plus-values : ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

CAA de MARSEILLE, 4ème ch 07/10/2014, 12MA00676,  

par suite, la différence de traitement qui conduit à imposer différemment les plus-values de cession de bien immobilier réalisées en France par une personne physique selon qu'elle réside soit dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ayant conclu avec la...

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Date: 2017-01-20 08:01:19
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Thèmes liés : taux d investissement en france en 2006 / taux d investissement en france / cours d economie sur l investissement / cession d un bien immobilier / taux d investissement immobilier

La société civile immobilière: SCI - documentissime.fr

1. La constitution de la société civile immobilière

Les articles 1832 et suivants du Code civil prévoient les dispositions applicables aux sociétés en général.

Cet article dispose en effet que « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de...

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Sergic, professionnels de l'immobilier depuis 1963

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1959 : Hervé Derely crée la société SIMNOR (Société d'Investissement Immobilière du Nord) dont l'activité est la promotion immobilière.

1963 : Création de SERGIC (Société d'Etudes, de Réalisations, de Gestion Immobilière et de Construction) afin de promouvoir et construire les opérations immobilières pour le compte de SIMNOR et d'étendre cette activité au profit de...

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Site : http://www.sergic.com

Thèmes liés : societe immobiliere d investissement / societe de gestion de fonds d investissement / creer une societe d investissement / societes d investissement immobilier / societe de fonds d investissement

Crédit Agricole Finistère - defiscalisation

PROFITER D'UNE RéDUCTION D'IMPôT SUR LE REVENU (1)

(indépendante de la tranche marginale d'imposition)

Avec les placements financiers

En investissant dans des parts d'un FCPI (Fonds Commun de Placement)  ou d'un FIP (Fonds d'Investissement de Proximité), vous diversifiez votre portefeuille boursier dans des sociétés innovantes ou des PME régionales tout en bénéficiant d'une...

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Site : https://www.ca-finistere.fr

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Directgestion

Immobilier : la Province tire le marché national vers le haut

« Il est difficile de trouver des ombres au tableau que nous présente le marché immobilier de l'ancien depuis quelques mois », explique le réseau immobilier Century 21 dans son bilan semestriel. L'activité est au beau fixe avec une augmentation de 14,4 % de son nombre de transactions entre le 1er semestre 2015 et le 1er...

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Date: 2017-01-20 08:31:39
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La société civile immobilière ou SCI - cbanque.com

Immobilier

La SCI ou Société Civile Immobilière

Pour bénéficier de certaines mesures fiscales, successorales ou légales, il peut être intéressant d'acquérir ou de gérer un bien immobilier via une SCI (une Société Civile Immobilière). La SCI sera alors le propriétaire du bien immobilier, et vous, l'associé de cette société.

Cette page présente succinctement les grands principes...

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Site : http://www.cbanque.com

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IR - Réduction d'impôt au titre des investissements ...

2016-06-01T14:25:45.000+02:00

IR - Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques - Modalités d'application - Règles générales

I. Base de la réduction d'impôt

1

La base de la réduction d'impôt est constituée par le prix de revient ou le prix d'acquisition du logement (dans la limite énoncée au a du 2 de l' article 199 undecies A du...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : bonification d impot pour investissement / taux d investissement productif / calcul taux d investissement / evolution du taux d investissement des entreprises / reduction d impot investissement

Loi Malraux 2017 : Toutes les infos sur le dispositif loi ...

Simulez votre investissement

La Vente d'Immeuble à Rénover (VIR) en défiscalisation Malraux 2017

La loi relative à la vente d'immeubles à rénover est entrée en vigueur le 19 décembre 2008, suite à la publication du décret d'application de la loi ENL (engagement national pour le logement du 13 juillet 2006.

En vertu de l'article L. 262-1 du Code de la construction et de l'habitation,...

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Site : http://www.loi-malraux-immobilier.fr

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CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Actualité de CHEUVREUX, Notaire ...

AUGMENTATION DU TAUX DES DROITS D'ENREGISTREMENT EN ILE-DE-FRANCE AU 1ER JANVIER 2016

9 Décembre 2015

L'année 2016 va être synonyme d'une forte augmentation des droits d'enregistrement pour toutes les ventes signées en Ile-de-France à compter du 1er janvier 2016.

 

Ces augmentations sont de deux ordres :

-    La première est d'ores et déjà votée et concerne uniquement Paris. Le...

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Promoteur Immobilier Maroc | La Marina Morocco

Les Hommes derrière le projet

Un partenariat précieux

La Marina Morocco est une joint-venture entre deux groupes réunis par une même vision : l'Agence pour l'Aménagement de la Vallée du Bouregreg (AAVB) et Eagle Hills Morocco. Les deux partenaires ont réuni leurs efforts et leurs expertise pour offrir un chef d'oeuvre architectural situé au coeur de Rabat et Salé.

L'AAVB est une...

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Site : http://www.lamarinamorocco.com

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Les investissements directs à l’étranger (IDE) - définition

Les investissements directs à l'étranger (IDE) - définition

Définition :

Les investissements directs à l'étranger (IDE) désignent les investissements par lesquels des entités résidentes d'une économie acquièrent ou ont acquis un intérêt durable dans une entité résidente d'une économie étrangère. La notion d'intérêt durable implique l'existence d'une relation à long terme...

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Site : tresor.economie.gouv.fr

Thèmes liés : notion d investissement direct a l etranger / cours d economie sur l investissement / definition d investissement direct / notion d investissement direct / direction d investissement

Agence immobilière - Vente de bien immobilier au juste prix

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AGENCE IMMOBILIÈRE Mer & Montagne - EXPERTISE ÉVALUATION IMMOBILIÈRE

L'immobilier est un Métier ...ce n'est pas le loto : nous ne prenons en mandat que ce en quoi nous croyons ! Expert immobilier, nos agences immobilières de Tende, Nice et du reste des Alpes-Maritimes rayonnent sur tout le département 06. Forts de plus de 10 ans d'expérience, avec plus d'un millier de Client(e)s et prospects, nous embrassons l'ensemble des métiers de l'immobilier. Nous travaillons suivant 3 principales étapes : LA PRISE DU MANDAT DE VENTE EXCLUSIF AU JUSTE PRIX, LA DIFFUSION OPTIMALE DANS LES AGENCES...

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Date: 2017-01-20 07:58:54
Site : http://www.conseilsgestion.fr

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Meilleur investissement locatif 2017 : dans quelle ville ...

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Les meilleures villes pour acheter un bien immobilier en France n'ont pas trop bougées ces dernières années, mais la baisse des taux d'intérêts combiné aux difficultés financières des français va bouleverser la donne. En effet, on trouve maintenant, même dans les grandes agglomérations, beaucoup de biens avec un bon rapport qualité prix. A suivre, notre guide 2017...

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Date: 2017-01-13 14:47:38
Site : http://meilleursplacements2014.fr

Thèmes liés : villes ou il faut investir dans l immobilier / meilleurs villes pour investir dans l immobilier / avant l achat d un bien immobilier / conseil pour l achat d un appartement / faut il encore investir dans l immobilier locatif

Crédit-bail immobilier, un retour crédible

Gestion - financement

Crédit-bail immobilier, un retour crédible

Plus cher qu'un crédit bancaire classique, mais intéressant fiscalement à plus d'un titre et plus facilement accessible

par Pierre-Jean Leca

En vogue dans les années 2000, le crédit-bail immobilier a marqué le pas avec la crise. Mais depuis 2014, les entreprises redécouvrent progressivement les vertus de cette source...

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Site : http://www.lenouveleconomiste.fr

Thèmes liés : financement de l achat d une maison / credit pour l achat d une maison / credit d impot a l investissement / propres des entreprises d investissement et des etablissements de credit / baisse des taux d interet sur l investissement des entreprises

Investir dans un bien immobilier au Vietnam : Les points ...

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Investir dans un bien immobilier à l'étranger est devenu ces dernières années de plus en plus courant. Le Vietnam est l'un des pays les plus choisis pour plusieurs raisons, entre autres le prix d'acquisition plus abordable à toutes les bourses, la perpétuelle croissance du marché immobilier, la souplesse de la législation, et bien évidemment la beauté de ces grandes villes, qui ne...

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