Immobilier : le divorce, la vente du logement et la ...

publié le 20/09/2016

Faut-il attendre d'avoir vendu le logement du couple pour divorcer ?

Non - De nombreux couples en voie de séparation conditionnent leur demande de divorce à la vente de leur logement. Pourtant, la signature d'une convention d' indivision permet de divorcer sans attendre la vente du bien immobilier.

Afin, de pouvoir divorcer amiablement les époux doivent présenter au juge une convention portant sur la liquidation de leur régime matrimonial. Celle-ci organise le sort de leur patrimoine commun. Il ne s'agit pas nécessairement un acte de partage.

En effet, en présence d'un bien...

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Date: 2017-01-20 08:09:57
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Thèmes liés : vente d un bien immobilier en indivision / vente d un bien immobilier occupe / lors d une vente d un bien immobilier / lors de la vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier

impact immobilier, achat, vente, gestion de maisons ...

Présentation de notre agenceQui sommes nous ?

Agence IMPACT immobilier

Situées idéalement depuis plus de 10 ans, en plein centre-ville de Loos et Templemars, vos agences immobilières IMPACT immobilier se sont positionnées rapidement comme un acteur majeur et incontournable sur le secteur sud de Lille.

Nous vous accompagnons dans votre projet immobilier en cas de vente ou d'achat de maison,...

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Comprendre le fonctionnement du viager en 3 minutes ...

Voici une liste (non exhaustive) de points à savoir pour aborder le fonctionnement du viager. Bien sur, c'est très rapide mais c'est le but : vous donnez les notions de base du principe du viager en un temps record.

Le fonctionnement du viager

Le viager permet à un propriétaire d'un bien immobilier de le vendre et de rester à vie dans son logement.

Le viager correspond à un contrat de...

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Notaires Vimy (Pas-de-Calais, 62) – Droit & Immobilier

03 21 73 79 43 Téléphone

03 21 59 84 23 Fax

notaire.vimy.negociation@notaires.fr Email

Un formulaire de contact est à votre disposition pour toute demande d'information concernant l'immobilier, la rédaction d'actes notariés ou tout autre question relevant du champ de compétence de l'office.

L'étude notariale de Vimy intervient dans le domaine de l'immobilier (location, achat, vente, rédaction d'actes), des affaires familiales et de l'entreprise. Son périmètre d'action couvre notamment les communes de Vimy, Avion, Méricourt, Rouvroy et Drocourt.

Les notaires de l'étude (Mme Le Joubioux, Mr Avinée et Mr Linard), répondent aux...

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Achat d'un bien immobilier en indivision, convention ...

Indivis signifiant : "qui n'est pas divisé". La définition de l'indivision la plus complète d'un point de vue juridique est celle présentant l'achat d'un bien immobilier en indivision comme une acquisition donnant la propriété à chacune de ces personnes en fonction de leur apport.

Comment s'effectue l'achat d'un bien immobilier ?

Contrairement à un couple marié, le statut juridique des...

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Site : http://www.creditas.fr

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Vente en viager d'un bien immobilier en France — Wikipédia

Vente en viager d'un bien immobilier en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Le viager est une forme de vente immobilière  : une personne généralement âgée vend sa maison en contrepartie d'une rente viagère, en conservant, éventuellement, le droit d'y rester vivre. Le vendeur, aussi appelé crédirentier, bénéficie dans ce cas d'un...

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Date: 2017-01-16 11:12:44
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Acheter un bien immobilier aux enchères

Acheter un bien immobilier aux enchères

Publié par @immonotaires, le 09/03/2016 à 03h03

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Pourquoi acheter aux enchères ?

4 bonnes raisons pour acheter un bien immobilier aux enchères :

- Liberté : la vente aux enchères permet d'avoir une bonne connaissance du bien immobilier et des conditions de vente par la consultation préalable du dossier et la participation aux visites...

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Loi Robien – dispositif Robien classique

Home   »   Défiscalisation immobilière   »  Loi Robien - dispositif Robien classique

Loi Robien - dispositif Robien classique

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Loi Robien : sans doute l'un des meilleurs dispositifs de défiscalisation en immobilier

Loi Robien : Robien classique, dispositif Robien

Votée en 2003, la loi Robien a été remplacée au 1er janvier 2010 par la loi Scellier,...

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Site : http://www.investirimmobilier.org

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Promotion immobiliére - Vente sur plan VSP

Posté dans non classé Le

14/6/2015

par Rédaction Lkeria 14414

Qui est promoteur immobilier

Toute personne physique ou morale qui exerce les activités de promotion immobilière et disposant d'un register de commerce (incluant l'activité de promoteur immobilier) code 109218 entreprise de promotion immobilière est appelée promoteur immobilier.

Un promoteur immobilier est un agent...

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Site : http://www.lkeria.com

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Agence immobilière - Vente de bien immobilier au juste prix

CONTACT

AGENCE IMMOBILIÈRE Mer & Montagne - EXPERTISE ÉVALUATION IMMOBILIÈRE

L'immobilier est un Métier ...ce n'est pas le loto : nous ne prenons en mandat que ce en quoi nous croyons ! Expert immobilier, nos agences immobilières de Tende, Nice et du reste des Alpes-Maritimes rayonnent sur tout le département 06. Forts de plus de 10 ans d'expérience, avec plus d'un millier de Client(e)s et prospects, nous embrassons l'ensemble des métiers de l'immobilier. Nous travaillons suivant 3 principales étapes : LA PRISE DU MANDAT DE VENTE EXCLUSIF AU JUSTE PRIX, LA DIFFUSION OPTIMALE DANS LES AGENCES...

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Date: 2017-01-20 07:58:54
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>> Guide de l' immobilier - Le contrat de vente: actes ...

L'achat ou la vente d'un bien immobilier soulève bien des interrogations voire des craintes autant de la part du vendeur que de l'acheteur. Pourtant la cession d'un bien immobilier étant un acte juridique de transfert de propriété, elle suit une procédure juridique simple, chez le notaire, destinée à éviter les problèmes tant pour l'acheteur que pour le...

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Site : http://www.3d-immo.com

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Acheter une maison, un appartement à Luxembourg

Lux-Baza

Affichage public

Vous trouverez également des annonces sur les panneaux d'affichage de divers lieux publics (laveries, cafés, épiceries et supermarchés, centres communautaires...). N'hésitez pas aussi à vous rendre dans les endroits où les expatriés se réunissent ou à poster une annonce "recherche de logement".

Agent immobilier

Pour procéder à l'achat d'un bien, il est vital...

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Site : http://www.easyexpat.com

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Procedure vente et achat en Tunisie - Tunis | Immo Services

Procedure vente et achat en Tunisie

Louer, acheter ou vendre avec Tunis Immobilier, conseil en immobilier d'entreprise ou d´habitat. Vente, location, achat ou investissement fond de commerce, local commercial, bureau, entrepôt, salle de fete...

Procédure d'Achat:

NOUS TENONS A VOUS INFORMER QU'EN APPLICATION DE NOTRE LEGISLATION ET REGLEMENTATION EN VIGEUR, LA LOI AUTORISE TOUT ETRANGER...

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Site : http://www.agence-immobiliere-tunisie.net

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Procédure achat immobilier : maison, appartement

Vous avez besoin d'information supplémentaire ? contactez-nous : Etre rappelé Demande d'information

Un logement est considéré comme ancien s'il a été achevé depuis plus de 5 ans ou a fait l'objet depuis son achèvement, d'une première mutation (vente, donation, succession). Un bien immobilier ancien peut être au final assez récent. Une construction n'a pas besoin d'être très ancienne...

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Site : https://www.nexity.fr

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Le notaire, un expert de l'immobilier | Notaires de France

> Le notaire, un expert de l'immobilier

Le notaire, un expert de l'immobilier

17.10.2016

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Le notaire, un expert de l'immobilier

Le notaire offre une sécurité particulière aux transferts de propriété Le droit de propriété peut être démembré en deux droits distincts :d'une part, la nue-propriété qui est le droit de disposer de son bien à sa guise, et éventuellement de...

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Site : http://www.notaires.fr

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L'avant contrat de vente immobilier - Acheter 1 Bien

L'avant-contrat de vente se matérialise soit par une promesse unilatérale entre deux parties, soit par une promesse réciproque (dite « synallagmatique »), ou par une vente sous conditions suspensives. Dans le cas du compromis de vente, les deux parties en présence s'engagent : l'acquéreur à acheter le bien immobilier objet de la transaction, le vendeur à le vendre. Dans le cas de la...

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Site : http://www.acheter1bien.com

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Recherche Maison Appartement.com :: Nous trouvons pour ...

Recherche Maison & Appartement, chasseur en immobilier, est titulaire d'une carte professionnelle d'agent immobilier.

Notre activité principale est la recherche de biens immobiliers pour le compte de nos clients. A la différence d'une agence immobilière classique qui est mandatée par le vendeur et propose seulement les biens pour lesquels elle dispose d'un mandat de vente, le chasseur immobilier (Maison & Appartement) agit exclusivement dans l'intérêt de ses clients acquéreurs jusqu'à...

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Date: 2016-09-26 16:42:55
Site : http://recherche-maison-appartement.com

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Frais de notaire et actes notariés - Immobilier neuf pour ...

Ville* :

CP* :

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à la demande

Les domaines d'intervention du notaire

Le champ de l'activité notariale est vaste, et rassemble les différents domaines de la vie quotidienne :...

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Site : http://www.logisneuf.com

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L'indivision - Cabinet Bedin Immobilier, Agence ...

L'indivision conventionnelle

Lorsque plus de 2 personnes sont propriétaires d'un bien, on parle d'indivision.

Lors de l'achat d'un bien immobilier en indivision, chaque propriétaire, selon son apport, recevra une quote-part.

Le fonctionnement est simple dans son principe, mais il peut s'avérer beaucoup plus conflictuel dans la pratique.

Chaque indivisaire est débiteur (obligation de payer)...

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Le compromis et la promesse - immobilier.notaires.fr

L'avant contrat de vente d'immeuble

L'avant contrat de vente d'immeuble : compromis ou promesse unilatérale de vente ?

L'avant-contrat est l'acte constatant l'accord entre un propriétaire et son acquéreur sur le bien immobilier et le prix, avant la formalisation de l'acte de vente définitif.

Souvent pressés de conclure, acheteur et vendeur s'imaginent parfois que la signature de...

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Acte de vente d'un logement en l'état futur d'achèvement ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Logement  > Achat ou vente d'un logement  >Acte de vente d'un logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)

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Acte et vice caché : avocat vente immobilière, avocat ...

Accueil > Droit immobilier > Vente de bien immobilier

Avocat vente immobilière Caen

Les exigences du marché, la nécessité de sceller rapidement une vente immobilière sans risque peuvent conduire les partenaires à réaliser une promesse de vente chez votre avocat. Un acte de cette importance doit impérativement être confié à votre avocat qui vous conseille et vous garantit un contrat...

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Site : http://www.avocat-breigeat.com

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AIA immobilier, Agence immobilère annécienne, immobilier ...

1 150 000 EUR

AIA immobilier, Agence immobilère annécienne

Parce que la vente ou l'achat d'un bien immobilier est un acte important, A.I.A Real Estate est votre partenaire de confiance et vous accompagne tout au long de votre projet.

Attention : Les litiges entre particuliers sont de plus en plus nombreux, travaillez avec un professionnel pour sécuriser votre transaction.

A.I.A s'engage à...

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Site : http://www.aia-immo.com

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Acte de vente d'un terrain isolé | service-public.fr

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agent immobilier / agente immobilière - Onisep

Fiche métier

agent immobilier / agente immobilière

Commercial dans l'âme, l'agent immobilier met en relation vendeur et acheteur, ou bailleur et locataire, en vue de vendre ou louer des biens. �? la tête d'une petite entreprise, franchisée ou non, il anime une équipe de négociateurs.

Niveau minimum d'accès : bac + 2

Statut(s) :...

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Site : http://www.onisep.fr

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Frais d’Acquisition et de Notaire immobilier Maroc ...

 

Frais d'Acquisition et de Notaire

Les frais d'acquisition représentent des impôts pour le compte de l'Etat, ce sont des « Droits de Mutation », collectés par le notaire. Ils se définissent comme suit :

Pour logements à usage d'habitation, locaux à usage commerciaux et terrains non bâtis avec engagement de construire  dans les 7 ans suivant l'acquisition :

Droits...

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acheter un appartement au Maroc : Forum Maroc - Routard.com

Fonzy1962

Il y a 1 année

La profession d'agent immobilier n'est pas réglementée, donc il faut faire attention aux intermédiaires (les fameux « samsars ») avec qui vous serez en relation et qui peuvent vous induire en erreur sur vos droits et vous faire prendre des risques. Vous ne serez pas en mesure en suite de vous retourner contre eux ou de faire jouer une quelconque assurance. Il faut...

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Site : http://www.routard.com

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Vente immobilière — Wikipédia

Négociation de la vente[ modifier | modifier le code ]

La plupart des ventes sont libres, les parties ont la possibilité d'arriver à un accord sans procédure spécifique. Il est fréquent d'y parvenir par l'intermédiaire d'un agent immobilier professionnel ayant un mandat , ou parfois via un notaire [1] . L'intermédiaire se charge d'une part de la commercialisation d'un bien immobilier pour...

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Date: 2017-01-16 12:23:56
Site : https://fr.wikipedia.org

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Estimation immobiliere gratuite - MeilleursAgents.com

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EXPERTISE IMMOBILIERE | Ambition immobilier

Une expertise immobilière va bien au-delà de l'estimation du prix de vente d'un bien immobilier. Grâce à une étude approfondie, l'expertise permet de connaître sa vraie valeur.

L'expertise immobilière, pour une évaluation de la valeur réelle d'un bien.

L'expert immobilier a pour rôle d'évaluer la valeur d'un patrimoine immobilier. L'évaluation peut concerner une habitation, un local...

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Site : http://www.ambitionimmobilier.com

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La vente immobilière - notaires.ch

Publications

La vente immobilière

Selon l'art. 216 du Code des obligations, la vente d'un immeuble n'est valable que si elle est faite par acte authentique. Cette forme étant réservée aux notaires, cela signifie qu'une personne ou une entreprise ne peut pas acheter un bien immobilier sans passer devant un notaire.

Le choix du notaire est en principe laissé à l'acquéreur. Il s'agit d'une...

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Site : http://www.notaires.ch

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire vente immobiliere / prix de l immobilier d entreprise / acte de vente d un bien immobilier / vente immobiliere chez notaire

Visite d'un bien immobilier et démarches d'acha - Crédit ...

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Transcription de la vidéo Expert Square Habitat

Que faire pour que le bien visité, sur lequel vous avez eu un coup de coeur, devienne votre futur "chez vous" ?

ACHATS, LES PIEGES A EVITER

Lors d'une visite d'un bien immobilier, quels sont les points sur lesquels il faut être vigilent ?

La réponse de l'expert :

Il faut faire attention aux données techniques qui souvent ne pas...

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Date: 2017-01-20 09:00:01
Site : https://www.credit-agricole.fr

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Les conditions suspensives du compromis de vente

Conditions suspensives du compromis de vente

À savoir

Les conditions suspensives les plus couramment rencontrées dans la transaction d'un bien immobilier sont :

-Le certificat d'urbanisme non soumis à un arrêter ou des contraintes particuli�?res.

-L'état hypothécaire vierge.

-La levée du droit de préemption de la commune et/ou d'un locataire.

-L'obtention d'un prêt immobilier...

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Site : http://www.compromis-de-vente.com

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Frais de notaire pour l'achat de garage et parking

Julien 77 Comments

28 juin 2012

Les frais de notaire pour acheter un parking ou un garage sont réputés pour leur importance. Pour l'achat d'un garage à l'unité, les frais de notaire peuvent être de 1500 EUR à 2000 EUR. L'expression frais de notaire n'est pas exacte. Il faudrait mieux utiliser le terme de droits de mutation. Entre nous, c'est un moyen de plus pour augmenter les impôts sur...

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Site : http://parkinggarage.fr

Thèmes liés : frais de notaire pour achat d un appartement / frais pour l achat d un appartement / frais de notaire achat bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais notaires achat immobilier

Vente d'un bien immobilier occupé par un locataire | Baux ...

Vente d'un bien immobilier occupé par un locataire

Votre agence immobilière , NEW DEAL IMMOBILIER, vous propose dans ce présent article d'étudier la vente d'un bien immobilier occupé par un locataire. Seules seront traitées ici les ventes de biens immobiliers grevés d'un bail d'habitation meublé ou non meublé. Nous n'aborderons donc pas, entre autres, la vente d'un local commercial avec...

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Date: 2017-01-20 07:55:44
Site : http://blog.newdealimmobilier.fr

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DROIT - Ce qu'il faut savoir avant d'acheter un bien en ...

DROIT - Ce qu'il faut savoir avant d'acheter un bien en Italie (publi-info)

La découverte d'un pays étranger comme l'Italie entraîne souvent la volonté d'aller au delà d'une simple visite touristique : s'agissant d'une expérience à chaque fois différente et inoubliable, de plus en plus d'étrangers souhaitent s'installer sur le territoire italien afin de bénéficier des beautés et de...

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Site : http://www.lepetitjournal.com

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Dans quels cas revenir sur un achat immobilier | Dossier ...

» Dans quels cas revenir sur un achat immobilier

Dans quels cas revenir sur un achat immobilier

Le 22/09/2011 à 3h00

La signature d'une promesse de vente ou d'un compromis vous lie. Mais, dans certains cas, vous pouvez revenir sur votre engagement : des délais de réflexion et de rétractation sont prévus.

Le coup de foudre pour une acquisition immobilière ne doit pas vous amener à prendre...

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Date: 2017-01-20 08:03:59
Site : http://www.dossierfamilial.com

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ISF 2014 : évaluer son patrimoine immobilier | Dossier ...

son degré de confort,

la qualité de ses équipements...

Plus un appartement se situe à un étage élevé, plus il coûte cher, excepté si l'immeuble ne dispose pas d'un ascenseur", complète �?ric Martinot-Lagarde, expert immobilier à Paris Notaires Services au sein de la Chambre des notaires de Paris.

La présence d'un balcon ou d'une terrasse augmente aussi le prix du bien.

La valeur...

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Date: 2017-01-20 09:38:41
Site : http://www.dossierfamilial.com

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Prêt Hypothécaire : La Solution de Financement pour les ...

En savoir plus :

Qui peut souscrire un crédit hypothécaire ?

Obtenir un crédit hypothécaire est possible pour tout propriétaire d'un bien immobilier qui désire obtenir de la trésorerie. Cet emprunt peut alors être employé pour un besoin urgent de liquidités, un placement de fonds ou toute autre utilisation. Que vous soyez un particulier ou une société, vous pouvez utiliser ces fonds...

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Date: 2017-01-20 08:05:34
Site : http://www.eig-finances.com

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La vente immobilière - notaires.ch

Selon l'art. 216 du Code des obligations, la vente d'un immeuble n'est valable que si elle est faite par acte authentique. Cette forme étant réservée aux notaires, cela signifie qu'une personne ou une entreprise ne peut pas acheter un bien immobilier sans passer devant un notaire.

Le choix du notaire est en principe laissé à l'acquéreur. Il s'agit d'une pratique constante, d'une coutume,...

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Site : http://www.notaires.ch

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Procédure d’achat en Tunisie | Conseils

Où?

Procédure d'achat en Tunisie

NOUS TENONS A VOUS INFORMER QU'EN APPLICATION DE LA LEGISLATION TUNISIENNE EN VIGEUR, TOUT ETRANGER quelque soit sa nationalité, PEUT AQUERIR UN BIEN IMMOBILIER EN TUNISIE DANS LES ZONES URBAINES ET A VOCATION D'HABITATION à condition d'établir une demande pour obtenir l'autorisation du Gouverneur de la zone ou se trouve le bien à acquérir. 

L'acquisition...

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Date: 2017-01-20 09:28:46
Site : http://www.tecnocasa.tn

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L'expertise immobilière notariale - immobilier.notaires.fr

En effet la connaissance et la détermination de la valeur d'un bien immobilier sont primordiales et permettent de conforter les décisions auxquelles sont confrontés les notaires dans l'aboutissement et le règlement de sujets tels que les successions, les donations, les mariages, les divorces, les déclarations d'ISF mais également dans le cadre de redressements fiscaux où le notaire pourra...

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Guide des professionnels de l'immobilier - Immo.vlan.be ...

La reconnaissance et la surveillance de la profession d'Agent Immobilier est du ressort de l'Institut professionnel des agents immobiliers (IPI).

Les Notaires

Le rôle principal d'un notaire est la réalisation des « actes...

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Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier / annonce vente d immobilier / agent immobilier notaire

EVOLUTION IMMOBILIER ANCIEN - france-inflation.com

100%

En cas de vente de terrains nus constructibles

Les plus values concernées continuent de bénéficier de l'abattement de 10 % par année de détention au-delà de la 5�?me si une promesse de vente a été enregistrée avant le 25 août 2011, et si la vente est conclue avant le 1er janvier 2013.

En cas des moins-value : Si, lors d'une opération immobili�?re, vous réalisez une...

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Site : http://france-inflation.com

Thèmes liés : value sur la vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier de moins de 5 ans / prix de vente d un bien immobilier / avant la vente d un bien immobilier / conditions de vente d un bien immobilier

Vente d'un bien en copropriété (lot de copropriété ...

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Thèmes liés : acte de vente d un bien immobilier / promesse de vente d un bien immobilier / mise en vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier de particulier / notaire pour la vente d un bien immobilier

Hypothèque d'un crédit immobilier | service-public.fr

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Processus de vente d'un bien immobilier | Je suis agent ...

Vendre un bien immobilier  >  Conseils vendeurs  >  Evaluation professionnelle  >  Diagnostics immobiliers  > Processus de vente

Communication professionnelle de votre annonce immobilière

Votre agent immobilier ou votre négociateur immobilier diffusera votre propriété sur le site N°1 des professionnels de l'immobilier : www.seloger.com. Votre agent fera connaître votre bien à la...

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Date: 2017-01-20 07:46:52
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Chasseur immobilier recherche votre bien appartement ou ...

Parce que votre achat immobilier est un acte affectif et engageant de la plus haute importance qui ne supporte aucune négligence....

Votre recherche devient aussi la nôtre pour vous trouver votre bien clés en main et sur mesure

La définition d'un chasseur immobilier est d'aider et de conseiller l'acquéreur afin de lui faire prendre la bonne décision d'achat.

DETECTIMMOBILIER© est...

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Date: 2017-01-16 13:45:56
Site : http://www.detectimmobilier.com

Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / conseil pour la vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / achat d un bien immobilier en france

Vente d'un bien immobilier : la part du fis - Crédit Agricole

L'imposition des plus-values réalisées lors d'une vente immobilière a subi de nombreux changements au cours de ces dernières années. Ces changements sont peu favorables aux propriétaires. Seules les cessions concernant la résidence principale (dépendances comprises) au moment de la vente, quel que soit le montant de la plus-value réalisée, ne sont pas concernées par ce système de...

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Date: 2017-01-20 08:02:00
Site : https://www.credit-agricole.fr

Thèmes liés : plus value vente bien immobilier / value sur la vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / plus value sur bien immobilier / plus value sur vente immobiliere

Spécial Impôt 2015 : Comment évaluer ses biens immobiliers ...

Spécial Impôt 2015 : Comment évaluer ses biens immobiliers pour l'ISF ?

Les Echos |

Le 09/04/2015 à 16:41, mis à jour le

29/04 à 11:58

Les biens immobiliers peuvent être évalués en tenant compte de diverses décotes. - Shutterstock

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Spécial Impôt 2015 : Comment évaluer ses biens immobiliers pour l'ISF ?

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Dans l'évaluation des biens assujettis à l'ISF celle de l'immobilier...

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Date: 2017-01-20 09:37:56
Site : http://patrimoine.lesechos.fr

Thèmes liés : comment evaluer son bien immobilier / evaluation bien immobilier isf / evaluer le prix d un bien immobilier / estimation de la valeur d un bien immobilier / valeur d un bien immobilier