Exigences prudentielles - Commission européenne

 

Exigences prudentielles

Les règles de l'Union européenne sur les exigences de fonds propres pour les établissements de crédit et les entreprises d'investissement visent à établir un cadre réglementaire complet prenant davantage en compte le risque et à promouvoir une meilleure gestion du risque au sein des établissements financiers.

Autres directives importantes dans ce domaine

Législation en vigueur (depuis le...

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Date: 2016-12-02 22:00:40
Site : http://ec.europa.eu

Thèmes liés : propres des entreprises d investissement et des etablissements de credit / entreprises d investissement et des etablissements de credit / credit et aux entreprises d investissement / fond europeen d investissement / investissement d entreprise

AMF : Les prestataires de services d’investissement autres ...

Les prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille

Publié le 2 mai 2013

Les prestataires de services d'investissement (PSI), autres que les sociétés de gestion de portefeuille, sont des entreprises d'investissement et des établissements de crédit ayant reçu un agrément pour fournir des services d'investissement. L'exercice de chacun de ces...

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Site : http://www.amf-france.org

Thèmes liés : societe de gestion de fonds d investissement / propres des entreprises d investissement et des etablissements de credit / compte d investissement / applicables aux etablissements de credit et aux entreprises d investissement / entreprises d investissement et des etablissements de credit

Financement — Wikipédia

Enjeux du financement[ modifier | modifier le code ]

Le financement permet notamment :

pour les particuliers tel qu'il soit : achat ou construction immobilière de consommation et autres besoins privés d'investissement ou de consommation double ;

pour les entreprises et professionnels : création ou achat d'entreprise, investissement productif ou commercial, besoins d'exploitation...

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Date: 2017-01-17 23:27:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : propres des entreprises d investissement et des etablissements de credit / entreprises d investissement et des etablissements de credit / credit et aux entreprises d investissement / fonctionnement d un fond d investissement / banque de financement et d investissement

Les subventions aux entreprises luxembourgeoises ...

Aides et subventions aux entreprises luxembourgeoises

 

Les aides à l'investissement

Les aides à l'investissement sont encadrées par la loi du 30 juin 2004, modifiée par la loi du 28 mai 2009.

Pour bénéficier d'une aide, les entreprises doivent être établies au Luxembourg, offrir des garanties suffisantes de viabilité, être sainement gérées et s'insérer dans la structure des...

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Date: 2017-01-20 12:34:05
Site : http://www.fiduciaire-lpg.lu

Thèmes liés : taux d interet sur l investissement des entreprises / credit d impot a l investissement / aide a l investissement locatif / cours d economie sur l investissement / propres des entreprises d investissement et des etablissements de credit

Méthodologie de préparation d’un bon dossier de crédit d ...

Une entreprise a toujours besoin d'investissement pour augmenter d'envergure, pour continuer à prospérer ou pour continuer sa lutte de compétitivité sur le marché. Il est à noter que la capacité d'emprunt d'une entreprise est, en général, fonction d'éléments internes à votre activité et à votre entreprise. Notez qu'elle dépend également d'éléments externes comme la conjoncture...

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Site : http://www.petite-entreprise.net

Thèmes liés : interne des etablissements de credit et des entreprises d investissement / propres des entreprises d investissement et des etablissements de credit / demande de credit d investissement / entreprises d investissement et des etablissements de credit / credit et aux entreprises d investissement

Analyse financière — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

L' économiste américain Benjamin Graham ( 1894 - 1976 ), est reconnu mondialement comme le « père de l'analyse financière » [1] , à la suite de son oeuvre phare, L'investisseur intelligent , parue en 1949 . �?galement auteur de Security Analysis , dès 1934 avec David Dodd , il fut l'un des premiers à seulement utiliser une méthode d'analyse...

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Date: 2017-01-16 11:10:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : taux d interet sur l investissement des entreprises / cours d economie sur l investissement / interne des etablissements de credit et des entreprises d investissement / propres des entreprises d investissement et des etablissements de credit / analyse d investissement

1ère Partie : Le domaine réservé des établissements de ...

Vous avez besoin d'un devis ?

1ère Partie : Le domaine réservé des établissements de crédit

Le secteur bancaire constitue en France un milieu très fermé, organisant la circulation des données bancaires. C'est notamment pourquoi son accès est subordonné à une autorisation administrative. La présentation du système bancaire et des ses délimitations est donc nécessaire afin de...

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Site : http://www.monjuriste.com

Thèmes liés : comite des etablissements de credit et des entreprises d investissement / propres des entreprises d investissement et des etablissements de credit / entreprises d investissement et des etablissements de credit / credit bancaire d investissement / credit et aux entreprises d investissement

Maroc Entrepreneurs: Financement - Kit de l'entrepreneur

Vous êtes ici: TREMPLIN  /  Kit de l'entrepreneur  / Financement

Qui peut me financer ?

 

INTRODUCTION

Pour un entrepreneur, jeune et novice en particulier, trouver un financement est généralement une réelle épreuve, d'autant plus qu'elle conditionne le démarrage du projet. L'objectif de cette fiche est de présenter toutes les pistes à explorer pour obtenir un soutien...

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Site : http://www.marocentrepreneurs.com

Thèmes liés : taux d interet sur l investissement des entreprises / propres des entreprises d investissement et des etablissements de credit / different types d investissement des entreprise / taux d interet et investissement des entreprises / marche de l immobilier d entreprise

EUROPA - Banque européenne d'investissement (BEI ...

La Banque européenne d'investissement (BEI) est détenue conjointement par les pays de l'UE. Ses objectifs sont les suivants:

renforcer le potentiel de l'Europe en matière d'emploi et de croissance;

soutenir l'action visant à atténuer les conséquences du changement climatique;

promouvoir les politiques de l'Union en dehors de l'UE.

Que fait la BEI?

Elle emprunte de l'argent sur les marchés...

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Date: 2017-01-20 12:16:16
Site : europa.eu

Thèmes liés : banque europeenne d investissement bei / fond europeen d investissement / president de la banque europeenne d investissement / banque europeene d investissement / fonds d investissement actions croissance pme

Crédit-bail immobilier, un retour crédible

Gestion - financement

Crédit-bail immobilier, un retour crédible

Plus cher qu'un crédit bancaire classique, mais intéressant fiscalement à plus d'un titre et plus facilement accessible

par Pierre-Jean Leca

En vogue dans les années 2000, le crédit-bail immobilier a marqué le pas avec la crise. Mais depuis 2014, les entreprises redécouvrent progressivement les vertus de cette source...

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Site : http://www.lenouveleconomiste.fr

Thèmes liés : financement de l achat d une maison / credit pour l achat d une maison / credit d impot a l investissement / propres des entreprises d investissement et des etablissements de credit / baisse des taux d interet sur l investissement des entreprises

Qu’est ce qu’une banque de finance et d’investissement ...

Une banque de financement (corporate banking)  ou banque commerciale s'occupe des activités de dépôt et de crédit. Elle crée des crédits directs. Elle facilite des moyens de paiements en commerce international (crédit documentaire, lettres de change),  vent des services de gestion de trésorerie et aide ses clients à placer des investissements sur des produits financiers déjà...

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Site : http://blog.infine.com

Thèmes liés : banque d investissement et de developpement / banque d investissement et de marches / metiers de la banque d investissement / banque internationale d investissement / banque d affaires et d investissement

Les programmes : Sciences de gestion ... - education.gouv.fr

La prise en compte du temps modifie-t-elle la décision ?

 

Actualité et pérennité de l'information, veille informationnelle

Prospective en matière d'activités : enquête, budget, seuil de rentabilité

Actualisation des flux financiers

Outils de planification et de gestion du temps

 

L'horizon de l'organisation est ordonné en termes échelonnés : court, moyen et long terme avec des...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : credit d impot a l investissement / cours d economie sur l investissement / investissement en systeme d information / entreprise face a la decision d investissement / interne des etablissements de credit et des entreprises d investissement

Bpifrance — Wikipédia

Conseil d'orientation[ modifier | modifier le code ]

Le comité national d'orientation donne un avis sur la stratégie et la doctrine d'intervention de Bpifrance. Des comités régionaux d'orientation sont également mis en place avec la même fonction au niveau régional. Ils s'assurent de la cohérence avec la stratégie régionale de développement économique.

Organisation[ modifier |...

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Date: 2017-01-11 00:41:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : baisse des taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet sur l investissement des entreprises / credit d impot a l investissement / taux d interet et investissement des entreprises / propres des entreprises d investissement et des etablissements de credit

Banque d'affaires — Wikipédia

Au sens strict, une banque d'affaires n'est ni une banque de dépôt , ni un établissement de crédit , mais une société de conseil stratégique et financier qui travaille exclusivement pour des entreprises pour des activités de « corporate finance ». Ses seules ressources sont les honoraires qu'elle facture aux clients pour ses conseils juridiques et financiers pour le montage de ces...

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Date: 2017-01-18 00:05:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : banque d affaires et d investissement / investissement banque d affaires / banque internationale d investissement / banque de financement et d investissement / grande banque d investissement

Comment bien investir son argent en 2016 - droitdunet.fr

plan épargne en actions

etc...

Dans la deuxième colonne, vous devrez noter votre passif, autrement dit vos dettes :

crédit immobilier

crédit à la consommation

prêts personnels

etc...

Nous vous recommandons de mettre en haut de la liste les instruments les plus liquides pour les actifs et vos crédits à plus court terme (et donc théoriquement aux taux d'intérêts les plus élevés) pour...

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Date: 2017-01-20 07:21:10
Site : http://www.droitdunet.fr

Thèmes liés : baisse des taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet sur l investissement des entreprises / fonds d investissement actions croissance pme / fonds d investissement actions croissance / taux d interet et investissement des entreprises

BIC - Base d'imposition - Transfert indirect de bénéfices ...

BIC - Base d'imposition - Transfert indirect de bénéfices entre entreprises dépendantes - Politique de contrôle - Obligations documentaire et déclarative en matière de prix de transfert

I. La politique de contrôle des prix de transfert

1

Les prix de transfert constituent un sujet important lors d'une vérification de comptabilité. L'administration doit, en effet, s'assurer que le...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : notion d investissement direct a l etranger / applicables aux etablissements de credit et aux entreprises d investissement / interne des etablissements de credit et des entreprises d investissement / credit d impot a l investissement / propres des entreprises d investissement et des etablissements de credit

Investissement socialement responsable — Wikipédia

Définitions[ modifier | modifier le code ]

En juillet 2013, l' Association française de la gestion financière (AFG) et le Forum pour l'investissement responsable (FIR) publient une définition visant à préciser le rôle de l'ISR : « L'ISR (Investissement Socialement Responsable) est un placement qui vise à concilier performance économique et impact social et environnemental en...

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Date: 2017-01-20 08:23:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fonds d investissement socialement responsable / fond d investissement ethique / fonds d investissement au maroc / gestion internationale de fond d investissement / fonds d investissement definition

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...

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2015-08-05T10:58:57.000+02:00

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour investissements réalisés et exploités par les PME en Corse - Champ d'application et dépenses éligibles - Investissements éligibles

1

En application du 3° du I de l' article 244 quater E du code général des impôts (CGI) , les investissements susceptibles...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : recherche d investissement / different types d investissement / effet d investissement / bonification d impot pour investissement / taux d investissement productif

Bank Of Algeria - Banque d'Algérie

INSTRUCTION N° 04-07 DU 10 JUIN 2007

RELATIVE A LA CREATION D UN COMITE DE SUIVI

DE LA STABILIT�? DU SECTEUR BANCAIRE 

Article 1: Il est institué au sein de la Banque d�?Algérie un groupe de travail chargé du suivi de la stabilité du secteur bancaire.

Article 2: Une décision du Gouverneur définira la composition,...

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Date: 2013-12-03 09:39:16
Site : http://www.bank-of-algeria.dz

Thèmes liés : applicables aux etablissements de credit et aux entreprises d investissement / classement banque d investissement / interne des etablissements de credit et des entreprises d investissement / definition banque de financement et d investissement / credit d impot a l investissement

I. Champ d’application des opérations de crédit-bail ...

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2013-12-16T11:59:08.000+01:00

BIC - Base d'imposition - Régime fiscal des opérations de crédit-bail immobilier - Champ d'application et règles applicables en cours de contrat

I. Champ d'application des opérations de crédit-bail immobilier

1

Les opérations de crédit-bail sont régies par les articles L. 313-7 et suivants du code monétaire et financier...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : applicables aux etablissements de credit et aux entreprises d investissement / credit d impot a l investissement / baisse des taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet sur l investissement des entreprises / marche du credit bail immobilier

BIC - Base d'imposition - bofip.impots.gouv.fr

BIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement

(1)

I. Champ d'application de la déduction

A. Entreprises concernées

10

Conformément aux dispositions du I de l' article 39 decies du CGI et de l' article 39 decies A du CGI , entrent dans le champ d'application de la déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement :

- d'une part, les entreprises dont...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : credit d impot a l investissement / vente d un bien locatif / location immobiliere avec option d achat / propres des entreprises d investissement et des etablissements de credit / applicables aux etablissements de credit et aux entreprises d investissement

Subvention — Wikipédia

Définition et typologie des subventions[ modifier | modifier le code ]

Ce sont des sommes - en principe non remboursables - versées par une entité publique (l' �?tat , une collectivité territoriale , ou un organisme public) à titre ponctuel ou reconductible en vue de concourir à la réalisation d'une finalité précise. Pour les bénéficiaires, elles peuvent être assimilées à des...

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Date: 2017-01-16 11:22:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : baisse des taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet sur l investissement des entreprises / credit d impot a l investissement / cours d economie sur l investissement / definition subvention d investissement

Conseil en Investissements Financiers - amf-france.org

Rôle et missions de l'AMF...

Rôle et missions du conseiller en investissements financiers (CIF)

Jusqu'à la loi de sécurité financière du 1er août 2003, le conseil en investissements financiers était exercé par des professionnels regroupés sous différentes appellations : conseillers en gestion de patrimoine, conseillers financiers, experts financiers, etc. Pour protéger les...

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Site : http://www.amf-france.org

Thèmes liés : conseil investissement financier cif / conseil investissement financier entreprise / conseil en investissement financier / financement d investissement professionnel / conseil des fonds d investissement

Éric Pichet — Wikipédia

Théorie actionnariale éclairée[ modifier | modifier le code ]

La théorie actionnariale éclairée (Enlightened Shareholder Theory [4] ) qui est une théorie de gouvernement d'entreprise fondamentalement actionnariale mais qui intègre certaines avancées des théories partenariales.

D'autre part, ses différents travaux, dont sa thèse de doctorat en 2006 qui portait sur « La convergence...

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Date: 2017-01-19 06:16:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : credit d impot a l investissement / conseil pour l achat d une maison / baisse des taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet sur l investissement des entreprises / cours d economie sur l investissement

INT - Accords d'échange automatique de renseignements ...

Version en vigueur du 05/08/15 à aujourd'hui.

2015-08-05T15:31:00.000+02:00

INT - Accords d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers - Accord "FATCA" entre la France et les Etats-Unis - Champ d'application - Institutions financières concernées

I. Institutions financières françaises

1

Une institution financière française désigne toute institution résidente de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : actions investissement caisse d epargne / investissement caisse d epargne / pai fond d investissement / applicables aux etablissements de credit et aux entreprises d investissement / classement banque d investissement

Memoire Online - La gestion juridique du risque de crédit ...

La gestion juridique du risque de crédit : cas des prêts immobiliers ».

Défi permanent pour les banques, la gestion des risques inhérents à cette forme de prêts est aujourd'hui plus que jamais d'actualité. En témoigne d'ailleurs, la crise financière et économique dans laquelle le monde est actuellement englué.

A l'origine de cette crise en effet, se trouvent les crédits ?subprime?....

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Date: 2016-06-15 09:16:06
Site : http://www.memoireonline.com

Thèmes liés : negocier l achat d une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / emprunter pour l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne

Le Budget de 2015 - Le Budget en bref

Le budget en bref

Informations archivées

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Le budget en bref 2015

LA...

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Date: 2016-05-04 18:29:20
Site : http://www.budget.gc.ca

Thèmes liés : applicables aux etablissements de credit et aux entreprises d investissement / credit d impot a l investissement / baisse des taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet et investissement des entreprises / taux d interet sur l investissement des entreprises

Memoire Online - Contribution de l'audit interne à la ...

par Diane Fanny KAGHO NANDA

Université Catholique d'Afrique Centrale - Master en Administration des Entreprises 2009

  

sommaire suivant

INTRODUCTION GENERALE

Une des conditions essentielles de la survie d'une entreprise ou plus généralement d'une organisation réside dans la capacité de ses membres à agir de manière cohérente et efficiente pour atteindre les objectifs poursuivis par...

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Site : http://www.memoireonline.com

Thèmes liés : notion d investissement direct a l etranger / applicables aux etablissements de credit et aux entreprises d investissement / interne des etablissements de credit et des entreprises d investissement / comite des etablissements de credit et des entreprises d investissement / propres des entreprises d investissement et des etablissements de credit

Lexique du prêt — Credits Immobilier - Financement

Info

Lexique du prêt

Un prêt immobilier ? Le lexique du prêt pour vous aider dans la recherche de crédits, financements ...

ACHAT EN INDIVISION

L'achat en indivision permet à 2 ou plusieurs personnes sans lien juridique d'acquérir ensemble un bien immobilier. Cette formule intéresse essentiellement les personnes vivant en concubinage. Les acquéreurs signent une convention d'indivision qui...

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Date: 2015-02-16 11:17:24
Site : http://www.bt-credit-immobilier.fr

Thèmes liés : negocier l achat d une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / emprunter pour l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne

PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre ...

PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre de l'investissement direct au capital de petites et moyennes entreprises (PME) - Conditions générales relatives aux sociétés bénéficiaires de l'investissement

Les commentaires ci-après font l'objet d'une consultation publique du 06/07/2016 au 31/08/2016 inclus pour permettre aux personnes intéressées d'adresser leurs...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : societe unipersonnelle d investissement a risque / societe unipersonnelle d investissement / reduction d impots pour investissement pme / notion d investissement direct a l etranger / applicables aux etablissements de credit et aux entreprises d investissement

INT - Convention fiscale entre la ... - bofip.impots.gouv.fr

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus

1

Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : notion d investissement direct a l etranger / applicables aux etablissements de credit et aux entreprises d investissement / interne des etablissements de credit et des entreprises d investissement / credit d impot a l investissement / propres des entreprises d investissement et des etablissements de credit

Memoire Online - Etude de faisabilité d'un projet d ...

Figure 1 : cycle de vie d'un projet

II. Les étapes de la préparation de projet

Dans le cycle de vie du projet, la préparation ou l'étude de faisabilité est fondamentale. C'est

la phase qui consiste en un ensemble d'analyses permettant de justifier la viabilité commerciale, technique, économique et financière du projet d'une part et de montrer la solution optimale de résolution du...

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Date: 2016-06-15 09:35:21
Site : http://www.memoireonline.com

Thèmes liés : croissance depend elle d une relance de l investissement / projets d investissement en algerie / taux d interet sur l investissement des entreprises / cours d economie sur l investissement / rentabilite d un projet d investissement

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).

  ...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : notion d investissement direct a l etranger / applicables aux etablissements de credit et aux entreprises d investissement / interne des etablissements de credit et des entreprises d investissement / propres des entreprises d investissement et des etablissements de credit / different types d investissement des entreprise

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Thèmes liés : credit d impot a l investissement / baisse des taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet sur l investissement des entreprises / cours d economie sur l investissement / prix de l immobilier d entreprise

LMP et LMNP : statut du loueur en meublé - dlpatrimoine.fr

Location meublée : LMP et LMNP

Cotation Immobilière - Mai 2008

 

Loueur en meublé professionnel (LMP) ou non professionnel (LMNP) : de quoi s'agit-il ?

La qualité de loueur meublé professionnel ou LMP, contrairement au statut LMNP, est reconnue ( Art.151 septies du CGI) aux personnes qui sont inscrites en cette qualité au registre du commerce et des sociétés et qui réalisent plus de...

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Site : http://www.dlpatrimoine.fr

Thèmes liés : credit d impot a l investissement / interessant d investir dans l immobilier / baisse des taux d interet sur l investissement des entreprises / avant l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier

Idinvest Partners | Partenaire de la croissance des ...

Molotov lance en première mondiale le "Bookmark" l'enregistrement TV dématérialisé, et lève 22 millions d'euros

Molotov lance en première mondiale la fonction "Bookmark" qui permet aux utilisateurs d'enregistrer leurs programmes TV dans un espace de stockage dématérialisé (i.e. dans le cloud). Cet espace personnel est disponible pour tous les utilisateurs de Molotov, qu'ils se soient...

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Site : http://www.idinvest.com

Thèmes liés : fonds d investissement actions croissance pme / societe de gestion de fonds d investissement / fond europeen d investissement / fonds d investissement actions croissance / creer un fond d investissement

Glass-Steagall Act — Wikipédia

Contexte historique[ modifier | modifier le code ]

L'application tardive du principe de séparation des pouvoirs[ modifier | modifier le code ]

Selon Nicolas J. Firzli du Forum Mondial des Fonds de Pension , « le concept de stricte séparation des pouvoirs plonge ses racines dans la culture politique anglo-saxonne de la fin du XVIIe  siècle [1] fondée sur une lecture toute calviniste des...

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Date: 2017-01-16 11:40:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : banque d affaires et d investissement / investissement banque d affaires / grande banque d investissement / banque d investissement et de marches / metiers de la banque d investissement

Loi Sapin II: la décision du Conseil Constitutionnel ...

Accueil Actualité Loi Sapin II: la décision du Conseil Constitutionnel

Loi Sapin II: la décision du Conseil Constitutionnel

9 décembre 2016 Redaction Actualité , Entreprises 0

Cet article a été lu 2517 fois

Le Conseil Constitutionnel a rendu une longue décision sur la loi Sapin II, dont nous reproduisons le texte intégral . On notera en particulier que les Sages ont déclaré...

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Site : http://www.entreprise.news

Thèmes liés : notion d investissement direct a l etranger / credit d impot a l investissement / taux d interet sur l investissement des entreprises / cours d economie sur l investissement / financer l achat d un bien immobilier

Assurances prêt immobilier | IARD | prévoyance

Accueil » Assurances

Assurances

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S'assurer est une nécessité, parfois obligatoire, qui permet de faire face aux conséquences financières des aléas de la vie, et protège vos proches. Vous avez la liberté de souscrire le niveau de garanties en fonction de vos propres...

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Site : creditfoncier.fr

Thèmes liés : assurance d un bien immobilier / offre d emploi dans l immobilier / financement assurance pret immobilier / conseil assurance credit immobilier / conseil assurance pret immobilier

TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...

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2016-03-02T12:46:29.000+01:00

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Règles générales applicables aux opérations immobilières - Droits à déduction

I. Précisions relatives à la TVA déductible

A. Dépenses concourant à la livraison à soi-même d'un immeuble neuf ou transformé

1

La TVA qui a grevé les...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : credit d impot a l investissement / taux d interet sur l investissement des entreprises / cours d economie sur l investissement / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier

Solidarité Paysans : Procédures d'aide aux agriculteurs ...

A B C D E F G H I J L M N O P q R S T u V W

A

Abandon de créance : C'est une remise de dette consentie par le créancier, qui libère ainsi l'agriculteur en entraînant l'extinction de la dette. Il peut s'agir d'un abandon pur et simple de la créance ou d'un abandon partiel. Il peut faire partie des modalités d'un plan de redressement. En cas de consultation par écrit, le défaut de réponse...

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Site : http://www.solidaritepaysans.org

Thèmes liés : credit d impot a l investissement / cours d economie sur l investissement / financer l achat d un appartement / avant l achat d un appartement / conseil pour l achat d un appartement

Banque — Wikipédia

Article détaillé : banque centrale .

Les banques centrales sont des institutions nationales ou supra-nationales à but non lucratif qui émettent de la monnaie . Elles prêtent essentiellement aux banques commerciales. Ces institutions ont pour mission d'assurer la stabilité des prix (c'est-à-dire de limiter l' inflation ) et la bonne marche de l'économie. Les banques centrales essaient de...

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Date: 2017-01-16 14:08:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cours d economie sur l investissement / grande banque d investissement / banque d affaires et d investissement / investissement banque d affaires / banque d investissement en france

EM Lyon Business School — Wikipédia

EM Lyon Business School

L'EM Lyon Business School est une grande école de commerce et de gestion créée en 1872 à Lyon et reconnue par l' �?tat en 1889 [5] . Elle est ainsi la quatrième plus ancienne école supérieure de commerce française [6] .

Sommaire

Genèse[ modifier | modifier le code ]

Fondé avec l'appui de la chambre de commerce de Lyon , l'établissement ouvre pour la première...

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Date: 2017-01-17 11:32:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : chambre de commerce et d investissement / propres des entreprises d investissement et des etablissements de credit / interne des etablissements de credit et des entreprises d investissement / entreprises d investissement et des etablissements de credit / different types d investissement des entreprise

Société civile de placement immobilier — Wikipédia

Société civile de placement immobilier

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Pour les articles homonymes, voir SCPI .

Une société civile de placement immobilier (SCPI) est, en France , une structure d'investissement de placement collectif.

L'objet d'une société civile de placement immobilier est l'acquisition et la gestion d'un patrimoine...

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Date: 2017-01-09 22:43:28
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Thèmes liés : frais pour l achat d un appartement / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise

FACILECO - Banque centrale européenne | Le portail des ...

La politique monétaire de la BCE

L'objectif principal de l'Eurosystème est de maintenir la stabilité des prix.

En octobre 1998, le Conseil des gouverneurs de la BCE a défini la stabilité des prix comme le maintien du taux d'inflation moyen dans l'ensemble de la zone euro à des niveaux inférieurs à, mais proches de 2 % à moyen terme.

Pour cela, la BCE s'appuie sur deux piliers.

Approche...

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Date: 2017-01-20 12:07:49
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Thèmes liés : baisse des taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet et investissement des entreprises / cours d economie sur l investissement / evolution du taux d investissement des entreprises

Dictionnaire | BeCompta.be

60 jours fin de mois 60 jours fin de mois : paiement prévu à la fin du mois suivant les 60...

AACE L' AACE est les initiales de American Association of Cost Engineers....

abandon de créance L'abandon de créance est un acte par lequel les financiers de l'...

abattement fiscal L'abattement fiscal est une réduction légale de la base d'imposition.

abscence injustifier Attention à...

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Date: 2017-01-20 04:09:28
Site : http://www.becompta.be

Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / credit d impot a l investissement / taux d interet sur l investissement des entreprises / marche de l immobilier d entreprise

Groupe Caisse d'épargne — Wikipédia

 Pour l'article homonyme, voir Caisse d'épargne . 

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Date: 2017-01-16 11:13:41
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Thèmes liés : actions investissement caisse d epargne / investissement caisse d epargne / cours d economie sur l investissement / natixis banque d investissement / banque d investissement en france

Banque de Tunisie et des Emirats

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  Présentation de la banque   

 

Créée en 1982, au terme d'une convention entre les Emirats Arabes Unis et la République Tunisienne, la BTEI s'est longtemps consacrée à la satisfaction des besoins d'investissement des...

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Site : http://bte.com.tn

Thèmes liés : banque de tunisie et des emirats d investissement / propres des entreprises d investissement et des etablissements de credit / entreprises d investissement et des etablissements de credit / banque d investissement et de developpement / credit et aux entreprises d investissement

Idinvest Partners | Partenaire de la croissance des ...

Allianz France crée le fonds de capital innovation InnovAllianz

InnovAllianz est un fonds d'investissement stratégique dédié au financement de start-ups qui bousculent aujourd'hui le marché de l'assurance (objets connectés, économie du partage, Fintech, Big Data, nouveaux usages...). Il permettra d'accompagner financièrement des start-ups développant des technologies ou des services...

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Site : http://www.idinvest.com

Thèmes liés : fonds d investissement actions croissance pme / fond europeen d investissement / societe de gestion de fonds d investissement / fonds d investissement en france / fonds d investissement actions croissance

Marché des SCPI en France, fiscalité SCPI - Boursorama

ASPIM

Les SCPI ont pour objet l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier qu'elles cherchent à valoriser au profit des détenteurs de parts. Communément appellées "Pierre Papier", les SCPI permettent aux particuliers d'investir dans l'immobilier à travers de titres et non directement en achetant un bien.

D'où une certaine liberté par rapport à la traditionnelle...

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Site : http://www.boursorama.com

Thèmes liés : marche de l immobilier d entreprise / prix de l immobilier d entreprise / interessant d investir dans l immobilier / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier