Articles sélectionnés pour le thème : societe civile immobiliere de location
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société immobilière, une société immobilière, société ...
Une société immobilière - particuliers
Beaucoup de personne entendent parler de la société civile ( SCI ) et se demandent, à juste titre, de quoi il s'agit et par dessus tout ce qu'elle peut vous apporter dans votre vie.
Pour faire simple, ayez à l'esprit qu'une SCI est un instrument juridique, qui vous permet de gérer un patrimoine immobilier durement gagné.
Par exemple : vous avez...
Date: 2013-05-02 06:54:51
Site :
http://www.societeimmobiliere.fr
Thèmes liés : societe immobiliere d investissement / societe civile immobiliere de location / societe immobiliere location / societes d investissement immobilier / societe de gestion de fonds d investissement
Logiciel de gestion locative EBP Location Immobiliere
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C'est ce que vous permet de faire le...
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Création SCI, créer et gérer une société civile ...
Vos questions sur nos forums et notre blog qui permet de suivre toutes l'actualité des sociétés civiles immobilières et du marché immobilier.
Tout sur la création d'une Société Civile Immobilière (SCI)
Ce site de conseils pour créer une SCI a pour but de souligner les véritables raisons juridiques qui peuvent justifier la création d'une société immobilière pour l'acquisition d'une...
Site :
http://www.creationsci.info
Thèmes liés : societe civile immobiliere de location / societe civile d investissement / societe immobiliere d investissement / societes d investissement immobilier / societe d investissement familiale
Créer une SCI immobilière - creationsci.info
Constituer une société SCI
Dans notre dossier généraliste sur les SCI, après avoir donné une définition de la société civile immobilière, il s'agit ici d'expliquer comment créer juridiquement et fiscalement cette société. Bien plus que les démarches de création à effectuer, c'est la problématique des apports à la SCI qui est abordée (et que l'on retrouve dans notre dossier...
Site :
http://www.creationsci.info
Thèmes liés : societe civile immobiliere de location / gestion d un bien immobilier / societe immobiliere location / cession d un bien immobilier / location d un bien immobilier
Formation - Fiscalité de la promotion immobilière - EFE
Fiscalité de la promotion immobilière
Formation catalogue
Gérer les impôts, TVA et autres taxes dus par le promoteur
Le traitement fiscal des opérations de promotion immobilière nécessite une attention particulière au regard de l'appréhension des résultats fiscaux des Sociétés Civiles Immobilières (SCI) de construction-vente et des sociétés d'attribution. Il est également...
Site :
http://www.efe.fr
Thèmes liés : societe civile immobiliere de construction vente / societe civile immobiliere de location / societe de vente immobiliere / promotion vente immobiliere / societe immobiliere location
La société civile immobilière: SCI - documentissime.fr
1. La constitution de la société civile immobilière
Les articles 1832 et suivants du Code civil prévoient les dispositions applicables aux sociétés en général.
Cet article dispose en effet que « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : societe civile immobiliere de location / lors de l achat d un bien immobilier / societe civile d investissement / societe immobiliere d investissement / investir dans l immobilier locatif sans apport
EBP Location Immobilière 2015 version 10 Lots - Prix pas ...
EBP Location Immobilière 2015 version 10 Lots
Catégorie
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Conditions supplémentaires
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Exigences matérielles
Pentium 4 - 2 GHz - RAM 1 Go - HD 2 Go
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Site :
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Thèmes liés : logiciel ebp location immobiliere / ebp location immobiliere / logiciel gestion location immobiliere / logiciel location immobiliere / location immobiliere lot
Marchand de biens, Comment devenir marchand de biens
comment devenir marchand de biens
Un métier qui n'englobe pas que l'achat vente d'immobilier
L'activité de marchand de biens n'est pas seulement celle consistant à acheter un bien immobilier déjà construit pour le revendre, et répéter l'opération de manière illimitée. Les activités autorisées du marchand de biens sont les suivantes :
- achat et revente de tous biens immobiliers...
Site :
http://www.devenir-marchanddebiens.com
Thèmes liés : devenir marchand bien immobilier / activite marchand bien immobilier / societe civile immobiliere de construction vente / marchand de bien immobilier / achat d un bien immobilier
Pourquoi créer une SCI, caractéristiques essentielles
Toute personne physique (particulier) ou morale (société) peut créer une société civile immobilière SCI en France et dans les départements d'outremer, quelle que soit sa nationalité. Elle comprend un minimum de deux personnes.
Les statuts, constituant les règles de fonctionnement, doivent être écrits et signés par l'ensemble des associés. Bien leur rédaction soit assez souple, un...
Site :
http://www.sci-societecivileimmobiliere.com
Thèmes liés : societe civile immobiliere de construction vente / vendre un bien immobilier a l etranger / notaire pour la vente d un bien immobilier / societe civile immobiliere de location / frais de vente d un bien immobilier
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Pour les particuliers et SCI
Loyers / Charges / Trésorerie
EBP Location Immobilière 2017 Gérance (lots illimité) avec 30 jours ou 12 mois d'assistance EBP France
Adapté aux professionnels...
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Thèmes liés : logiciel ebp location immobiliere / ebp location immobiliere / logiciel gestion location immobiliere / location immobiliere lot / gestion de location immobiliere
SCI (Société civile immobilière) - Statuts types de SCI de ...
?réactioncommentaire
Une société civile immobilière est une personne morale qui permet à au moins deux personnes physiques de gérer ensemble un ou plusieurs biens immobiliers, sans les contraintes liées à l'indivision. Cette forme de société, très ancienne dans le droit français, est régie par les articles 1845 à 1870-1 du Code civil. Il s'agit bien du Code civil et non du Code de...
Site :
http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / article sur le prix de l immobilier / societe civile immobiliere de location / offre d achat d un bien immobilier
Télécharger Immobilier Loyer Gestion Locative - 01net.com ...
Immobilier Loyer Gestion Locative est un logiciel de gestion locative immobilière qui s'adresse aussi bien aux propriétaires bailleurs qu'aux SCI (Société Civile Immobilière). Il permet de gérer tous les aspects de la location : loyers (suivi des paiements,...
Site :
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Thèmes liés : gestion locative bien immobilier / gestion location immobilier / logiciel gestion location immobiliere / loi sur la location immobilier / gestion de location immobiliere
La société civile immobilière ou SCI - cbanque.com
Immobilier
La SCI ou Société Civile Immobilière
Pour bénéficier de certaines mesures fiscales, successorales ou légales, il peut être intéressant d'acquérir ou de gérer un bien immobilier via une SCI (une Société Civile Immobilière). La SCI sera alors le propriétaire du bien immobilier, et vous, l'associé de cette société.
Cette page présente succinctement les grands principes...
Site :
http://www.cbanque.com
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / interessant d investir dans l immobilier / lors d un achat d un bien immobilier
L'investissement locatif | Guide du credit
Défiscaliser et gérer sa location
Pour vous aider à vous y retrouver, nous revenons pour vous sur :
les différents dispositifs de défiscalisation (Pinel et Pinel Outre-Mer, Censi-Bouvard, Malraux. Nous vous présentons notamment leurs caractéristiques ainsi que les critères d'attribution pour en bénéficier ;
les modes d'investissement, c'est-à-dire via une société civile immobilière...
Site :
guideducredit.com
Thèmes liés : comment bien investir dans l immobilier locatif / guide de l investissement locatif / credit d impot a l investissement / aide a l investissement locatif / comment investir dans l immobilier locatif
SCI et IS | Etude Wargny Lelong et associés
SCI et IS Télécharger le PDF
Avantages et inconvénients de l'option à l'Impôt sur les Sociétés
Les sociétés civiles sont souvent soumises au régime d'imposition des sociétés de personnes qui se caractérise par l'imposition des bénéfices au nom de chacun des associés en fonction de leurs droits.
Certaines sociétés civiles relèvent cependant, de plein droit ou sur option, du...
Site :
http://www.wargny-lelong.notaires.fr
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / sci vente bien immobilier plus value holding / plus value vente bien immobilier / plus value sur bien immobilier / plus value sur vente immobiliere
Démarrer rapidement un investissement immobilier (SCPI ...
Démarrer rapidement un investissement immobilier (SCPI)
29 novembre 2015
o Albert SATRE
L'investissement a pour fondement de rechercher du profit en plaçant des actifs dans un projet et de les rentabiliser ensuite. Pour pouvoir investir rapidement, il faut du capital. Dans bien des cas, ce capital peut être insuffisant, sauf si on se rassemble entre plusieurs investisseurs pour grouper les...
Site :
http://immobilier-investissement-locatif.com
Thèmes liés : credit d impot a l investissement / fonds d investissement immobiliers / cours d economie sur l investissement / motivation d achat dans l immobilier / financer l achat d un bien immobilier
SCI : faut-il choisir l’impôt sur les sociétés? | Le Revenu
Conseils en Bourse et Placements > SCI : faut-il choisir l'impôt sur les sociétés?
SCI : faut-il choisir l'impôt sur les sociétés?
Par Le Revenu
Publié le 21/03/2013 à 10:18 - Mis à jour le 10/04/2013 à 08:29
La fiscalité actuelle des plus-values immobilières peut inciter à opter pour l'impôt sur les sociétés dans le cadre des sociétés civiles immobilières. Didier Caplan,...
Site :
http://www.lerevenu.com
Thèmes liés : prix de l immobilier d entreprise / plus value sur vente immobiliere / plus value vente bien immobilier / plus value sur bien immobilier / impots sur la vente d un bien immobilier
La SCI : Société Civile Immobilière
Quelques utilisations pratiques de la SCI :
Exemple 1
Arthur est chef d'entreprise.
Il veut séparer son patrimoine immobilier de son entreprise.
Il crée un immeuble d'un côté (en SCI), un fonds de commerce de l'autre côté. Un contrat de bail est conclu entre les 2.
Exemple 2
Jean, Jeanne et Jérôme sont héritiers indivis d'un immeuble à Bordeaux.
Ils ne veulent pas vendre le bien.
En...
Site :
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Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / valeur d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise / prix de vente d un bien immobilier
Le dispositif Demessine - bforbank.com
Le dispositif Demessine
Publié le 21 octobre 2011 | Mis à jour le 14 mars 2016
La loi Demessine (supprimée le 1er janvier 2011) avait pour objectif d'encourager l'acquisition de logements neufs locatifs en résidences de tourisme situées en Z...
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Principe du dispositif Demessine
La loi Demessine encourageait l'acquisition de logements neufs (mais aussi réhabilités) en résidences de...
Site :
https://www.bforbank.com
Thèmes liés : reduction d impot investissement / reduction impots loi demessine / societe civile immobiliere de location / logement neuf location / acquisition d un bien immobilier
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Pour les particuliers et SCI
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Adapté aux professionnels et aux particuliers, ce logiciel permet de gérer simplement les biens en location,...
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Thèmes liés : logiciel ebp location immobiliere / ebp location immobiliere / logiciel gestion location immobiliere / gestion de location immobiliere / location immobiliere entre particulier
Achat maison dunkerque
Marchand de biens : commerçant dont l'activité consiste à acheter des immeubles pour son propre compte et à les revendre ensuite avec l'intention de réaliser un bénéfice. Cette activité n'est pas réglementée, donc n'offre pas les mêmes garanties que celles de l'agent immobilier mais connaît un régime fiscal particulier. Cependant de nombreux...
Site :
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Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / promesse de vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier
La fiscalité du non résident. Par Patrick Herrou, Avocat.
I - L'IMPOT SUR LE REVENU
La définition des non-résidents
Modalités générales d'imposition des contribuables domiciliés hors de France disposant de revenus de source française
Définition du domicile fiscal. Aux termes du 1 du B de l'article 4 du code général des impôts (CGI), sont considérées comme fiscalement domiciliées en France :
les personnes qui ont en France leur foyer ou le...
Date: 2017-01-20 08:32:24
Site :
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Thèmes liés : credit d impot a l investissement / notion d investissement direct a l etranger / taux d interet sur l investissement des entreprises / financement immobilier non resident / marche de l immobilier d entreprise
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Cabinet d’expertise comptable spécialisé dans l’immobilier ...
Les spécificités de la comptabilité dans l'immobilier
E.C.A.I., cabinet d'expertise comptable spécialisé dans l'immobilier, vous rappelle quelques notions importantes !
Les spécificités du secteur de l'immobilier
Le secteur d'activité de l'immobilier se caractérise par le recours habituel à la création d'une structure adaptée à un programme immobilier spécifique. Il peut s'agir...
Site :
http://www.cabinetecai.com
Thèmes liés : frais de vente d un bien immobilier / frais d acquisition d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / contrat de vente d un appartement / lors d une vente d un bien immobilier
RFPI - bofip.impots.gouv.fr
RFPI - Plus-values immobilières - Exonération résultant de la cession de la résidence principale
1
Les plus-values réalisées lors de la cession de la résidence principale du cédant au jour de la cession sont exonérées ( code général des impôts [CGI], art. 150 U, II-1° ). Cette exonération s'applique également aux dépendances immédiates et nécessaires cédées simultanément...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : prix de l immobilier d entreprise / marche de l immobilier d entreprise / plus value sur vente immobiliere / article sur le prix de l immobilier / cession d un bien immobilier
Créer une SCI : comment ? Quels avantages ? - Fnaim.fr
Investir Créer une SCI Création d'une SCI
Gestion des cookies
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Créer une SCI : transmettre son patrimoine familial
Cette structure permet de loger tout ou partie de vos actifs immobiliers afin d'éviter l'indivision. Vous...
Site :
http://www.fnaim.fr
Thèmes liés : creer une societe d investissement / societe civile immobiliere de location / societe immobiliere d investissement / indivision d un bien immobilier / societe civile d investissement
patrimoine.com | dossiers | Achat d'un bien immobilier ...
Deux ou plusieurs personnes, qui souhaitent acquérir ensemble un bien immobilier, peuvent, pour l'essentiel, choisir entre deux cadres juridiques : un achat en indivision ou par le biais d'une société civile. L'indivision a souvent mauvaise presse et, à sa rigidité, on lui oppose souvent la souplesse de gestion de la société civile immobilière. Pour beaucoup, l'indivision évoque les...
Date: 2017-01-13 12:08:27
Site :
http://www.patrimoine.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / vente d un bien immobilier en indivision / indivision d un bien immobilier / credit d impot a l investissement
L’investissement immobilier locatif à Luxembourg : sous ...
17-01-2017
L'investissement immobilier locatif à Luxembourg : sous quelle forme juridique investir ?
Avant d'investir dans un bien immobilier en vue de le louer, il est important de savoir s'il faut privilégier l'achat en nom personnel ou par le biais d'une SCI (Société Civile Immobilière). Claude Medernach, Conseiller juridique Family Office Services, revient sur la mise en place d'une...
Site :
https://www.banquedeluxembourgnews.com
Thèmes liés : comment bien investir dans l immobilier locatif / avant l achat d un bien immobilier / faut il encore investir dans l immobilier locatif / investir dans l immobilier locatif sans apport / investir dans l immobilier locatif
Faut-il créer une SCI pour investir
Vous souhaitez investir dans l'immobilier, mais vous tenez à minimiser les risques pour votre famille.
C'est alors que vous pensez à la Société Civil Immobilière (SCI).
Avez-vous vraiment un intérêt à constituer une société ?
Lors de vos visites chez le banquier ou le notaire, lorsque vous leur parlez d'investissement immobilier, il est courant qu'ils vous posent la...
Site :
http://www.investisseurimmobilierdebutant.fr
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / interessant d investir dans l immobilier / gestion d un bien immobilier / location vente d un bien immobilier
BAIL D'HABITATION - fbls.net
La durée initiale du bail est de trois ans minimum, pour les bailleurs personnes physiques ou société civile immobilière "familiale", sauf résiliation du bail par le locataire et de six ans pour les personnes morales.
Article 10 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
Le contrat de location est conclu pour une durée au moins égale à trois ans pour les bailleurs personnes physiques ainsi...
Date: 2017-01-15 17:05:26
Site :
http://www.fbls.net
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Loi Robien - Qu'est ce que la loi de Robien ? Pourquoi de ...
La loi de Robien, ou dispositif de Robien, est une incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif destinée aux particuliers et aux Sociétés Civiles Immobilières (SCI).
Cette incitation fiscale à l'investissement dans l'immobilier neuf fait suite aux précédentes lois Périssol et Besson.
Le dispositif de Robien consiste à investir dans un bien immobilier, généralement neuf que...
Site :
http://investir.robien.free.fr
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / loi robien investissement immobilier / credit d impot a l investissement / dispositif fiscal loi robien / loi robien investissement locatif
PAT - ISF - Assiette - Évaluation des biens - Principe ...
PAT - ISF - Assiette - Évaluation des biens - Principe, valeur vénale, biens démembrés, immeuble grevé d'un contrat et valeur des entreprises
1
Pour l'assiette des droits de succession, comme pour l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), les biens sont évalués à leur valeur vénale au jour du fait générateur de l'impôt ( code général des impôts (CGI), art. 666 )...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : evaluer le prix d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise / marche de l immobilier d entreprise / estimation de la valeur d un bien immobilier / notion d investissement direct a l etranger
Investir dans l’immobilier d’entreprise grâce à l ...
Publié le 11 avril 2013
Pourquoi et comment investir dans l'immobilier locatif ?
J'achète
Financer son bien
Investir dans l'immobilier d'entreprise représente un investissement important, mais qui peut se révéler très rentable pour qui souhaite se constituer un patrimoine immobilier conséquent. Comment investir dans l'immobilier locatif professionnel ? Quels sont les avantages et les...
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Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / immobilier l achat et les offres de location / marche de l investissement immobilier / marche de l immobilier d entreprise
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Thèmes liés : logiciel ebp location immobiliere / societe civile immobiliere de location / location immobiliere dans le gers / ebp location immobiliere
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Témoignage
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LOI MONUMENT HISTORIQUE 2017 - ora-defiscalisation.com
Travaux : 100 000 EUR sur 2 ans
A - Taux d'imposition à 45 % et Travaux réalisé sur 2 années =>
La réduction est de 22 500 EUR durant 2 ans
B - Taux d'imposition à 30 % et Travaux réalisé sur 2 années =>
La réduction est de 15 000 EUR durant 2 ans
La loi Monument Historique 2017 permet une Déduction sur le...
Site :
http://www.ora-defiscalisation.com
Thèmes liés : reduction d impot investissement / cours d economie sur l investissement / reduction d impots defiscalisation / economies d impots defiscalisation immobiliere / societe civile d investissement
>> La fiscalité de l'immobilier des expatriés et non ...
Une question fiscale sur votre expatriation ?
Impôt sur le revenu
En règles générales si le bien est loué, la majorité des conventions fiscales indiquent que l'imposition aura lieu dans le lieu de situation du bien en l'occurrence en France.
Ainsi en tant que non résident, les revenus seront imposables pour leur montant net dans les mêmes conditions qu'un résident français . Les...
Date: 2016-12-16 17:58:29
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http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : plus value sur vente immobiliere / plus value sur bien immobilier / plus value vente bien immobilier / financement immobilier non resident / vente d un bien immobilier de moins de 5 ans
Les Echos - Achat immobilier : le délai de rétractation ...
Alexandre Levillain |
Le 17/01/2012
Le délai de rétractation de sept jours prévu à l'article L 271-1 du CCH, au profit d'un acquéreur non professionnel d'un immeuble à usage d'habitation, a fait couler beaucoup d'encre. Il est temps de faire le point sur l'évolution législative et la jurisprudence constante dans ce domaine.
En matière de vente d'immeuble, la précipitation peut nuire à...
Site :
http://archives.lesechos.fr
Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne / financement de l achat d une maison / avant l achat d une maison
Top 5 des logiciels de gestion locative - Atout Persona
Blog
Top 5 des logiciels de gestion locative
Vous possédez des biens immobiliers et vous souhaitez en déléguer la gestion? C'est bien sûr l'affaire de professionnels... Mais que se passe-t-il si vous décidez de gérer vous-mêmes votre patrimoine? Est-ce trop grand labeur pour un seul homme ? Non ! désormais c'est une tâche facilitée par les logiciels de gestion locative (d'ailleurs aussi...
Site :
https://atoutpersona.com
Thèmes liés : logiciel gestion projet location immobiliere / logiciel gestion location immobiliere / gestion locative bien immobilier / gestion d une location appartement / gestion de bien locatif
RFPI - Revenus Fonciers - Déduction forfaitaire majorée ...
RFPI - Revenus Fonciers - Déduction forfaitaire majorée pour les logements anciens « Dispositif Besson-ancien »
1
Pour la détermination des revenus fonciers, l'amortissement des immeubles était pris en compte par la déduction forfaitaire au taux de 14 % prévue au e du 1° du I de l' article 31 du code général des impôts (CGI) alors en vigueur.
L' article 96 de la loi n°98-1266 du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : location immobiliere a l annee / prix de l immobilier d entreprise / article sur le prix de l immobilier / location vente dans l immobilier / l immobilier locatif
SCI à l'IS - expert-invest.fr
Assurance-vie et résidence fiscale allemande Lire la suite
Le taux du Livret A maintenu à 0,75% Lire la suite
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SCI à l'IS
17/06/2016
La Société Civile Immobilière est en principe une société dite transparente : ce sont les...
Site :
http://expert-invest.fr
Thèmes liés : taux d interet sur l investissement des entreprises / achat d un immeuble locatif / reduire ses impots sur le revenu / plus value sur vente immobiliere / societe civile immobiliere de location
Bail d'habitation : Durée et renouvellement du bail
Bail d'habitation : Durée et renouvellement du bail
Un avocat répond à vos questions
Le bail d'habitation est un contrat appartenant à la catégorie générale des baux. Le bail est défini par le Code civil comme le contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps en contrepartie d'un prix (art 1709 C.civ). Ainsi par ce contrat le...
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http://www.information-juridique.com
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L'investissement immobilier - BforBank
L'investissement immobilier
Publié le 21 septembre 2009 | Mis à jour le 17 février 2016
L'investissement immobilier est un placement de long terme. Il correspond à plusieurs objectifs : réaliser une plus-value, constituer et transmettre un patrimoine, optimiser...
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La rentabilité de l'investissement immobilier
L'investissement immobilier se mesure en termes de rentabilité, d'objectif...
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Thèmes liés : investir dans l immobilier locatif / investir dans l immobilier locatif sans apport / investir a plusieurs dans l immobilier / bien investir dans l immobilier / investir dans l immobilier sans apport
Exemple bail gratuit état lieux caution location
Accueil > Exemple bail gratuit état lieux caution location
Exemple bail gratuit état lieux caution location
Pour aider le gérant d'une SCI immobilière dans sa gestion, nous présentons un modèle de bail et d'état des lieux gratuits pour les cas suivants :
location d'un local commercial,
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Création de SCI et SCI construction vente - yrytys.com
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Création de SCI et SCI construction vente
On constate, dans les montages juridiques conseillés par les professionnels de la création d'entreprise, une nette tendance à dissocier l'immobilier d'entreprise de l'entreprise proprement dite.
La constitution d'une structure juridiquement indépendante, généralement une Société Civile Immobilière (SCI), pour financer...
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Quel régime fiscal pour les SCI ?
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Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés
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Article écrit par Clotilde Cattier
(324 articles)
R
Deux régimes fiscaux différents peuvent être appliqués aux SCI, en fonction de l'activité de la société et des options exercées par les associés.
Les sociétés civiles immobilières (SCI) ont principalement pour objet de...
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