fillon en 2015.

Fonctions

(4 ans et 7 mois)

�?lection

(1 mois et 20 jours)

Prédécesseur

(2 mois et 17 jours)

Président

(4 ans 11 mois et 23 jours)

Président

(1 an 8 mois et 30 jours)

�?lection

(1 an et 2 mois)

Président

(Enseignement supérieur, ministre délégué)

Successeur

(1 an...

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Date: 2017-01-20 03:57:12
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Plan de cohésion sociale — Wikipédia

Plan de cohésion sociale

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Le plan Borloo est le nom donné au projet présenté par Jean-Louis Borloo au gouvernement français le

pour l'emploi, le logement et l'égalité des chances. �? ne pas confondre avec la Loi Borloo ou Loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine votée...

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Date: 2017-01-16 11:11:49
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Procédure de rétablissement personnel – Faillite civile

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Procédure de rétablissement personnel - Faillite civile

La procédure de rétablissement personnel permet à quelqu'un de repartir à zéro. Pour faire simple, elle est l'équivalente à la faillite des entreprises, mais pour les particuliers, d'où son petit nom de faillite personnelle.

Les poches vides, symbole de la faillite.

Sommaire

Conséquences du rétablissement...

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Hervé Morin — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Morin .

Hervé Morin

Hervé Morin au Pentagone , le 31 janvier 2008.

Fonctions

(1 an et 12 jours)

�?lection

(9 ans 7 mois et 18 jours)

Prédécesseur

(5 ans 7 mois et 6 jours)

Réélection

(8 ans 7 mois et 19 jours)

Groupe politique

(3 ans 5 mois et 26 jours)

Président

(4 ans 9 mois et 8 jours)

Prédécesseur

(3 ans et...

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Date: 2017-01-16 11:03:38
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Autoroute A831 (France) — Wikipédia

Justification[ modifier | modifier le code ]

L'axe routier Sainte-Hermine - Rochefort ( RN 137 et RD 137 ) assure la desserte de l'agglomération rochelaise depuis le nord et le sud de la France [1]  :

Au nord de La Rochelle, la RN 137 supporte un trafic important notamment de poids lourds, non adapté à ses caractéristiques médiocres et à la traversée de nombreuses agglomérations, posant...

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Date: 2017-01-16 12:05:15
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