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Logement Algerie

la tribune de Lkeria est un espace dédié au débat sur les question liées au logement en Algérie, au foncier et d'une manière générale sur toutes les questions autour de l'immobilier algérien. Cet espace se veut un lieu pour donner l'occasion aux algériens de participer dans la construction d'une politique nationale sur le logement notamment...

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Date: 2017-01-20 01:16:35
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Dissolution, liquidation et partage de la communauté des ...

Dissolution, liquidation et partage de la communauté des époux mariés sous le régime légal

Article juridique publié le 25/08/2014 à 10:03, vu 49353 fois, 125 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Après leur divorce quelles sont les règles de dissolution, liquidation et partage de la communauté entre époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts en cas de...

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Le droit Algérien de la promotion immobilière | Astrée ...

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Le droit Algérien de la promotion immobilière

En Algérie, la législation relative à la promotion immobilière vient de s'enrichir de trois (03) nouveaux textes. Publiés dans le JORA n° du 19 juin 2014 ces textes sont :  

Décret exécutif n° 14-180 du 5 juin 2014 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-406 du 3 novembre 1997...

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