La réforme de la TVA immobilière - segeco.fr

18/06/2010

La réforme de la TVA immobilière

La réforme de la TVA applicable aux opérations immobilières est entrée en vigueur le 11 mars 2010 suite à son adoption dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2010. Cette réforme met en conformité le droit national avec la réglementation communautaire et simplifie les règles applicables en matière de TVA immobilière.

À...

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Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / vente d un bien immobilier de moins de 5 ans / prix de l immobilier d entreprise

Immobilier à Paris et en Ile-de-France : la pression sur ...

Accueil > Immobilier à Paris et en Ile-de-France : la pression sur les prix s'accentue

Immobilier à Paris et en Ile-de-France : la pression sur les prix s'accentue

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publié le 30/09/2016

Selon les dernières données des Notaires de Paris-Ile-de-France, à fin juillet 2016, la hausse du volume des ventes dans la Région francilienne n'a pas connu de pause pendant...

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Date: 2017-01-20 09:12:59
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Thèmes liés : prix de l immobilier en ile de france / prix immobilier ile de france / vente d appartement en ile de france / vente immobilier ile france / hausse des prix de l immobilier en france

Leemo - Achat dans l’immobilier neuf : mieux comprendre la ...

Achat dans l'immobilier neuf : mieux comprendre la TVA Réduite

par admin - le 24 juin

En principe, l'achat d'un appartement ou d'une maison est soumis à la TVA à 20 %. Des exceptions autorisent la TVA à 10 %, 7 % ou 5,5 %. Qui peut en bénéficier ? Comment l'obtenir et réaliser des économies ? Nos réponses

 

Les ménages intéressés par l'achat d'un appartement ou d'une maison dans le...

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Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / financer l achat d un appartement / aide pour l achat d un appartement / avant l achat d un appartement

ISF 2014 : évaluer son patrimoine immobilier | Dossier ...

son degré de confort,

la qualité de ses équipements...

Plus un appartement se situe à un étage élevé, plus il coûte cher, excepté si l'immeuble ne dispose pas d'un ascenseur", complète �?ric Martinot-Lagarde, expert immobilier à Paris Notaires Services au sein de la Chambre des notaires de Paris.

La présence d'un balcon ou d'une terrasse augmente aussi le prix du bien.

La valeur...

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Date: 2017-01-20 09:38:41
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Thèmes liés : evaluer le prix d un bien immobilier / estimation de la valeur d un bien immobilier / valeur d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier

Barnes Evian - Agence immobilière Evian, immobilier de ...

Quelle situation actuelle pour la région ?

Posté le 17 Novembre 2016

Les voyants de l'immobilier en Haute-Savoie sont à nouveau au vert. Reprise du logement neuf, prix médian dans l'ancien en hausse, augmentation des mises en chantier, sont autant d'indicateurs posi...

Vendre un bien en copropriété : l'obligati...

Posté le 17 Novembre 2016

La vente d'un bien en copropriété répond à un cadre juridique...

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Site : https://www.barnes-evian.com

Thèmes liés : acte de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier loue / vente d un bien locatif / location vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier de particulier

Pourquoi je suis locataire et pourquoi c’est plus ...

Bonjour,

Le débat, achat ou location est très complexe.

Dans mon cas, il était impossible de ne pas acheter, et comme je cherchais de la verdure, j'ai du m'éloigner de paris.

C'est le contre coup, des 8 années passé à 2 dans la chambre de bonne (10m²) en tant qu'étudiant.

Et au final, je suis à 1h15 de la défense (25min de plus que depuis mon ancienne chambre de bonne) et je paye...

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Site : http://je-deviens-riche.fr

Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / avant l achat d un appartement / interessant d investir dans l immobilier / emprunter pour l achat d une maison / proprietaire d un bien immobilier

La loi Pinel et les baux commerciaux La doctrine - Bruno ...

La loi Pinel et les baux commerciaux

31/07/2014 - Lu 48053 fois

Analyse de Danielle Lipman-W. Boccara & Macha Boccara-Baumer

La loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite « loi Pinel » constitue la plus importante réforme en matière de baux commerciaux depuis l'institution du plafonnement par le décret du 3 juillet...

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Thèmes liés : cours d economie sur l investissement / prix de l immobilier d entreprise / article sur le prix de l immobilier / texte de loi sur l immobilier / loi sur l immobilier

Acheter investissement immobilier à Lille (59000)

Investir à Lille, l'analyse de "zoupal"

Rédigé par zoupal le

18 déc. 2015

Démographie

Lille est une des villes les plus dynamiques au Nord de Paris. Attrayante par bien des aspects, notamment par sa situation géographique sur le plan Européen.

Lille est forte d'une démographie plutôt jeune avec une majorité de population s'inscrivant dans la tranche des 20 à 40 ans. Les populations les...

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Site : https://www.rendementlocatif.com

Thèmes liés : meilleurs villes pour investir dans l immobilier / villes ou il faut investir dans l immobilier / acheter pour investir dans l immobilier / investissement immobilier lille / prix de l immobilier lille

Immobilier aux enchères – Immobilier pas cher

Ville de Rouen Immo (76)

39 240 EUR

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Biens Immobiliers aux enchères sur Agorastore

Agorastore fait de la vente aux enchères de biens immobiliers pour les collectivités françaises. Le marché de l'immobilier aujourd'hui est tel que pour les collectivités, l'opportunité d'optimiser la cession du patrimoine foncier grâce aux enchères est la solution .

Les collectivités ont dans leur patrimoine immobilier, depuis des années, des biens non utilisés, qui parfois se détériorent avec le temps, il est donc...

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Site : http://www.agorastore.fr

Thèmes liés : vente aux encheres d un bien immobilier / vente enchere bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / acheter bien immobilier enchere / vente aux encheres d immobilier

loi scellier ancien réhabilité- loi scellier à rénover

tous les programmes immobiliers loi scellier ancien à réhabiliter ou à rénover

LOI scellier ANCIEN ? ou ROBIEN BORLOO ANCIEN ?- Loi Borloo ancien - Loi Borloo réhabilité

transformé, réhabilité ou recentré...avec travaux sur critères de décence

simulation loi scellier

Vous avez la possibilité d'amortir le prix d'acquisition du logement

- au...

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Date: 2014-09-15 16:02:43
Site : http://loiscellierancien.com

Thèmes liés : loi borloo ancien / investissement locatif loi scellier / loi scellier immobilier / loi robien logement ancien / appartement loi scellier

Achat d'une maison vente par un mandataire judiciaire ...

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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs

Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....

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Site : http://www.encheres-publiques.com

Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / offre pour l achat d une maison / negocier l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne

Les avantages fiscaux d’une acquisition dans le neuf

Avantage fiscal du neuf avec frais de notaires réduits

Dans le cadre de l'achat en l'immobilier neuf, vous pouvez tout d'abord compter sur environ 3 % de réduction sur les frais de notaire. Dans l'ancien, les frais de notaire comprennent des droits d'enregistrement, et représentent environ 7 % du prix d'acquisition. Si vous achetez un logement sur plan , le calcul est établi à partir du...

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Site : http://www.explorimmoneuf.com

Thèmes liés : frais pour l achat d un appartement / avant l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / notaire sur l achat d une maison / avant l achat d un appartement

Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ...

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Présentation

Titre

Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Référence

Adoption et entrée en...

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Date: 2017-01-18 02:15:26
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Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / conseil pour l achat d un appartement / lors de l achat d un appartement

Pinel, Duflot, Scellier, Borloo, Robien : Simulations et ...

Après avoir traversé une crise profonde, le secteur de la maison se redresse de façon spectaculaire et enregistre sur les 12 derniers mois, davantage de ventes qu'en 2015.

12 septembre 2016

Salon National de l'Immobilier du 7 au 9 octobre 2016 au Palais Brongniart.

12 septembre 2016

Le président de la Métropole du Grand Paris (MGP) Patrick Ollier s'est réjoui mercredi du succès...

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Date: 2017-01-20 06:42:10
Site : http://www.borloo-de-robien.com

Thèmes liés : evolution du marche de l immobilier en france / evolution du marche de l immobilier / prix de l immobilier professionnel / marche de l investissement immobilier / marche de l immobilier en france

Vente appartement, Maison, Villa ... - immobilier-istres.com

135 000 EUR

Agence la Maison de Pierre.

L'agence immobilière la Maison de Pierre est installée à Istres. Elle est spécialisée sur les villes d'Istres, Fos sur Mer, Miramas, Entressen et Saint Mitre les Remparts.

Installée depuis 2002, l' agence immobilière la Maison de Pierre Istres a su s'imposer comme une des agences majeures du secteur d'Istres. Vous pourrez ainsi bénéficier de son...

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Site : http://www.immobilier-istres.com

Thèmes liés : agence immobiliere l etang la ville / prix de l immobilier a maisons / prix de vente d un bien immobilier / evaluer le prix d un bien immobilier / agence immobiliere vente de maison

Défiscalisation immobilière - Loi Robien Borloo Scellier

Possibilité de louer à un ascendant / descendant

oui

non

oui si ne faisant pas partie du foyer fiscal

De manière générale, les plafonds de loyers sont fixés pour concorder à la tendance réelle du marché locatif selon la localisation géographique du bien immobilier.

Bon à savoir: lorsque la fraction de la réduction d'impôt imputable au titre d'une année d'imposition excède l'impôt...

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Site : http://loi-pinel-defiscalisation.org

Thèmes liés : reduction d impot investissement / reduction d impots defiscalisation / impots sur la vente d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier

En Normandie, le marché immobilier commence à offrir de ...

En Normandie, le marché immobilier commence à offrir de réelles opportunités

Dans les stations réputées du Calvados, comme à Deauville ou à Trouville, dans les zones où les Parisiens avaient fait flamber les prix des résidences secondaires jusqu'en 2007, les acheteurs sont rares et les marges de négociation sont très importantes.

Le Monde |

o Mis à jour le

20.08.2014 à 11h19

| Par...

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Date: 2017-01-05 08:31:15
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : achat maison 100 000 euros / prix au metre carre immobilier / financer l achat d un bien immobilier / pret pour l achat d une maison / avant l achat d un bien immobilier

Immobilier: la rentabilité se dégrade, faut-il investir ...

L'étau fiscal sur l'immobilier se resserre et rabote toujours plus le rendement de la pierre.

REUTERS/Mal Langsdon

Encadrement des loyers, nouveau régime fiscal des plus-values immobilières... le rendement de l'immobilier locatif recule. Nos conseils pour réussir son investissement dans la pierre.

Etat des lieux

Des loyers encadrés et plafonnés , des taxes locales plus salées, la mise en...

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Site : http://lexpansion.lexpress.fr

Thèmes liés : se lancer dans l investissement locatif / faut il encore investir dans l immobilier locatif / interessant d investir dans l immobilier / investir dans l immobilier locatif / investir dans l immobilier locatif sans apport

Le crédit immobilier au Maroc - hasiladkins.com

Contact

Le crédit immobilier au Maroc

Beaucoup d'acheteurs d'une villa ou d'un Riad à Marrakech préfèrent contracter un crédit immobilier dans une institution bancaire locale. Sans doute pour profiter du taux de change ? Cependant, combien même le taux de change peut être en leur faveur, il convient de maîtriser les rouages du système bancaire marocain pour ne pas commettre une erreur...

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Date: 2016-09-14 09:56:25
Site : http://www.hasiladkins.com

Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / credit pour l achat d une maison / credit immobilier appartement maison achat vente / achat d un bien immobilier au maroc

Faut-il acheter sa résidence principale ou investir dans ...

Faut-il acheter sa résidence principale ou investir dans un bien à louer ?

Investissement & fiscalité

Faut-il acheter sa résidence principale ou investir dans un bien à louer ?

C'est la question incontournable si vous disposez d'un capital suffisant pour investir dans l'immobilier, et ne souhaitez plus être un simple locataire. Que faut-il savoir ?

Comme dans tout projet immobilier, une...

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Site : http://laminutefinance.seloger.com

Thèmes liés : faut il encore investir dans l immobilier locatif / rentabilite de l investissement locatif / investir dans l immobilier locatif / immobilier l achat et les offres de location / savoir sur l investissement locatif

Editions Maxima : livres d'entreprise - Patrimoine - Les ...

"/.../ apporte de nombreux éclaircissements sur un statut complexe, qualifié par l'auteur d'oasis fiscal. Enrichi pour sa 5° édition, cet ouvrage de référence analyse de manière approfondie les spécificités du LMP, passant à la loupe tous les aspects juridiques, fiscaux et sociaux. Il fait notamment le point sur les modalités de calcul des amortissements, ou encore sur les conditions...

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Site : http://www.maxima.fr

Thèmes liés : comment bien investir dans l immobilier locatif / comment investir dans l immobilier locatif / interessant d investir dans l immobilier / investir dans l immobilier locatif sans apport / investir dans l immobilier locatif

Petites annonces immobilières, Immobilier ancien neuf - Olyneo

Sélectionnez au moins une catégorie et une région

Petites annonces Immobilier

208986 petites annonces

Vous souhaitez louer, vendre ou acheter un bien immobilier ? Olyneo.com vous propose un très large choix de petites annonces immobilières sur toute la France. Vous découvrirez des biens immobiliers de particuliers mais aussi les meilleures offres de nombreuses agences immobilières qui font déjà...

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Thèmes liés : petite annonce gratuite location immobilier / vente immobilier petite annonce gratuite / location achat vente maison appartement / petite annonce immobilier neuf / vendre un bien immobilier loue

Investir dans l’art peut rapporter gros, encore faut-il ...

Dans un environnement de taux bas, voire négatifs, il est devenu quasi impossible de gagner véritablement de l'argent avec un placement. Et si le marché de l'art était une bonne alternative ? En forte croissance, il serait aussi très rentable, selon Thierry Ehrmann, le fondateur et PDG d'Artprice, leader mondial des données sur le marché de l'art. Cet artiste devenu maître dans l'analyse...

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Thèmes liés : interessant d investir dans l immobilier / financer l achat d un bien immobilier / marche de l investissement immobilier / conseil pour l achat d un appartement / conseil pour l achat d une maison

Prix immobilier du m2 Grenoble (38) - efficity.com

Administration, enseignement, santé et social

Source : INSEE 2013

L'offre et la demande à Grenoble : prix du m2 sur l'ancien et le neuf

 Située sur les rivières Drac et de l'Isère, Grenoble est plutôt une ville dynamique et moderne. Elle accueille chaque année un grand nombre d'étudiants et organise divers événements culturels afin d'attirer le plus de monde possible. Entourée de...

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Thèmes liés : prix de l immobilier grenoble / prix de l immobilier au m2 / prix de vente d un bien immobilier / evolution prix vente immobilier / prix immobilier grenoble

Prix immobilier du m2 Clermont Ferrand (63) - efficity.com

Administration, enseignement, santé et social

Source : INSEE 2013

L'immobilier à Clermont-Ferrand : Prix du m² neuf et ancien

 Célèbre pour ses usines Michelin, Clermont-Ferrand dispose de nombreux autres atouts. Ville d'Art et d'Histoire, elle a su conserver, au cours des années, son patrimoine historique. Ville universitaire, elle propose de nombreux domaines d'études et abrite des...

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Site : http://www.efficity.com

Thèmes liés : prix immobilier clermont ferrand / prix de vente d un bien immobilier / prix de vente bien immobilier / prix de l immobilier a clermont / prix de l immobilier au m2

EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE - fbls.net

LA SAISIE DES CR�?ANCES DE SOMMES D'ARGENT

Chapitre Ier La saisie-attribution (SAISIE BANCAIRE et SAISIE AUPRES D'UN DEBITEUR)

LE COMMANDEMENT DE PAYER PR�?ALABLE A TOUTE SAISIE

Art. L. 211-1. -- Tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir entre les mains d'un tiers les créances...

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Date: 2017-01-11 17:26:14
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : saisie d un bien immobilier / article sur le prix de l immobilier / acte de vente d un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Thèmes liés : credit d impot a l investissement / baisse des taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet sur l investissement des entreprises / cours d economie sur l investissement / prix de l immobilier d entreprise

Prêt relais : acheter un bien sans attendre de vendre le sien

7 Bon à savoir

Les points essentiels

Pour les propriétaires qui veulent acheter un nouveau bien immobilier avant d'avoir vendu le précédent

Durée de prêt qui correspond à la durée de vente du bien: de 1 à 2 ans en général

Montant du prêt compris entre 60% et 80% de la valeur du bien à vendre

Le prêt relais peut être associé à un prêt immobilier traditionnel

1�? qui s'adresse...

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Date: 2016-12-15 13:18:04
Site : http://www.cyberpret.com

Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / pret pour un bien immobilier / avant la vente d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier

Bihorel Immobilier - Agence immobilière Bihorel - Vente ...

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 19h.

et le samedi de 9h à 12h et de 14h à 16h.

Vous souhaitez acheter, vendre, faire estimer votre bien, ou tout simplement vous renseigner sur le marché de l'immobilier à Bihorel, Bois-Guillaume, Mont-Saint-Aignan, Isneauville, Quincampoix ou Rouen, venez à la rencontre de l'agence Bihorel Immobilier. (Vieux Bihorel).

 

Depuis une douzaine d'année notre équipe vous fait bénéficier de toute son expérience et de sa connaissance du...

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Site : http://www.bihorel-immobilier.fr

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Immobilier Ajaccio Solvimo

Notre agence immobilière à Ajaccio passera votre bien à la loupe pour construire votre dossier d'estimation gratuit. Ce document réalisé par une équipe de professionnels de l'immobilier est la base de toute bonne vente !

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En créant une alerte email votre agence immobiliere Ajaccio vous informe en temps réel d'un changement de prix sur l'un des biens en...

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Comment amortir le prix d’un logement grâce à la location ...

Comment faire pour amortir son investissement locatif grâce au mobilier ?

L'amortissement est l'une des bases de la défiscalisation en loi LMNP. En effet, elle permet aux investisseurs d'imputer la valeur de leurs logements meublés sur leurs recettes locatives imposables. Pour profiter du statut de Loueur Meublé Non Professionnel, il est indispensable de respecter quelques...

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Site : http://blog.comment-defiscaliser.org

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9 déductions fiscales pour réduire vos impôts sur le ...

Ces deux types de placements sont un bon moyen de miser dans des PME accessibles pour quelques centaines d'euros. Le plafond d'investissement pris en compte est de 20 000 euros pour une personne seule ou 40 000 euros pour un couple. Des montants qui permettent donc d'obtenir au mieux une réduction d'impôt de 3 600 euros (7 200 euros pour un couple).

2) Le Plan d'épargne retraite populaire...

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Site : http://www.terrafemina.com

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Immobilier Quebec Canada Montreal : Appartements, Maisons ...

Investir dans l'immobilier à Montréal, au Québec.

 

Outre des ressources naturelles très importantes, une bonne qualité de vie et une proximité des Etats-Unis, l'achat immobilier au Québec présente des conditions avantageuses incomparables.

 

Entre programmes neufs et programmes anciens, entre sites culturels et sites naturels, le Québec dispose d'une offre i mmobilière variée , pouvant répondre aux exigences et aux budgets des acquéreurs francophones qui achètent pour leurs vacances, pour louer ou pour y habiter directement.

 

Acheter  un appartement,...

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Site : http://www.invest-montreal.com

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Tout l'immobilier à Bergerac avec LA VIEILLE AGENCE

Bienvenue sur le site de notre agence immobilière à Bergerac.

Avec LA VIEILLE AGENCE à Bergerac, découvrez l'immobilier de Bergerac et sa région et préparez votre futur achat immobilier en Dordogne en choisissant...

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Immobilier de luxe et de prestige à Cannes - BARNES

Alpes Maritimes: le marché immobilier marque le pas

Les rivages de Nice, d'Antibes et de Cannes perdraient-ils leur pouvoir héliotropique? Pour la deuxième année d'affilée, le volume des ventes est en diminution dans ces trois villes, qui comptent parmi les plus ensoleillées de France. Les raisons de cette situation? 'Une conjoncture économique dégradée, une fiscalité peu incitative, des ménages qui traversent une crise de confiance en...

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Thèmes liés : vente appartement maison villa cote d azur / prix de vente d un appartement / prix de vente d un bien immobilier / vente appartement cote d azur / prix immobilier cote d azur

Prix, taille des logements, crédits : la France bon élève ...

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Prix, taille des logements, crédits : la France bon élève de l'immobilier

+ VIDEO. Une étude du Crédit Foncier vient battre en brèche quelques idées reçues sur le coût élevé du logement en France.

Hormis à Paris, la deuxième ville la plus chère d'Europe, les prix dans les régions françaises restent raisonnables.

Taille des appartements, nombre de propriétaires, coût du...

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Date: 2017-01-20 09:13:09
Site : http://www.lesechos.fr

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Bien comprendre la Loi Malraux | Selfimo

Posted by  Sébastien Charon

Investir dans des secteurs prestigieux, sur de l'immobilier de caractère, et obtenir en contrepartie jusqu'à 30 000 EUR d'économies d'impôt par an, la Loi Malraux, adoptée le 4 août 1962 sous l'impulsion d'André Malraux, alors ministre de la Culture, conserve sa position d'investissement haut-de-gamme, malgré de nombreuses modifications de ce régime ces...

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Immobilier Quebec Canada Montreal : Maison/Villa Plain ...

Investir dans l'immobilier à Montréal, au Québec.

 

Outre des ressources naturelles très importantes, une bonne qualité de vie et une proximité des Etats-Unis, l'achat immobilier au Québec présente des conditions avantageuses incomparables.

 

Entre programmes neufs et programmes anciens, entre sites culturels et sites naturels, le Québec dispose d'une offre i mmobilière variée , pouvant répondre aux exigences et aux budgets des acquéreurs francophones qui achètent pour leurs vacances, pour louer ou pour y habiter directement.

 

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immobilier-bastia.solvimo.com - Immobilier Biguglia Solvimo

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Nos délais de vente

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Immobilier Provins Solvimo

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Enchères Immobilières : Ventes immobilières et judiciaires ...

Mise en vente le 16/02/2017 à 09h

Dépt : 06

Tweets by @encheres_immo

Les ventes immobilières aux enchères publiques

Forcées ou volontaires, elles ont pour points communs de se dérouler dans des lieux publics où chacun peut se rendre, de ne concerner que des biens immobiliers, d'aboutir à une adjudication au meilleur enchérisseur et d'avoir fait l'objet de publicités préalables.

La...

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Site : https://www.encheresimmobilieres.fr

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Loi besson : dispositif d'incitation à l'investissement ...

La loi Besson est un dispositif d'incitation à l'investissement locatif mis en place, le 1er janvier 1999.

Plusieurs systèmes fiscaux se sont succédés

Le prédécesseur de Besson était le dispositif Perissol, son successeur, le dispositif de Robien (et dans l'ancien, le 1er octobre 2006, par le " Borloo ancien "), maintenant remplacé par la loi Scellier ou dispositif Scellier .

Le...

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Site : http://loibesson.com

Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / investissement locatif loi besson / investissement locatif dans l ancien / investissement loi besson / dispositif loi scellier

Lille : Un marché immobilier encore fragile - 4 avril 2014 ...

Actualités  >  Immobilier  >  Marché Immobilier  > Lille : Un marché immobilier encore fragile

Lille : Un marché immobilier encore fragile

Malgré une activité chaotique en 2013, et qui reste délicate en ce début d'année, les prix continuent à faire de la résistance dans Lille intra-muros, un peu moins en périphérie. ((c) Sipa)

Malgré une activité chaotique en 2013, et qui...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : marche immobilier lille / marche de l immobilier en france / actualite marche immobilier / marche de l investissement immobilier / marche de l immobilier

Circulaire relative à la saisie immobilière

Préambule

 

L'ordonnance du 21 avril 2006 réformant la saisie immobilière et le décret du 27 juillet 2006 relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution modifient en profondeur cette procédure d'exécution en retenant notamment les orientations suivantes :

�?  Simplifier et accélérer la saisie immobilière en instituant un ensemble de règles communes à...

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Date: 2007-11-21 14:13:38
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Statuts de Société civile immobilière (SCI) standards

Contrat publié le 15/05/2012

Auteur : 

Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des...

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Date: 2017-01-20 08:09:30
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mardi 15 juillet 2008

Marché immobilier français : - Immobilier

Des indicateurs rassurants pour les agences immobilières et les particuliers

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Date: 2014-10-05 05:04:49
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Modalités d'acquisition - Barreau de Versailles - ordre ...

- pour les ventes d'actifs immobiliers dépendant d'une liquidation judiciaire

Toutefois, ces clauses-types peuvent être modifiées en raison d'une particularité tenant à la nature de l'affaire, le statut des parties ou la situation des biens.

Il est donc essentiel pour tout amateur de consulter préalablement le cahier des conditions de vente relatif à la vente qui l'intéresse, soit au...

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Date: 2017-01-20 09:39:34
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La promesse de vente et le compromis de vente | Notaires ...

Le compromis de vente Avant-contrat, acte synallagmatique par lequel les parties, vendeur et acquéreur, constatent leur accord sur les conditions d'une vente en attendant la réalisation des conditions suspensives. et la promesse de vente sont deux contrats aux conséquences différentes pour l'acheteur et le vendeur.

Vous souhaitez acheter ou vendre un bien immobilier ? Consultez les guides "...

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Investir dans le neuf - Immo Conseil

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Pourquoi investir dans le neuf ?

Si l'ancien a pour atout son charme désuet, le neuf, lui, a bien d'autres avantages à son actif. Logements économes, sécurité, avantages fiscaux et qualité de vie, investir dans le neuf, c'est investir dans une valeur sûre. Voici donc les avantages et les atouts des logements neufs :

Réaliser des économies et profiter de nombreux avantages

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Frais suite à l'achat d'appartement aux enchères : Frais ...

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Frais de vente, émoluments et honoraires de l'avocat

Vos questions et réponses sur les frais de vente, les émoluments et honoraires de l'avocat lors d'une vente. Enregistrez-vous !

par Aurélie » 03 Fév 2012, 19:08

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