Articles sélectionnés pour le thème : lors d une vente d un bien immobilier
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Plus-value immobilière - Creation SCI
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29 novembre 2011, par Miche
Bonjour je posséde depuis 14ans et demi un immeuble qui comprends au rez de chaussé un commerce de coiffure que j'exploite depuis l'achat au er Mars 1997 au dessus du salon de coiffure nous avons a l'achat amménagé un appartement T3 duplex qu'on loue ...Hors pour des raisons de santé nous avons mis l'ensemble en vente depuis début Novembre 2011...
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Thèmes liés : plus value sur bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / plus value vente bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / plus value sur vente immobiliere
Promoteur immobilier, achat maison et appartement - AST Groupe
Mentions légales
Promoteur immobilier, AST Groupe vous propose d'acquérir votre prochain appartement neuf, maison neuve ou terrain à vendre.
AST Groupe est un promoteur immobilier et lotisseur aménageur coté en bourse, présent en régions Rhône-Alpes-Auvergne, Provence Alpes Côte d'Azur (PACA), Languedoc-Roussillon, et Bourgogne et proposant du programme neuf maison et du programme...
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Thèmes liés : appartement neufs promoteur immobilier / frais d agence achat immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / achat maison provence alpes cote d azur / achat appartement provence alpes cote d azur
La responsabilité civile de l’agent immobilier ...
Actualités Droit immobilier
La responsabilité civile de l'agent immobilier
Intermédiaire professionnel rémunéré chargé de mettre en relation un acheteur et un vendeur, l'agent immobilier, dont l'activité est réglementée par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, doit impérativement souscrire une assurance contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'il peut...
Date: 2017-01-19 13:29:45
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Thèmes liés : devoir de conseil de l agent immobilier / devoir de conseil agent immobilier / obligation de conseil de l agent immobilier / responsabilite agent immobilier / responsabilite de l agent immobilier
Maxihome vous propose ses annonces immobilières sur la france
Prise de mandat le 13 août, vente du bien le 14!
M Tigoulet
Très bons rapports
Excellent travail effectué en vendant si vite et si bien notre maison de famille. Je vous souhaite une bonne continuation.
Famille B
Efficace
1 visite = 1 propositionUn vrai travail de fond du mandataire. Je conseille à tous de passer par un réseau
M. et Mme V
Simple et efficace
Une mandataire très simple mais...
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Thèmes liés : offre pour l achat d une maison / lors de l achat d un bien immobilier / offre d achat d un bien immobilier / offre d achat bien immobilier / notaire lors de l achat d une maison
patrimoine.com | dossiers | Succession bloquée : que ...
Pour comparer et choisir
Succession bloquée : que prévoit la loi ?
Il arrive fréquemment que le règlement d'une succession soit bloqué par des conflits entre les héritiers ou lorsqu'un héritier, par son silence, retarde les différentes formalités à accomplir. Que faire lorsque ces situations perdurent et quel rôle doit jouer le notaire ?
Option successorale : accepter ou...
Date: 2017-01-13 12:08:28
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Thèmes liés : acte de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / marche de l immobilier d entreprise / vente d un bien immobilier de moins de 5 ans / lors d une vente d un bien immobilier
Défiscalisation immobilière - Loi Robien Borloo Scellier
Possibilité de louer à un ascendant / descendant
oui
non
oui si ne faisant pas partie du foyer fiscal
De manière générale, les plafonds de loyers sont fixés pour concorder à la tendance réelle du marché locatif selon la localisation géographique du bien immobilier.
Bon à savoir: lorsque la fraction de la réduction d'impôt imputable au titre d'une année d'imposition excède l'impôt...
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Thèmes liés : reduction d impot investissement / reduction d impots defiscalisation / impots sur la vente d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier
Frais d'acte de licitation faisant cesser l'indivision ...
20/10/12 - à 13h14 - par Armand
Bonjour,
Je cherche à connaître sur quelle base est calculée la TPF :
Je rachète les parts de mon ex-concubine sur un bien acheté en commun (20% pour elle, 80% pour moi), via un crédit dit "total". Nous n'étions n'y pacsé, ni marié et n'avions pas non-plus créé de sci.
Nous nous sommes séparé très rapidement après l'achat du bien et avons...
Date: 2017-01-20 07:13:16
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Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / vente d un bien immobilier en indivision / notaire lors de l achat d une maison
Comment réduire son ISF - dlpatrimoine.fr
Comment réduire son ISF
L'Agefi Actifs - Avril 2012
Quelques pistes à conseiller afin de réduire l'impôt de solidarité sur la fortune
Plus de 250.000 redevables vont déclarer et payer l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) dans les mois qui viennent.
Eléments de synthèse sur les biens exonérés partiellement ou totalement et les stratégies permettant de...
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Thèmes liés : credit d impot a l investissement / interessant d investir dans l immobilier / cours d economie sur l investissement / propriete d un bien immobilier / vente bien immobilier a l etranger
Forum cession parts SCI, dissolution SCI - Creation SCI
La cession de parts ne modifie pas les intervenants à la création. Puis-je laisser cette intro en l'état ?
X est nommé dans deux autres articles, celui traitant des apports et le suivant consacré à la répartition du capital social. Dois-je modifier ces deux articles ou seulement le second ? Comment ? En indiquant la cession faite par X à Z ou en remplaçant X par Z ?
Je vous remercie...
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LOI N° 2004-052 du 28 janvier 2005 sur le Crédit Bail
LOI N° 2004-052 du 28 janvier 2005 sur le Crédit Bail
(JO n°2967 du 02/05/2005, p.3478)
DEFINITION
Article premier. Définition
Le crédit-bail est une opération par laquelle le crédit bailleur achète, à la demande du crédit preneur, auprès d'un fournisseur, un bien, en vue de le donner en location pour une durée déterminée, moyennant le versement par le crédit ...
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Thèmes liés : credit d impot a l investissement / marche du credit bail immobilier / credit bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier
La vente d’un immeuble affecté d’une irrégularité d ...
La vente d'un immeuble affecté d'une irrégularité d'urbanisme
par Gilles Carnoy le 15 janvier 2013
La photo d'illustration montre que l'intérêt pour l'immobilier n'attend pas le nombre des années. Il est cependant probable que l'élévation de ce mur, par ces charmants enfants, n'est pas couverte par un permis d'urbanisme.
Ce n'est pas trop grave, s'agissant manifestement d'un chantier...
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http://gillescarnoy.be
Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / frais lors de l achat d une maison / frais pour l achat d une maison / conseil pour l achat d une maison
Logiciel immobilier Mapige : Pige immobilière, logiciel d ...
Articles et news
Comment choisir un logiciel immobilier
Vous êtes un professionnel de l'immobilier et pour votre activité vous avez besoin d'un logiciel de transaction immobilière ? Avec Mapige.immo nous vous conseillons sur le meilleur logiciel immobilier pour votre agence immobilière ou votre réseau de mandataire immobilier
5 Conseils pour bien estimer votre bien immobilier
Bien estimer un...
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http://mapige.immo
Thèmes liés : negocier l achat d une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne / frais lors de l achat d une maison
Prolongement à 10 jours du délai de rétractation d'un ...
Loi Macron et prolongation du délai de rétractation immobilier : attention, le délai de réflexion passe de 7 à 10 jours avec la nouvelle loi Macron qui modifie la loi Hamon
La loi Macron n° 2015-990 du 6 août 2015, publiée au JO le 07 août modifie la loi Hamon et apporte des changements concernant les délais SRU ou délai de rétractation lors de l'achat d'un bien immobilier, articles...
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Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / delai de retractation achat immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier apres
Solidarité Paysans : Procédures d'aide aux agriculteurs ...
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A
Abandon de créance : C'est une remise de dette consentie par le créancier, qui libère ainsi l'agriculteur en entraînant l'extinction de la dette. Il peut s'agir d'un abandon pur et simple de la créance ou d'un abandon partiel. Il peut faire partie des modalités d'un plan de redressement. En cas de consultation par écrit, le défaut de réponse...
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http://www.solidaritepaysans.org
Thèmes liés : credit d impot a l investissement / cours d economie sur l investissement / financer l achat d un appartement / avant l achat d un appartement / conseil pour l achat d un appartement
Vente immobilière : vendre par procuration
Lors d'une vente immobilière, vendre par procuration peut s'avérer plus facile surtout lorsque le propriétaire est domicilié loin du bien qu'il vend. Comment vendre par procuration ?
Vendre par procuration, le mandataire
Pour vendre par procuration, il vous suffit de désigner un mandataire. Si vous résidez loin du bien immobilier que vous vendez ou si vous ne...
Date: 2017-01-20 07:55:28
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Mémento Gestion immobilière 2017 - Éditions Francis Lefebvre
Une synthèse des règles de la gestion immobilière :
Véritable guide juridique et fiscal, ce Mémento aborde :
o le financement de l'achat d'un bien immobilier : protection de l'emprunteur, prêts et aides,
o la vente de l'immeuble,
o les rapports locatifs : baux commerciaux, baux à usage d'habitation ou à usage mixte, droit de préemption du locataire, régimes locatifs...
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http://boutique.efl.fr
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / obligation de l agent immobilier / obligation agent immobilier et administrateur bien / promesse de vente d un bien immobilier
Cabinet d’expertise comptable spécialisé dans l’immobilier ...
Les spécificités de la comptabilité dans l'immobilier
E.C.A.I., cabinet d'expertise comptable spécialisé dans l'immobilier, vous rappelle quelques notions importantes !
Les spécificités du secteur de l'immobilier
Le secteur d'activité de l'immobilier se caractérise par le recours habituel à la création d'une structure adaptée à un programme immobilier spécifique. Il peut s'agir...
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http://www.cabinetecai.com
Thèmes liés : frais de vente d un bien immobilier / frais d acquisition d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / contrat de vente d un appartement / lors d une vente d un bien immobilier
Publiaz - La vente d’un appartement précédemment loué
L'entreprise
La vente d'un appartement précédemment loué
Question : Souhaitant vendre mon appartement actuellement occupé par un locataire, j'ai entendu dire qu'il y avait lieu de procéder à des démarches particulières pour être autorisé à réaliser mon bien immobilier. Qu'en est-il exactement ?
Effectivement, la canton de Vaud connait la loi du 11 décembre 1989 concernant...
Date: 2017-01-20 07:39:33
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Thèmes liés : vente d un appartement loue / vente d un appartement occupe / location et vente d appartement / prix de vente d un appartement / acte de vente d un appartement
Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...
Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...
Date: 2003-01-05 12:36:36
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http://www.glose.org
Thèmes liés : negocier l achat d une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / emprunter pour l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne
Tout savoir sur la commission de l'agent immobilier par ...
8 Quelques décisions commentées
La condition essentielle de la commission : le mandat est écrit et il est conforme à la loi Hoguet
Indépendamment de la nécessité pour l'agent de disposer de la carte professionnelle d'agent immobilier, la première condition, essentielle, de rémunération de l'agent immobilier est qu'il puisse invoquer un mandat écrit qui lui a été donné par son...
Date: 2017-01-12 08:51:52
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https://sites.google.com
Thèmes liés : pret pour l achat d une maison / agence immobiliere tout l immobilier / bien immobilier de l etat / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...
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2015-08-05T10:58:57.000+02:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour investissements réalisés et exploités par les PME en Corse - Champ d'application et dépenses éligibles - Investissements éligibles
1
En application du 3° du I de l' article 244 quater E du code général des impôts (CGI) , les investissements susceptibles...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : recherche d investissement / different types d investissement / effet d investissement / bonification d impot pour investissement / taux d investissement productif
Vendre votre maison, appartement ou terrain, Evaluer ...
Accueil
Vendre avec une agence immobilière
Vous souhaitez vendre une maison, un Appartement, un terrain, ou autre, le Cabinet Bedin vous propose une panoplie de services et d'avantages pour mener à bien votre projet de vente. Pour évaluer, estimer, et connaître le prix découvrez les PLUS du Cabinet Bedin afin de vendre plus rapidement, et au meilleur prix...
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La saisie immobilière d'un lot - JPM-COPRO Accueil
La saisie immobilière d'un lot
Jean-Pierre MANTELET DES Droit privé ©
Les syndics doivent connaître les grands traits du régime de la saisie immobilière d'un lot de copropriété car cette procédure d'exécution concerne toujours plus ou moins le syndicat, selon qu'elle pratiquée
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Date: 2015-01-27 10:56:16
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Pourquoi investir dans les SCPI, et pourquoi je n’en ...
Pourquoi investir dans les SCPI, et pourquoi je n'en achète pas ?
25 juin 2012
francois
Tout d'abord, un petit rappel pour ceux qui ne savent pas ce que sont les SCPI, communément appelées « placement pierre-papier » :
Les SCPI, pour Société Civile de Placement Immobilier sont des structures d'investissement de placement collectif dans l'immobilier physique.
Cet article a été...
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Droit de préemption, Locataires, Vente, Immeuble | Immobilier
Ventes à la découpe : une loi pour protéger les locataires
19/06/2006
La loi relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (n°2006-685 du 13 juin 2006) a été promulguée. [...] 6.06). Immédiatement applicable aux ventes en bloc de tout immeuble de plus de 10 logements, ce texte donne au locataire un droit de préemption, et, s'il...
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http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : immobilier vente immeuble droit locataire loi juin 2006 / calcul prix de vente d un appartement / prix de vente d un appartement / location et vente d appartement / condition de vente d un appartement
Rénover pour louer, avantages fiscaux - Appelimmo.fr
Rénover un bien immobilier ancien pour le louer peut permettre de profiter d'avantages fiscaux. Différents régimes de défiscalisation s'appliquent à la location dans l'ancien. Détails des lois Borloo ancien, Malraux, monuments historiques, LMNP et Robien recentré
Rénover pour louer
Acheter un bien immobilier à rénover pour le louer présente de nombreux avantages :
Constitution d'un...
Date: 2017-01-20 07:28:39
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Modalités d'acquisition - Barreau de Versailles - ordre ...
- pour les ventes d'actifs immobiliers dépendant d'une liquidation judiciaire
Toutefois, ces clauses-types peuvent être modifiées en raison d'une particularité tenant à la nature de l'affaire, le statut des parties ou la situation des biens.
Il est donc essentiel pour tout amateur de consulter préalablement le cahier des conditions de vente relatif à la vente qui l'intéresse, soit au...
Date: 2017-01-20 09:39:34
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L'achat d'un logement - appartement ou maison - est bien souvent l'investissement de toute une vie....
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ZIEGLER Immobilier Agence de Cabris, vente villa Cabris ...
44.425
LE PRET CONVENTIONNE
Le PC vous permet, sans condition de revenus, de financer jusqu'à 90 % de l'acquisition ( neuve ou ancienne ) ou de la construction de votre résidence principale ou de celle d'un locataire, à condition que celle-ci réponde à certaines normes de surface et de prix au M2 déterminées en fonction du lieu d'acquisition . Un apport personnel de 10 % est obligatoire ....
Date: 2017-01-17 15:50:47
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Achat appartement tourne au cauchemard | Propriétaire et ...
Achat appartement tourne au cauchemard
Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.
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Bonjour,
Mon premier achat immobilier, d'un appartement, concrétisé le 10/10/2007 tourne au cauchemar. Voici les raisons :
14/10/2007 : Je meuble mon appartement
17/10/2007 : J'y emménage. Au bout de 3 heures de présence, je reçois la visite de la voisine du dessous...
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http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : frais pour l achat d un appartement / avant l achat d un appartement / aide pour l achat d un appartement / lors de l achat d un appartement / avant l achat d un bien immobilier
Le prix du marché immobilier en France - Les prix du ...
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Le prix du marché immobilier en France
Le coût du marché immobilier ne cesse de fluctuer et il n'est pas facile de s'y retrouver, surtout lorsqu'on est un particulier novice en la matière. Notre site vous vient en aide et vous dévoile tout ce que vous devez savoir pour tirer le meilleur parti de ce secteur si enrichissant.
Notre équipe de professionnels s'engage également à...
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Thèmes liés : prix de l immobilier en ile de france / hausse des prix de l immobilier en france / marche de l immobilier en ile de france / baisse des prix de l immobilier en france / prix de l immobilier en france
Vendre à sa famille, les pièges à éviter | Blog immobilier
bien sur que non il n'y a aucun interet a créer une sci car ensuite vous ete bloqué pour 30 ans avant de vendre la maison ou de payer un impot a l'etat allant jusqu'a 33 %
c'est pourquoi je n'investie plus dans l'immobilier car je suis maintenant bloqué pour 30 ans pour vendre et investir dans autre chose si je paye 33% d'impot je perd tout mon bénefice en fait je travaille pour l'état ...
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http://blog.logic-immo.com
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / vente d appartement pas cher / frais de vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier apres
Pour le mandat exclusif. Par Jean Claude Miribel
Ecoutez
Lorsqu'on s'adresse à un agent immobilier pour vendre un bien, la signature d'un mandat écrit est obligatoire (art 72 du décret n°72-678 du 20 juillet 1972).
La pratique a instauré deux types de mandats, le mandat simple et le mandat exclusif. Et quelques "hybrides" souvent dénommés "semi exclusifs". Ce, en toute conformité avec le Code civil et les prescriptions d'ordre public de...
Date: 2017-01-20 08:12:58
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Thèmes liés : denonciation mandat simple vente agence immobiliere / mandat de vente d un bien immobilier / mandat exclusif de vente immobiliere / mandat vente bien immobilier / vente d un bien immobilier occupe
I. Champ d’application des opérations de crédit-bail ...
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2013-12-16T11:59:08.000+01:00
BIC - Base d'imposition - Régime fiscal des opérations de crédit-bail immobilier - Champ d'application et règles applicables en cours de contrat
I. Champ d'application des opérations de crédit-bail immobilier
1
Les opérations de crédit-bail sont régies par les articles L. 313-7 et suivants du code monétaire et financier...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : applicables aux etablissements de credit et aux entreprises d investissement / credit d impot a l investissement / baisse des taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet sur l investissement des entreprises / marche du credit bail immobilier
EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE - fbls.net
LA SAISIE DES CR�?ANCES DE SOMMES D'ARGENT
Chapitre Ier La saisie-attribution (SAISIE BANCAIRE et SAISIE AUPRES D'UN DEBITEUR)
LE COMMANDEMENT DE PAYER PR�?ALABLE A TOUTE SAISIE
Art. L. 211-1. -- Tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir entre les mains d'un tiers les créances...
Date: 2017-01-11 17:26:14
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Thèmes liés : saisie d un bien immobilier / article sur le prix de l immobilier / acte de vente d un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier
Immobilier : les techniques pour bien vendre et pour bien ...
L'attentisme est de mise sur le marché de la pierre. Les acheteurs craignent de payer trop cher, les vendeurs, eux, ont peur d'y laisser des plumes. Nos conseils pour boucler votre transaction dans les meilleures conditions.
L'année 2012 a été rude pour les vendeurs. Mauvaise nouvelle : 2013 pourrait être pire encore ! Délais de vente de plus en plus longs, acquéreurs attentistes et...
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Thèmes liés : prix de vente d un bien immobilier / evaluer le prix d un bien immobilier / prix d un bien immobilier / frais d acquisition d un bien immobilier / vente d un bien immobilier de moins de 5 ans
Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant
Donner de votre vivant offre certains atouts. ... Continuer la lecture de Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant ?
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Vous êtes époux ou parent ? Vous souhaitez aider vos enfants ou petits enfants à s'installer dans la vie ? Donner de votre vivant offre certains atouts. Tour d'horizon.
Donner de son vivant constitue une sage précaution. D'une part parce que cela...
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Thèmes liés : donation d un bien immobilier / estimation de la valeur d un bien immobilier / valeur d un bien immobilier / propriete d un bien immobilier / donation partage bien immobilier
7 meilleurs sites pour acheter ou louer un bien immobilier
Internet High-Tech
Les 7 meilleurs sites pour acheter ou louer un bien immobilier
Avec les beaux jours qui reviennent, quelle joie de pouvoir profiter de sa terrasse ou de son jardin pour prendre le soleil. Enfin, en théorie, car vous habitez peut-être dans un appartement deux pièces de 30m2 sans extérieur...
Et si c'était le moment de changer ? Après tout, les taux des prêts immobiliers...
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La loi Malraux - Investissement en loi Malraux 2016
Protéger le patrimoine français tout en réduisant ses impôts
Introduction à la loi Malraux
La loi Malraux est un complément de la législation sur la protection du patrimoine français. Son but premier est de contribuer à la rénovation et à la conservation des biens « classés » et protégés. En vigueur depuis le 4 août 1962, elle encourage les investisseurs à se tourner vers...
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Dissolution, liquidation et partage de la communauté des ...
Dissolution, liquidation et partage de la communauté des époux mariés sous le régime légal
Article juridique publié le 25/08/2014 à 10:03, vu 49353 fois, 125 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Après leur divorce quelles sont les règles de dissolution, liquidation et partage de la communauté entre époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts en cas de...
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Agence Clerc - Agence immobilier Annecy specialiste belles ...
L'Agence CLERC immobilier à Veyrier du Lac, membre du S.N.P.I., se positionne comme votre agence immobilière haut de gamme à Annecy pour acheter ou vendre votre propriété, votre bien d'exception ou votre bien immobilier de prestige au bord du Lac d'Annecy rive est ou Lac d'Annecy rive ouest, du Lac Léman, du Lac du Bourget, entre Annecy, Genève, Aix les Bains, Megève et Chamonix Mont...
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Thèmes liés : agence immobiliere de l hotel de ville / agence immobiliere tout l immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / propriete d un bien immobilier / ville annecy agence immobiliere
statut entreprise pour achat locatif ... - Forum de la finance
statut entreprise pour achat locatif appartement
Bonjour,
Je parcours le plusieurs forums depuis quelques temps en vu de réponses à ma problématique mais je me perds un peu dans les informations très complète mais du coup obscures...
En gros je souhaite acheter un appartement pour ensuite le louer (meublé ou non je n'ai pas encore décidé, les deux solutions possèdent leurs avantages et...
Site :
http://forum.actufinance.fr
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / taux d interet sur l investissement des entreprises / impots sur la vente d un bien immobilier
INT - Convention fiscale entre la ... - bofip.impots.gouv.fr
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
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Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
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Thèmes liés : notion d investissement direct a l etranger / applicables aux etablissements de credit et aux entreprises d investissement / interne des etablissements de credit et des entreprises d investissement / credit d impot a l investissement / propres des entreprises d investissement et des etablissements de credit
Création de SCI et SCI construction vente - yrytys.com
pour créer une société
Création de SCI et SCI construction vente
On constate, dans les montages juridiques conseillés par les professionnels de la création d'entreprise, une nette tendance à dissocier l'immobilier d'entreprise de l'entreprise proprement dite.
La constitution d'une structure juridiquement indépendante, généralement une Société Civile Immobilière (SCI), pour financer...
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Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / motivation d achat dans l immobilier / interessant d investir dans l immobilier / formation conseil en immobilier d entreprise
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute - Majoration du prix d'acquisition
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Le prix d'acquisition est majoré d'un certain nombre de frais et de dépenses diverses limitativement énumérés par la loi ( code général des impôts (CGI), art. 150 VB, II ).
En dehors de ces frais, les autres dépenses restent sans influence pour la détermination de la...
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Thèmes liés : credit d impot a l investissement / frais pour l achat d un appartement / prix d une location d appartement / prix des location d appartement / frais d acquisition d un bien immobilier
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre ...
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre de l'investissement direct au capital de petites et moyennes entreprises (PME) - Conditions générales relatives aux sociétés bénéficiaires de l'investissement
Les commentaires ci-après font l'objet d'une consultation publique du 06/07/2016 au 31/08/2016 inclus pour permettre aux personnes intéressées d'adresser leurs...
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Modèle d'offre d'achat | La moindre des choses
Modèle d'offre d'achat
Modèle d'offre d'achat
L'offre d'achat est un document signé par les acquéreurs potentiellement intéressés, donné au vendeur (ou à l'agent immobilier qui va le transmettre au vendeur). Il signifie, si il est accepté par le vendeur, qu'il y a accord, et donc que la vente est faite. C'est un document capital, dont la rédaction doit être soignée. Il vous engage...
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Achat d Une Maison en Thailande : Dans Quelles Conditions
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Achat d'une maison en Thaïlande : optimiser son investissement
L'achat d'une maison en Thaïlande représente de nombreuses démarches administratives et un certain budget. Quels sont les avantages offerts par un tel investissement ?
Achat ou location ? Telle est la question. S'il convient à certains d'affiner leur portefeuille en louant un bien, d'autres favorisent la...
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Circulaire relative à la saisie immobilière
Préambule
L'ordonnance du 21 avril 2006 réformant la saisie immobilière et le décret du 27 juillet 2006 relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution modifient en profondeur cette procédure d'exécution en retenant notamment les orientations suivantes :
�? Simplifier et accélérer la saisie immobilière en instituant un ensemble de règles communes à...
Date: 2007-11-21 14:13:38
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Vente en état futur d'achèvement — Wikipédia
Vente en état futur d'achèvement
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La mise en forme de cet article est à améliorer
(octobre 2015)
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La mise en forme du texte ne suit pas les recommandations de Wikipédia : il faut le « wikifier ». Découvrez comment faire .
La typographie , les liens internes ou externes , les conventions de style , la présentation des sources , etc....
Date: 2017-01-19 10:26:00
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