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La période de déclaration de vos impôts sur le revenu vous angoisse ? Inutile de vous en faire outre-mesure. Les méthodes et les ressources les plus diverses existent maintenant pour vous simplifier l'impôt et vous aider à le calculer correctement en tenant compte de tout. Même réaliser des réductions d'impôts grâce à des formules de calcul parfaitement...

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Date: 2009-04-07 12:06:29
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Loi visant à la mise en œuvre du droit au logement — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Loi Besson .

Loi visant à la mise en oeuvre du droit au logement

Présentation

Titre

Loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement

Référence

Adoption et entrée en vigueur

Législature

modifier

La loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement, dite loi Besson I, est une loi française qui vise à garantir un droit au logement par la création des « plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées » (PDALPD) et un « dispositif d'incitation à l'investissement locatif ».

Cette loi ne doit pas être...

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Date: 2017-01-06 10:36:06
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IR - Réduction d'impôt accordée au titre des ...

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2013-03-18T15:47:18.000+01:00

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Modalités d'application - Assiette de la réduction d'impôt

I. Fait générateur

A. Dispositions applicables

1

La première année au titre de laquelle la réduction d'impôt est accordée (fait...

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Défiscalisation - Les fiches pratiques

Rédacteur : vincnet26

Défiscalisation

Le terme de défiscalisation désigne dans le langage courant les dispositions concoctées par les Lois de finance et recherchées par les contribuables pour échapper à une partie de l'impôt en toute légalité.

Or les lois de défiscalisation ont un autre but : celui de réorienter l'épargne afin de corriger des...

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La défiscalisation simple et efficace

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Tous les conseils de professionnels en défiscalisation pour vous constituer un capital basé sur le crédit ou la réduction d'impôts.

Les objectifs de la défiscalisation

Crédits et réductions d'impôt, se constituer un patrimoine...

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RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...

RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute - Majoration du prix d'acquisition

1

Le prix d'acquisition est majoré d'un certain nombre de frais et de dépenses diverses limitativement énumérés par la loi ( code général des impôts (CGI), art. 150 VB, II ).

En dehors de ces frais, les autres dépenses restent sans influence pour la détermination de la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute

C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".

C'est ce soir,...

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Date: 2010-05-18 08:46:04
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Investissement immobilier en 2016 | loipinel.fr

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