Articles sélectionnés pour le thème : vente d un bien locatif
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Droit de préemption dans un bail | Carnet de route en ...
Droit de préemption dans un bail
1. Cession
1.1. Le bail contenant les présentes dispositions est cessible par le bailleur, sans solidarité du bailleur avec le cessionnaire.
1.2. Le bailleur est libre de vendre le bien à tout investisseur ou acquéreur de son choix, sous réserve du droit de préemption convenu et modalisé ci-dessous. En cas de vente du bien sans exercice du droit de...
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La fiscalité en Espagne - Les avantages fiscaux en Espagne ...
Les avantages fiscaux en Espagne
La fiscalité immobilière en Espagne
A l'heure où la crise économique en Espagne touche particulièrement le secteur immobilier et offre de nombreuses opportunités d'investissements notamment pour les étrangers, voici un panorama de la fiscalité immobilière en droit espagnol.
a) Fiscalité associée à la propriété de biens immeubles en Espagne :
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Tél. : (33) 03 86 34 03 44
Fax : (33) 03 86 34 03 56
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Spécialiste depuis 1985 de l'immobilier dans le Morvan en Bourgogne, l'agence...
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Immobilier à Tahiti, location à Papeete avec Aito ...
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Maison & appartement en vente et location Rognac - Home ...
Venez découvrir en exclusivité cette maison de village en plein coeur du village de Rognac sur deux niveaux comprenant u [...]
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Entourée des communes de Velaux, Vitrolles, Marignane et Berre l'Etang, la ville de Rognac, adaptée à toute les générations, est très recherchée pour son calme.
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Investir dans l'immobilier locatif est une des clés de l'indépendance financière
Seulement, les prix baissent de manière visible dans l'ensemble des régions et les principaux acteurs sont inquiets. Les...
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Agence immobilière à Sanary - GTI GPI Immobilier
Immobilier Sanary Bandol Le Beausset Toulon (Mourillon)
GTI GPI, agence immobilière dans le Var
L'Agence immobilière GTI-GPI à Sanary , Bandol , Le Beausset et Toulon sélectionne rigoureusement des biens à la vente ou à la location gràce à...
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Sans cesse à la recherche de nouveaux concepts de vacances estivales, de nombreux particuliers optent pour la caravane. Basique ou tout confort, ces nouveaux logements roulants assurent à leurs occupants une totale liberté et des paysages variés tout au long de l'été. Seul hic : la pénurie d'emplacements. Bien souvent, il faut se...
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Carré d'Or immobilier vous invite à découvrir son portefeuille de biens immobiliers... 3 agences immobilières, situées à Saint Génis Laval Villeurbanne et Lyon, sont à votre disposition pour une étude de votre projet immobilier...
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Les diagnostics immobiliers, une Histoire déjà ancienne, une Histoire sérieuse ...
1996
Les diagnostics immobiliers font leur apparition dès 1996... C'est en effet le 7 février 1996 que sont publiées les premières obligations d'information sur les risques amiante, introduisant le diagnostic amiante vente.
La même année, le 18 décembre 1996, la loi « Carrez », puis son décret...
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L'immobilier reste toujours un placement sûr en France quelle que soit l'option choisie. La demande en logement ne cesse pas d'accroître. Pour cette raison, le gouvernement continue de renouveler chaque fois les dispositifs fiscaux dans le secteur dans le but de favoriser la construction. L'allègement fiscal touche...
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Agence immobilière à L'Arbresle
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Revente Demessine ZZR – Actifs et investissements ...
Loi Demessine ZRR: tout savoir sur le dispositif
Demessine ZRR: textes applicables
Article 199 decies E et 199 decies EA du Code Général des Impôts
Bulletin Officiel des Impôts 5 B- 14-06 du 6 avril 2006 complété par l'instruction 5B -22-10 du 4 novembre 2010 de la Direction Générale des Finances Publiques
Demessine ZRR: rappel du principe
Entrée en vigueur du dispositif Demessine ZRR:...
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http://www.actifs-et-investissements.com
Thèmes liés : reduction d impot investissement / loi demessine zrr / lors de l achat d un appartement / reduction impots loi demessine / cours d economie sur l investissement
Les différents types de donation - joptimiz.com
La donation-partage présente la particularité de figer la valeur des biens, sans remise en cause ultérieure au moment de la succession dès lors que tous les enfants ont été allotis. Les biens sont donnés irrévocablement et partagés en lots égaux. Le ou les donateur(s) peuvent, s'il(s) le souhaite(nt), conserver l'usufruit des biens donnés.
Questions à l'Expert ...
Est-il...
Date: 2016-08-15 19:09:03
Site :
http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : donation d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / avant la vente d un bien immobilier / frais de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier loue
Immobilier Bourg-en-Bresse, location appartement Bourg ...
©Copyright 2016 Bourg immo
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Le premier site d'annonces immobilières vente et location sur Bourg-en-Bresse et sa...
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Thèmes liés : location immobiliere bourg en bresse / location vente dans l immobilier / location vente d un bien immobilier / location immobiliere bourges / location vente de bien immobilier
Guide de la gestion des biens immobiliers 3 / 12
une approche de la gestion du cycle de vie qui tient compte du coût des biens immobiliers au cours de leur vie utile complète;
l'intégration des stratégies d'investissement en biens immobiliers, de la prise de décision à l'échelle du ministère aussi bien que de la gestion et de la planification stratégiques;
une approche de la gestion de portefeuille qui accroît l'efficience...
Site :
https://www.tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : guide d orientation de l investissement etranger / cours d economie sur l investissement / connaitre bien immobilier personne / faire gerer un bien immobilier / optimiser portefeuille bien immobilier
Droit de préemption, Locataires, Vente, Immeuble | Immobilier
Ventes à la découpe : une loi pour protéger les locataires
19/06/2006
La loi relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (n°2006-685 du 13 juin 2006) a été promulguée. [...] 6.06). Immédiatement applicable aux ventes en bloc de tout immeuble de plus de 10 logements, ce texte donne au locataire un droit de préemption, et, s'il...
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http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : immobilier vente immeuble droit locataire loi juin 2006 / calcul prix de vente d un appartement / prix de vente d un appartement / location et vente d appartement / condition de vente d un appartement
Régie Foncière Riegert
Je mets un bien en vente. Quels sont les diagnostics à faire réaliser ?
Dès la mise en vente, il convient de faire réaliser les diagnostics règlementaires pour que les clients potentiels aient une information précise quant à l'état du bien qu'ils envisagent d'acquérir, et éviter ainsi les problèmes futurs. A défaut il pourrait être reproché par l'acquéreur qu'une négociation soit...
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http://www.riegert.fr
Thèmes liés : lors d une vente d un bien immobilier / lors de la vente d un bien immobilier / conditions de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier loue / mise en vente d un bien immobilier
Vente - location - maison - villa - appartement ...
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Bienvenue sur Loger Au Mali
Loger Au Mali est le site d'annonces de référence pour la vente, achat et location de biens immobiliers au Mali: Appartement, Chambre, Terrain, Villa, Maison, Bureau, Studio, Duplex, Immeuble, Bâtiment, Garage, Parking, local commercial. Il permet aux particuliers et aux professionnels de faire des transactions immobilières en toute...
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Thèmes liés : location studio appartement logement louer / location appartement maison villa / location appartement maison louer / location achat vente maison appartement / location d appartement ville
Immobilier ville maison appartement villa achat vente ...
475 000 EUR
AJC Immobilier en quelques mots...
L'agence AJC IMMOBILIER est votre partenaire de confiance pour acheter, vendre et louer un bien en Provence, dans les Alpilles. Vous bénéficierez d'un service personnalisé et l'équipe d'AJC IMMOBILIER s'engage à vous accompagner dans votre recherche dans le respect de vos envies, de vos attentes et de votre budget.
Notre objectif :...
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Immobilier Toulouse,Villemur sur Tarn et l'Aveyron.
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Action Habitat, l'immobilier sur Toulouse,Villemur sur Tarn et l'Aveyron
Vendez ou louez un bien immobilier sur Toulouse,Villemur sur Tarn et l'Aveyron avec notre réseau d'agences...
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patrimoine.com | dossiers | Achat d'un bien immobilier ...
Deux ou plusieurs personnes, qui souhaitent acquérir ensemble un bien immobilier, peuvent, pour l'essentiel, choisir entre deux cadres juridiques : un achat en indivision ou par le biais d'une société civile. L'indivision a souvent mauvaise presse et, à sa rigidité, on lui oppose souvent la souplesse de gestion de la société civile immobilière. Pour beaucoup, l'indivision évoque les...
Date: 2017-01-13 12:08:27
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http://www.patrimoine.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / vente d un bien immobilier en indivision / indivision d un bien immobilier / credit d impot a l investissement
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Défiscalisation
Ceci vous permet de percevoir des revenus complémentaires et de bénéficier des avantages de la fiscalité française.
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La réduction d'impôts par l'investissement locatif, vous contribuer à la gestion de votre patrimoine.
Loi Pinel -...
Date: 2016-01-11 18:14:23
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Agence Sabimmo, agence immobilière à Saint Denis
SABIMMO vous propose de découvrir ses annonces immobilières sur Saint Denis , Paris, Aubervilliers et la petite couronne parisienne.
Agence immobilière indépendante basée Porte de Paris à Saint-Denis, SABIMMO développe depuis 1986 son activité de gestion locative et syndic de copropriétés, vente et location de maisons, appartements, terrains et locaux commerciaux sur Saint Denis (93), Paris (75) et ses proches environs : Aubervilliers, La Plaine Saint Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Ouen, Villetaneuse, La Courneuve, Pantin, Montgeron,...
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Defiscalisation Immobilier Bordeaux, Investir Immobilier ...
Mentions légales
Un projet d'accession, d'investissement locatif, dans des programmes neufs de qualité et des biens d'exception près de chez vous... VEALIS...
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Thèmes liés : projet d investissement immobilier / location vente d un bien immobilier / programme d investissement locatif / location d un bien immobilier / vente d un bien immobilier chez
Faut-il investir dans l’immobilier? | Immobilier Investir
De nos jours, investir dans l'immobilier est devenu une solution très alléchante afin de s'assurer de revenus mensuels sans pour autant avoir à travailler d'arrache-pied. C'est également le meilleur moyen de se construire un patrimoine tout en gardant un niveau de vie confortable. En effet, plus l'investissement est grand, plus cela pourrait rapporter au fils du temps. Cependant, comme tout...
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Locations Ile d'Oleron - Location studio, appartement ...
Expertises - transactions - Locations
Locations à l'année sur l'ile d'Oléron
L' agence immobilière Oléron 2000 est située à Saint-Pierre-d'Oléron, sur l' île d'Oléron, dans le département de la Charente-Maritime ( 17).
Achat - vente -...
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Immobilier Sotteville les Rouen | Notaires de Sotteville ...
L'immobilier à Sotteville-lès-Rouen
L'étude de Me GRUEL Dominique et LEPESQUEUR François-Xavier, notaires à Sotteville-lès-Rouen, est heureuse de vous accueillir sur le portail immobilier des notaires de Sotteville. Située à proximité de Rouen et de Saint Étienne du Rouvray en Seine-Maritime (76), l'office notarial vous propose une sélection d'annonces immobilières autour de...
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http://www.notaires-sotteville.com
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BIC - Base d'imposition - bofip.impots.gouv.fr
BIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement
(1)
I. Champ d'application de la déduction
A. Entreprises concernées
10
Conformément aux dispositions du I de l' article 39 decies du CGI et de l' article 39 decies A du CGI , entrent dans le champ d'application de la déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement :
- d'une part, les entreprises dont...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Notaires Vimy (Pas-de-Calais, 62) – Droit & Immobilier
03 21 73 79 43 Téléphone
03 21 59 84 23 Fax
notaire.vimy.negociation@notaires.fr Email
Un formulaire de contact est à votre disposition pour toute demande d'information concernant l'immobilier, la rédaction d'actes notariés ou tout autre question relevant du champ de compétence de l'office.
L'étude notariale de Vimy intervient dans le domaine de l'immobilier (location, achat, vente, rédaction d'actes), des affaires familiales et de l'entreprise. Son périmètre d'action couvre notamment les communes de Vimy, Avion, Méricourt, Rouvroy et Drocourt.
Les notaires de l'étude (Mme Le Joubioux, Mr Avinée et Mr Linard), répondent aux...
Site :
http://www.vimy-notaires.fr
Thèmes liés : acte de vente d un bien immobilier / location vente d un bien immobilier / notaire sur l achat d une maison / negocier l achat d une maison / notaire pour la vente d un bien immobilier
Attitude Services agence immobilière Empuriabrava
Achat vente et location de vacances
La maison de vos rêves avec la garantie Attitude Services
Située à Empuriabrava, notre agence immobilière vous propose une sélection de biens à la vente ou en location saisonnière et des services exclusifs pour vous faire passer des séjours inoubliables en toute décontraction dans la magnifique région de la Costa Brava.
Location saisonnière, ou...
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Présentation de notre agenceQui sommes nous ?
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Nous vous accompagnons dans votre projet immobilier en cas de vente ou d'achat de maison,...
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Procedure vente et achat en Tunisie - Tunis | Immo Services
Procedure vente et achat en Tunisie
Louer, acheter ou vendre avec Tunis Immobilier, conseil en immobilier d'entreprise ou d´habitat. Vente, location, achat ou investissement fond de commerce, local commercial, bureau, entrepôt, salle de fete...
Procédure d'Achat:
NOUS TENONS A VOUS INFORMER QU'EN APPLICATION DE NOTRE LEGISLATION ET REGLEMENTATION EN VIGEUR, LA LOI AUTORISE TOUT ETRANGER...
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Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / vente bien immobilier a l etranger / promesse de vente d un bien immobilier / vendre un bien immobilier a l etranger
Les Echos - Achat immobilier : le délai de rétractation ...
Alexandre Levillain |
Le 17/01/2012
Le délai de rétractation de sept jours prévu à l'article L 271-1 du CCH, au profit d'un acquéreur non professionnel d'un immeuble à usage d'habitation, a fait couler beaucoup d'encre. Il est temps de faire le point sur l'évolution législative et la jurisprudence constante dans ce domaine.
En matière de vente d'immeuble, la précipitation peut nuire à...
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Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne / financement de l achat d une maison / avant l achat d une maison
TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-03-02T12:30:40.000+01:00
TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction : Régularisations - Régularisations globales se traduisant par le reversement d'une fraction de la taxe initialement déduite ou la déduction complémentaire - Événements rendant exigible une régularisation de la taxe initialement déduite
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Loi Robien – dispositif Robien classique
Home » Défiscalisation immobilière » Loi Robien - dispositif Robien classique
Loi Robien - dispositif Robien classique
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Loi Robien : sans doute l'un des meilleurs dispositifs de défiscalisation en immobilier
Loi Robien : Robien classique, dispositif Robien
Votée en 2003, la loi Robien a été remplacée au 1er janvier 2010 par la loi Scellier,...
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Comment évaluer un bien immobilier sans risque de ...
Conseils en Bourse et Placements > Comment évaluer un bien immobilier sans risque de redressement fiscal
Comment évaluer un bien immobilier sans risque de redressement fiscal
Par Nathalie Duchien
Publié le 11/06/2014 à 11:54 - Mis à jour le 14/06/2014 à 07:23
Toute évaluation d'un bien, qu'il s'agisse d'ISF, de succession, de donation ou de vente, est soumise à l'attention des...
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Le rôle d'une agence immobilière dans la vente d'une maison
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La gestion locative constitue la globalité des actions qui débutent dès lors qu'une personne fait appel à une agence pour la recherche d'un bien immobilier, et ce, jusqu'à la signature du bail de location. La gestion locative inclut également la gestion durant la période de location....
Date: 2016-11-08 10:00:15
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Pour VOS vacances, Tignes Immobilier Services : Bien plus qu'une agence immobilière !
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Le Financement de l'équipement des entreprises et des ...
Le Financement de l'équipement des
entreprises et des professionnels
Les adhérents spécialisés de l'ASF financent les investissements des entreprises et des profesionnels en matériels d'équipement (véhicules utilitaires et industriels, matériel informatique et électronique, machines-outils ...) selon deux techniques différentes : le crédit d'équipement classique et les financements...
Date: 2017-01-20 06:43:52
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L’investissement locatif dans l’ancien - acecrédit
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