L'offre d'achat ou proposition d'achat - Compromis de ...

L'offre d'achat ou proposition d'achat

 

Compromis de Vente et Acte authentique

Trois types de documents sont à considérer dans les démarches qui précèdent la signature de l'acte authentique de vente : la promesse unilatérale de vente, l'offre d'achat et le compromis de vente qualifié aussi d'avant-contrat.

Aucun de ces documents n'est anodin et peut peser très lourd dans une...

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Site : http://www.limmobilierdesparticuliers.com

Thèmes liés : offre pour l achat d une maison / negocier l achat d une maison / avant l achat d une maison / pret pour l achat d une maison / avant l achat d un appartement

Lettre d'intention d'achat d'un bien immobilier

Accueil > Lettres Types > Immobilier - Logement > Achat - Construction > Lettre d'intention d'achat d'un bien immobilier

Modèle gratuit d'une offre d'achat d'un appartement d'une maison ou d'un terrain

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

Pour être valable, la proposition d'achat d'un bien immobilier (ou promesse unilatérale d'achat) doit être faite...

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Thèmes liés : proposition d achat bien immobilier / lettre proposition d achat immobilier / lettre d intention d achat immobilier / promesse d achat bien immobilier / achat d un bien immobilier

Financement d'un achat d'appartement? | Yahoo Questions ...

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Financement d'un achat d'appartement?

Je vais dans quelques jours signer une promesse de vente pour un appartement à 384keur. J'ai des question sur le financement. En effet, je souhaite mettre en apport la vente de mon appartement qui est totalement payé, soit 200k dans la pire des estimation de vente. J'ai 45j pour trouver le crédit.Apriori,... afficher plus Je vais dans quelques...

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L’annulation d'une vente immobilière : les conditions

L'annulation d'une vente immobilière : les conditions

L'annulation d'une vente immobilière : les conditions

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Par admin Dans Droit immobilier 2 commentaires

annulation vente immobilière

La promesse de vente est la première étape menant à la signature définitive du contrat de vente devant un notaire après quelques mois. Sachez que, dans certains cas, il est toujours possible...

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Site : https://www.contact-avocat.com

Thèmes liés : vente immobiliere d avocat / annulation compromis vente immobiliere / annulation vente immobiliere / contrat de vente d un appartement / condition de vente d un appartement

Modèle type lettre promesse de vente bien immobilier ...

D'UNE MAISON

La promesse de vente est une lettre à ne pas signer à la légère même si elle n'engage juridiquement que le vendeur. En effet, le propriétaire d'un logement (maison, appartement) promet de vendre son bien à un prix déterminé tandis que l'acheteur peut décider de ne donner aucune suite et de se rétracter pendant ou à l'issu d'une certaine période appelée délai d'option....

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Date: 2017-01-20 07:29:09
Site : http://www.info-demarches.com

Thèmes liés : promesse de vente d un bien immobilier / promesse vente bien immobilier / conditions de vente d un bien immobilier / promesse de vente d un appartement / compromis de vente d un bien immobilier

Dans quels cas revenir sur un achat immobilier | Dossier ...

» Dans quels cas revenir sur un achat immobilier

Dans quels cas revenir sur un achat immobilier

Le 22/09/2011 à 3h00

La signature d'une promesse de vente ou d'un compromis vous lie. Mais, dans certains cas, vous pouvez revenir sur votre engagement : des délais de réflexion et de rétractation sont prévus.

Le coup de foudre pour une acquisition immobilière ne doit pas vous amener à prendre...

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Date: 2017-01-20 08:03:59
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / promesse de vente d un bien immobilier / compromis de vente d un bien immobilier / annulation de vente d un bien immobilier

Achat maison dunkerque

Marchand de biens : commerçant dont l'activité consiste à acheter des immeubles pour son propre compte et à les revendre ensuite avec l'intention de réaliser un bénéfice. Cette activité n'est pas réglementée, donc n'offre pas les mêmes garanties que celles de l'agent immobilier mais connaît un régime fiscal particulier. Cependant de nombreux...

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Site : http://www.immodhem.com

Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / promesse de vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier

avis sur un chasseur immobilier,chasseur d'appartement ...

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Site : http://www.abouthomesrechercheimmobiliere.fr

Thèmes liés : negocier l achat d une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / emprunter pour l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne

Loi Malraux 2017 : Toutes les infos sur le dispositif loi ...

Simulez votre investissement

La Vente d'Immeuble à Rénover (VIR) en défiscalisation Malraux 2017

La loi relative à la vente d'immeubles à rénover est entrée en vigueur le 19 décembre 2008, suite à la publication du décret d'application de la loi ENL (engagement national pour le logement du 13 juillet 2006.

En vertu de l'article L. 262-1 du Code de la construction et de l'habitation,...

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Site : http://www.loi-malraux-immobilier.fr

Thèmes liés : defiscalisation loi malraux / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / investissement loi malraux / cours d economie sur l investissement

De la visite d'un bien immobilier à ... - Notaires de Paris

Depuis le 1er avril 2013, tous les paiements d'un montant supérieur à 10.000 euros reçu ou émis par un notaire devront obligatoirement être réalisés par virement bancaire. - See more at: http://www.paris.notaires.fr/actualites/virements-bancaires-obligatoires-la-fin-des-cheques-chez-les-notaires#sthash.87DB7kNG.dpuf

Depuis le 1er avril 2013, tous les paiements d'un montant supérieur à...

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Date: 2017-01-20 07:30:22
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Thèmes liés : acte de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / frais de vente d un bien immobilier / avant la vente d un bien immobilier

Fiscalité (plus-values immobilières) | Notaires de Paris ...

Envoyer à un ami

publié le 10/07/2015

La plus-value réalisée lors du transfert de propriété à titre onéreux d'un bien immobilier est en principe passible de l'impôt sur les plus-values.

Quelles sont les personnes imposables ?

Le régime des plus-values immobilières s'applique aux personnes physiques qui réalisent une plus-value lors de la vente d'un bien immobilier :

- soit...

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Date: 2017-01-20 08:04:01
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / plus value sur vente immobiliere suite succession / plus value sur vente immobiliere

Vente : plus-value immobilière | Notaires de Paris - Ile ...

Envoyer à un ami

publié le 06/10/2016

La plus-value réalisée lors du transfert de propriété à titre onéreux d'un bien immobilier est en principe passible de l'impôt sur les plus-values.

Quelles sont les personnes imposables ?

Le régime des plus-values immobilières s'applique aux personnes physiques qui réalisent une plus-value lors de la vente d'un bien immobilier :

soit...

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Date: 2017-01-20 07:31:10
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Thèmes liés : plus value sur bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / plus value sur vente immobiliere suite succession / plus value sur vente immobiliere

Que faut il verifier avant acheter une maison..

 

Que faut-il vérifier avant d'acheter une maison ?

Vous avez décidé d'acheter une maison à un particulier, voici des conseils simples pour que la transaction se passe bien.

Premier règle simple : vérifiez si votre interlocuteur est vraiment le propriétaire du bien immobilier. Pour cela, jetez un coup d'oeil sur l'acte de propriété ( si c'est votre premier achat, il vaut mieux vous...

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Site : http://www.toobusiness.com

Thèmes liés : avant l achat d une maison / avant l achat d un bien immobilier / conseil pour l achat d une maison / credit pour l achat d une maison / avant l achat d un appartement

Offre d'achat immobilier : conseils et lettre de proposition

 Découvrez quelles sont vos possibilités de rétraction .

 Utilisez un modèle d'offre d'achat en vous basant sur une lettre type.

Qu'est-ce qu'une offre d'achat ?

Une offre d'achat est un engagement de votre part auprès d'un vendeur. Vous vous engagez à acheter le bien immobilier à un prix donné. Elle est également appelée une "promesse unilatérale d'achat", voire une "proposition...

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Date: 2017-01-20 08:25:42
Site : http://www.immobilier-danger.com

Thèmes liés : modele offre d achat maison / faire une offre d achat sur une maison / offre d achat d une maison / offre pour l achat d une maison / offre d achat maison

EVOLUTION IMMOBILIER ANCIEN - france-inflation.com

100%

En cas de vente de terrains nus constructibles

Les plus values concernées continuent de bénéficier de l'abattement de 10 % par année de détention au-delà de la 5�?me si une promesse de vente a été enregistrée avant le 25 août 2011, et si la vente est conclue avant le 1er janvier 2013.

En cas des moins-value : Si, lors d'une opération immobili�?re, vous réalisez une...

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Site : http://france-inflation.com

Thèmes liés : value sur la vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier de moins de 5 ans / prix de vente d un bien immobilier / avant la vente d un bien immobilier / conditions de vente d un bien immobilier

RFPI - bofip.impots.gouv.fr

RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value imposable

1

La plus-value nette imposable est déterminée :

- après prise en compte d'un abattement pour durée de détention appliqué sur la plus-value brute (cf. I § 10 à 70) ;

- sous réserve d'exceptions, sans prise en compte des moins-values (cf.  II § 80 à 180 ) ;

- sous conditions tenant, notamment, à la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : financer l achat d un appartement / avant l achat d un appartement / lors de l achat d un appartement / indivision d un bien immobilier / donation d un bien immobilier

Modèle d'offre d'achat d'un bien immobilier par un ...

Modèle d'offre d'achat d'un bien immobilier par un acheteur non professionnel

Quand utiliser cette lettre de proposition d'achat ?

Vous avez visité un appartement, une maison ou tout autre bien immobilier et vous souhaitez l'acquérir à un certain prix. Vous faites donc une proposition d'achat à son propriétaire, au moyen d'une offre d'achat.

Ce que dit la loi sur la vente d'un bien...

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Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : offre pour l achat d une maison / financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / formulaire offre d achat immobilier / formulaire d offre d achat immobilier

Les conditions suspensives - Acheter 1 Bien

Les conditions suspensives

Définition de la condition suspensive

Lors de la signature de votre avant-contrat de vente (le plus souvent, un compromis de vente, mais ce peut être une promesse de vente ou une offre d'achat), vous allez insérer différentes conditions suspensives : la réalisation ou non de ces clauses conditionne la concrétisation de votre acquisition immobili�?re.

Les...

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Site : http://www.acheter1bien.com

Thèmes liés : pret pour l achat d une maison / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / avant la vente d un bien immobilier

IR - bofip.impots.gouv.fr

Comparer les versions sélectionnées

2013-03-15T10:14:42.000+01:00

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Champ d'application - Opérations concernées

I. Acquisition d'un logement neuf

1

L'acquisition à titre onéreux d'un logement neuf ouvre droit à la réduction d'impôt.

(5) (10)

A. Notion de logement...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : reduction d impot investissement / cours d economie sur l investissement / financer l achat d un appartement / avant l achat d un appartement / conseil pour l achat d un appartement

Contrat de réservation d'un logement neuf - Acheter 1 Bien

Calcul PTZ +

Le contrat de réservation d'un logement neuf

Pour acquérir un logement neuf, l'acquéreur doit signer un contrat de réservation (ou contrat préliminaire) avec le promoteur immobilier, puis, plusieurs mois plus tard (5 à 10 mois selon les cas), la signature du contrat définitif de vente du logement neuf chez un notaire. Le contrat de réservation d'un appartement vendu en VEFA...

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Site : http://www.acheter1bien.com

Thèmes liés : contrat de vente d un bien immobilier / contrat de vente d un appartement / avant l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier

Logiciel immobilier Mapige : Pige immobilière, logiciel d ...

Articles et news

Comment choisir un logiciel immobilier

Vous êtes un professionnel de l'immobilier et pour votre activité vous avez besoin d'un logiciel de transaction immobilière ? Avec Mapige.immo nous vous conseillons sur le meilleur logiciel immobilier pour votre agence immobilière ou votre réseau de mandataire immobilier

5 Conseils pour bien estimer votre bien immobilier

Bien estimer un...

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Site : http://mapige.immo

Thèmes liés : negocier l achat d une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne / frais lors de l achat d une maison

Le mandat exclusif de vente et ses particularités - Franck ...

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

KOB [Visiteur], le 19/09/2012 à 23:37

Bonjour

Sauriez vous, de façon formelle (genre texte de loi ) si la signature d'un compromis de vente met fin au mandat de vente qui lie le vendeur d'un bien à une agence immobilière ?

Si la réponse à la première question est "OUI la signature d'un compromis de vente met fin au mandat de...

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Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : mandat de vente d un bien immobilier / mandat exclusif de vente immobiliere / frais d agence vente immobiliere / mandat de vente d un appartement / contrat de vente d un bien immobilier

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des ...

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2013-03-18T15:47:18.000+01:00

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Modalités d'application - Assiette de la réduction d'impôt

I. Fait générateur

A. Dispositions applicables

1

La première année au titre de laquelle la réduction d'impôt est accordée (fait...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / frais lors de l achat d une maison / frais pour l achat d une maison / financement de l achat d une maison

TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...

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2016-02-03T12:27:16.000+01:00

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations portant sur les logements situés dans les zones ciblées par la politique de la ville

I. Champ d'application de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : frais lors de l achat d une maison / frais pour l achat d une maison / financement de l achat d une maison / credit pour l achat d une maison / avant l achat d une maison

Tout savoir sur la commission de l'agent immobilier par ...

8 Quelques décisions commentées

La condition essentielle de la commission : le mandat est écrit et il est conforme à la loi Hoguet

Indépendamment de la nécessité pour l'agent de disposer de la carte professionnelle d'agent immobilier, la première condition, essentielle, de rémunération de l'agent immobilier est qu'il puisse invoquer un mandat écrit qui lui a été donné par son...

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Date: 2017-01-12 08:51:52
Site : https://sites.google.com

Thèmes liés : pret pour l achat d une maison / agence immobiliere tout l immobilier / bien immobilier de l etat / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier

Immobilier Marseille appartements maisons achat vente ...

Le législateur permet au vendeur et à l'acquéreur d'avoir des garanties contre différents risques :

- Risque d'erreur de superficie (Loi Carrez)

- Risque sanitaire pour les habitants (Amiante, plomb, gaz et électricité)

- Risque pour le bâti (Termites et insectes xylophages, ERNT, DPE)

LOI CARREZ : cette loi n° 96-1107 du 18 Décembre 1996 a pour objectif d'améliorer « la protection des acquéreurs de lots de copropriété. »

CONSTAT DE REPÉRAGE AMIANTE : le code de la santé publique et le décret 2001-840 du 13 Septembre 2001 rendent obligatoire la recherche de...

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Site : http://www.immocastella.com

Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / avant l achat d un appartement / avant l achat d une maison / lors de l achat d un appartement

immosystem - vente - Genève - Régie - Agence Immobilière

immobilier, agence immobilière

Spécial prestige et locations residentielles. Immobilier, taux d'interet et mode d'amortissement. 3ème pilier. Rente viagiere. Tout l'immobilier avec le plus grand nombres d'offres. Achat, location, vente, promotion, geneve, vaud, valais et france voisine immobilier. Entrepreneurs. Adresses internet de l'immobilier. A vendre ; villas...

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Site : http://www.immosystem.ch

Thèmes liés : frais d agence vente immobilier / frais d agence vente immobiliere / vente aux encheres d immobilier / immobilier vente d appartement / taux d interet pour achat immobilier

Circulaire relative à la saisie immobilière

Préambule

 

L'ordonnance du 21 avril 2006 réformant la saisie immobilière et le décret du 27 juillet 2006 relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution modifient en profondeur cette procédure d'exécution en retenant notamment les orientations suivantes :

�?  Simplifier et accélérer la saisie immobilière en instituant un ensemble de règles communes à...

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Date: 2007-11-21 14:13:38
Site : http://jpm-copro.com

Thèmes liés : taux d interet sur l investissement des entreprises / cours d economie sur l investissement / saisie d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise / article sur le prix de l immobilier

Investissement immobilier et Défiscalisation immobilière ...

Plafonné à environ 90% du loyer marché

Plafonné à environ 90% du loyer marché

Plafond de ressources du locataire

NON

Possibilité de louer à un ascendant / descendant

OUI, si le locataire ne fait pas partie de votre foyer fiscal

NON

La réduction d'impôt Scellier vous est accordée pour l'acquisition d'un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement entre le 1er janvier 2009 et le 31...

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Site : http://www.corseimmobilier.net

Thèmes liés : reduction d impot investissement / reduction d impots defiscalisation / avant l achat d un bien immobilier / impots sur la vente d un bien immobilier / promesse d achat bien immobilier

acheter un appartement au Maroc : Forum Maroc - Routard.com

Fonzy1962

Il y a 1 année

La profession d'agent immobilier n'est pas réglementée, donc il faut faire attention aux intermédiaires (les fameux « samsars ») avec qui vous serez en relation et qui peuvent vous induire en erreur sur vos droits et vous faire prendre des risques. Vous ne serez pas en mesure en suite de vous retourner contre eux ou de faire jouer une quelconque assurance. Il faut...

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Site : http://www.routard.com

Thèmes liés : prix de vente d un bien immobilier / compromis de vente d un bien immobilier / impots sur la vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier de moins de 5 ans / notaire pour la vente d un bien immobilier

Lexique du prêt — Credits Immobilier - Financement

Info

Lexique du prêt

Un prêt immobilier ? Le lexique du prêt pour vous aider dans la recherche de crédits, financements ...

ACHAT EN INDIVISION

L'achat en indivision permet à 2 ou plusieurs personnes sans lien juridique d'acquérir ensemble un bien immobilier. Cette formule intéresse essentiellement les personnes vivant en concubinage. Les acquéreurs signent une convention d'indivision qui...

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Date: 2015-02-16 11:17:24
Site : http://www.bt-credit-immobilier.fr

Thèmes liés : negocier l achat d une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / emprunter pour l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne

Immobilier Port Grimaud, aBc immobilier, Azur Beach & Co ...

  

  

       Maintenant à PORT GRIMAUD...       

Une nouvelle opportunité de s'offrir un pied à terre paradisiaque entre soleil et mer...

RENSEIGNEMENT à l'agence aBc.

La loi Pinel d'investissement locatif dans le neuf est prolongée jusqu'au 31 décembre 2017   

Recevez le guide de l'achat immobilier en 2016

en vous abonnant à la       newsletter...

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Date: 2017-01-09 09:38:27
Site : http://port-grimaud-immobilier.fr

Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / vente d un bien immobilier de moins de 5 ans / impots sur la vente d un bien immobilier

Lettre d'annulation d'un achat immobilier (condition ...

Un compromis d'achat d'un bien immobilier peut comporter une clause suspensive, si elle n'est pas réalisée, la vente sera annulée et les sommes versées seront restituées. Bien souvent, il s'agit d'une clause suspensive d'accord de prêt , mais il peut s'agir d'autre chose.

L'acquéreur, dès qu'il a connaissance de la non-réalisation de la clause dans le délai mentionné, portera l'information au vendeur. Notre modèle de lettre d'annulation d'achat immobilier vous aidera dans cette démarche. A souligner que l'acquéreur ne peut...

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Thèmes liés : lettre d intention d achat immobilier / lettre d offre d achat immobilier / lettre offre d achat immobilier / offre d achat d un bien immobilier / offre d achat bien immobilier

Vendre un bien loué : mode d'emploi - Blog LocService

Accueil / Conseils aux locataires , Législation /Vendre un bien loué : mode d'emploi

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Vendre un bien loué : mode d'emploi

S'il est plus facile de vendre un logement vide, il est cependant tout à fait possible de vendre un logement loué. Quels sont alors les droits et les obligations du vendeur et du locataire en place ? Le locataire est-il protégé ? Existe-t-il des cas particuliers ?...

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Site : https://blog.locservice.fr

Thèmes liés : vente d un bien immobilier loue / vente d un bien immobilier occupe / lors d une vente d un bien immobilier / lors de la vente d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier

Crédit immobilier Algérie - lkeria.com

Posté dans Crédit immobilier Le

01/7/2015

par Rédaction Lkeria 21019

Souscrire un crédit immobilier est un acte important qui engage le budget du ménage pour de longues années....

Bonne raison pour être vigilant et passer un peu de temps pour bien comprendre la portée de son engagement.

Depuis quelques années, des prêts aidés en Algérie ont vu le jour et permettent aux personnes...

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Site : http://www.lkeria.com

Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / financer l achat d un appartement / frais pour l achat d un appartement / aide pour l achat d un appartement / taux d interet pour achat immobilier

I. Amortissement du prix d ... - bofip.impots.gouv.fr

RFPI - Revenus fonciers - Régimes spéciaux - Économie du dispositif d'amortissement « Périssol »

1

L'option pour le bénéfice du dispositif prévu au f du I de l'article 31 du CGI emporte un certain nombre de conséquences sur le régime fiscal du bailleur :

- déduction au titre de l'amortissement sur le montant de l'investissement initial, ainsi que des dépenses ultérieures de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : cours d economie sur l investissement / financer l achat d un appartement / frais pour l achat d un appartement / avant l achat d un appartement / conseil pour l achat d un appartement

Comment vendre votre bien immobilier aux anglais

En France, le processus de vente d'un bien immobilier est strictement le même quelle que soit la nationalité de l'acheteur. Sachant que c'est la loi du lieu de situation du bien qui s'applique en matière immobilière, la loi française va donc s'imposer. 

C'est le notaire qui prend en charge l'aspect juridique de la transaction, que vous passiez par une agence ou que vous traitiez de...

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Site : http://www.vendre-aux-anglais.fr

Thèmes liés : vente d un bien immobilier de moins de 5 ans / prix de vente d un bien immobilier / plus value vente bien immobilier / compromis de vente d un bien immobilier / vente bien immobilier a l etranger

Diagnostics du bien | Notaires de Paris - Ile-de-France

Tous les immeubles d'habitation non reliés au tout-à l'égout

 

3 ans

Un professionnel (diagnostiqueur certifié)

En cas d'absence, aucune clause d'exonération des vices cachés ne pourra être valablement stipulée dans l'acte de vente

Un certificat de contrôle de la conformité de cette installation doit être annexé à 'acte de vente d'un logement. Il atteste du bon fonctionnement des...

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Date: 2017-01-20 07:45:32
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / avant l achat d un appartement / avant l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / contrat de vente d un bien immobilier

Signer un compromis de vente - PAP.fr

Signer un compromis de vente

L'achat ou la vente d'un logement passe toujours par la signature d'un compromis qui fixe l'accord du vendeur et de l'acheteur sur les conditions de la vente. Ensuite, le notaire va s'occuper des nombreuses formalités préalables à la signature de l'acte de vente. Puis, environ trois mois après avoir signé le compromis, l'acheteur et le vendeur se retrouvent pour...

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Site : pap.fr

Thèmes liés : compromis de vente d un bien immobilier / compromis de vente d un appartement / avant l achat d un bien immobilier / compromis de vente bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier

IR - Réduction d'impôt au titre des investissements ...

2016-06-01T14:25:45.000+02:00

IR - Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques - Modalités d'application - Règles générales

I. Base de la réduction d'impôt

1

La base de la réduction d'impôt est constituée par le prix de revient ou le prix d'acquisition du logement (dans la limite énoncée au a du 2 de l' article 199 undecies A du...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : bonification d impot pour investissement / taux d investissement productif / calcul taux d investissement / evolution du taux d investissement des entreprises / reduction d impot investissement

L'état hypothécaire sur et hors formalité Cerfa d'un bien ...

L'état hypothécaire sur et hors formalité Cerfa d'un bien immobilier

Accueil » Catégories » L'état hypothécaire sur et hors formalité Cerfa d'un bien immobilier

L'état hypothécaire sur et hors formalité Cerfa d'un bien immobilier

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Assurance auto :...

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Site : rachatducredit.com

Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier

Droits et devoirs des acheteurs dans l'immobilier - Genève ...

Acheteurs, Connaissez-Vous Vos Droits et Devoirs Avant de Vous Lancer ?

Posté le 18 juillet 2014 par CGi IMMOBILIER

 

Devenir propriétaire, qui n'en a pas déjà rêvé ? Pouvoir s'offrir le logement de ses rêves et  se sentir enfin pleinement chez soi, le bonheur ! Mais attention, l'achat d'un bien immobilier n'est pas un investissement à prendre à la légère. La démarche d'achat d'un...

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Site : http://www.m-3.com

Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / avant l achat d une maison / avant la vente d un bien immobilier / avant l achat d un appartement

Lexique juridique | Chambre de Paris

Bénéficiaire d'une libéralité faite par testament ( legs ).

LEGS

Libéralité faite par testament .

LEVEE D'OPTION

Manifestation de volonté de la part de l'acquéreur d'acquérir le bien immeuble dans les formes et délais prévus par la promesse de vente.

LIBERALITE

C'est une donation lorsqu'elle est faite du vivant du donateur , et un legs lorsqu'il est fait à cause de...

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Date: 2017-01-20 07:46:31
Site : http://www.paris.notaires.fr

Thèmes liés : acte de vente d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise / propriete d un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier

Lexique juridique | Notaires de Paris - Ile-de-France

Bénéficiaire d'une libéralité faite par testament ( legs ).

LEGS

Libéralité faite par testament .

LEVEE D'OPTION

Manifestation de volonté de la part de l'acquéreur d'acquérir le bien immeuble dans les formes et délais prévus par la promesse de vente.

LIBERALITE

C'est une donation lorsqu'elle est faite du vivant du donateur , et un legs lorsqu'il est fait à cause de...

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Date: 2017-01-20 07:49:02
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Thèmes liés : acte de vente d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise / propriete d un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier

Réussir votre investissement locatif en six étapes | Cogedim

Mis à jour le 19/01/2017

Réussir votre investissement locatif en six étapes

Connaître vos besoins, opter pour le bon dispositif fiscal, trouver le mode de financement adéquat et le bien idéal, devenir propriétaire, mettre en location votre bien : voici les six étapes qui vous permettront de concrétiser votre investissement locatif dans les meilleures conditions.

Définir vos...

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Date: 2017-01-20 08:27:17
Site : http://www.cogedim-logement.com

Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / investir dans l immobilier locatif sans apport / avant l achat d un bien immobilier / location vente d un bien immobilier / location d un bien immobilier

Lettre de proposition d'achat immobilier - nexity.fr

Lettre type de proposition d'achat

Proposition d'achat

Si vous envisagez d'acquérir un bien, vous pouvez adresser une proposition d'achat en recommandé avec avis de réception directement au vendeur ou soit à un intermédiaire (agent immobilier, notaire). Cette lettre a pour but de confirmer votre intérêt pour le bien, cependant elle engage son auteur, ce n'est pas une simple offre de...

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Site : https://www.nexity.fr

Thèmes liés : offre pour l achat d une maison / lettre proposition d achat immobilier / financer l achat d un bien immobilier / lettre type offre d achat immobilier / lettre d offre d achat immobilier

Date de signature d'un acte de vente dépassée [Résolu]

KIN 22 déc. 2008 à 04:04

bonjour, j'ai l'impression que les SAFER sont des super agences immobilières, on a une histoire comme toi, on ne sait pas comment faire, car on a avançé des frais puisque le compromis a été signé il y a 6 mois, on croyait que les dates de préemption etaient passées mais le notaire n'a pas fait les papiers tout de suite mais 5 mois ! après la signature du...

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Date: 2016-12-30 01:37:51
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / frais lors de l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne / acte de vente d un bien immobilier

Toute la 3D : 3D et communication pour l'immobilier, l ...

NEWS : 3D, comm' et web pour les promoteurs immobiliers

Le 08/07/2016 - Immobilier neuf : maquette virtuelle 3D à 360° avec environnement réel

Vous connaissiez déjà très probablement les maquettes 3D à 360° qui présentent un programme neuf sous tous les angles. Mais vous n'aviez pas encore vu ces maquettes virtuelles intégrées dans leur environnement réel. Depuis peu, l'insertion 3D...

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Site : http://www.toutela3d.com

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Plus-value immobilière - Creation SCI

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29 novembre 2011, par Miche

Bonjour je posséde depuis 14ans et demi un immeuble qui comprends au rez de chaussé un commerce de coiffure que j'exploite depuis l'achat au er Mars 1997 au dessus du salon de coiffure nous avons a l'achat amménagé un appartement T3 duplex qu'on loue ...Hors pour des raisons de santé nous avons mis l'ensemble en vente depuis début Novembre 2011...

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Site : http://www.creationsci.info

Thèmes liés : plus value sur bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / plus value vente bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / plus value sur vente immobiliere

J'achète un logement | service-public.fr

L'acquisition d'un bien immobilier étant une opération importante, des précautions s'imposent avant, au moment et après la conclusion de mon achat. Quelles formalités dois-je effectuer ? Pour quel type de bien ? Avec quel type de prêt immobilier ? Puis-je bénéficier d'aides, d'un crédit d'impôt ?

Tout replier

Avant l'achat

Si je prévois d'acheter un appartement 

Je m'informe sur la superficie du bien mesurée par le vendeur. Celle-ci doit apparaître dès la promesse...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / credit pour l achat d une maison / aide pour l achat d un appartement / aides pour l achat d une maison / impots sur la vente d un bien immobilier