Loi Robien - defiscalisation-immobilier.org

Loi Robien classique- des avantages fiscaux très intéressants

Loi Robien - Loi Robien classique : les avantages fiscaux du dispositif Robien

La loi Robien est certainement...

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Thèmes liés : loi robien avantage fiscal / dispositif fiscal loi robien / defiscalisation immobiliere loi robien / loi de robien avantage / reduction impots loi robien

Loi de Robien devenue Loi Scellier 2011 : défiscalisation ...

La loi de Robien est devenue la loi Scellier

Ce site vous permet de comprendre la loi de Robien qui permettait de payer beaucoup moins d'impôts tout en investissant efficacement dans un bien immobilier.

Nouvelle opportunité d'investissement dans la défiscalisation immobilière grâce à la nouvelle loi de Sylvia Pinel, adoptée avec la loi des finances 2015.

Le dispositif PINEL apporte des avantages fiscaux aux contribuables...

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Site : http://www.loiderobien.org

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Loi Robien De Défiscalisation.

La loi Robien de défiscalisation.

Introduction à la loi Robien de défiscalisation immobiliére

« Jeudi 3 avril 2003, Gilles de Robien, Ministre de l'Equipement avait présenté le dispositif de la loi Robien défiscalisation en faveur de l'investissement locatif, proposé par le Gouvernement au Parlement. La loi Robien défiscalisation s'est appliqué avec effet rétroactif au 3 avril 2003. »

La loi...

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Site : http://www.loi-robien-defiscalisation.fr

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Loi Robien – dispositif Robien classique

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Loi Robien - dispositif Robien classique

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Loi Robien : sans doute l'un des meilleurs dispositifs de défiscalisation en immobilier

Loi Robien : Robien classique, dispositif Robien

Votée en 2003, la loi Robien a été remplacée au 1er janvier 2010 par la loi Scellier,...

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Site : http://www.investirimmobilier.org

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Robien recentré : loi de robien modifiée

ROBIEN RECENTRE - loi de Robien "recentrée"

Mise à jour effectuée le : 2 février 2008

ROBIEN RECENTRE : MODIFICATION DU DISPOSITIF DE ROBIEN 

 

Le dispositif fiscal de la loi robien est ouvert à ceux qui achètent un logement ancien ou un logement neuf destiné à la location à titre de résidence principale.

La modification récente de cette loi Robien est généralement evoquée sous le...

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Site : http://www.borloo-de-robien.com

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Loi de Robien - Programme immobilier neuf

Loi de Robien classique, quels avantages fiscaux ?

La loi de Robien a été votée en 2003 pour ensuite être remplacée le premier janvier 2010 par le dispositif Scellier . Modifiée par le Robien recentré en septembre 2006, la loi de Robien permettait aux investisseurs en immobilier de profiter d'avantages fiscaux plutôt intéressants.

Peu contraignante, la loi de Robien dite classique...

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Site : http://programmeimmobilier-neuf.org

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Calcul Impots 2017 : La loi De Robien recentré

La loi De Robien recentré

La loi De Robien recentré

Pour bénéficier de la loi de Robien recentré, il vous suffit d'acheter un ou plusieurs logements et de le(s) louer nu(s) (c'est-à-dire sans meubles), pendant une durée minimale de neuf ans, en respectant toutefois quelques engagements. Il est alors possible de déduire jusqu'à 50% du montant de l'investissement de son revenu...

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Site : http://calcul-impots.eu

Thèmes liés : loi robien recentre / loi robien calcul impots / amortissement loi robien / loi de robien besson / impots revenu loi robien

Defiscalisation : loi Robien et Borloo - Finance Banque

Loi Robien et Borloo fonctionnent sur le même principe : générer des déficits fonciers pour faire baisser son revenu net imposable et donc indirectement son impôt. Une defiscalisation non négligeable.

L'adéquation avec votre profil dépend principalement de votre Tranche Margine d'Imposition (TMI) et du fait que vous avez ou non des revenus fonciers existants.

Pour aider à générer de...

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Date: 2017-01-20 10:45:28
Site : http://www.finance-banque.com

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Qu’est ce que la loi De Robien Recentré ? - Loi-Duflot.fr

La loi De Robien Recentré

Quel est le principe de la loi Robien Recentré ?

La loi De Robien Recentré est un abattement sur le revenu imposable qui fonctionne à partir de l'amortissement du coût d'acquisition du bien (jusqu'à 50%).

Cette loi de défiscalisation consiste à déduire des revenus nets imposables (revenus fonciers, puis le revenu global) un pourcentage du prix d'acquisition du...

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Site : http://www.loi-duflot.fr

Thèmes liés : loi robien recentre / logement loi robien / dispositif fiscal loi robien / impots revenu loi robien / loi robien avantage fiscal

Qu’est ce que la loi De Robien ? - Loi-Duflot.fr

La loi De Robien

Quel est le principe de la loi De Robien ?

La loi De Robien est un abattement sur le revenu imposable qui fonctionne à partir de l'amortissement du coût d'acquisition du bien (jusqu'à 65%).

Cette loi de défiscalisation consiste à déduire des revenus nets imposables (revenus fonciers, puis le revenu global) un pourcentage du prix d'acquisition du bien (8 % pendant 5 ans,...

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Site : http://www.loi-duflot.fr

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Rénover pour louer, avantages fiscaux - Appelimmo.fr

Rénover un bien immobilier ancien pour le louer peut permettre de profiter d'avantages fiscaux. Différents régimes de défiscalisation s'appliquent à la location dans l'ancien. Détails des lois Borloo ancien, Malraux, monuments historiques, LMNP et Robien recentré

Rénover pour louer

Acheter un bien immobilier à rénover pour le louer présente de nombreux avantages :

Constitution d'un...

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Date: 2017-01-20 07:28:39
Site : http://www.appelimmo.fr

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Définition de la loi Robien: comment payer moins d'impôts ...

1.1 Que devais-je faire pour profiter de la loi de Robien?

En 2015, il existe la loi Pinel pour investir dans l'immobilier en 2015 neuf locatif.

Pour bénéficier du dispositif Robien, il fallait que :

J'achète un bien immobilier neuf ou n'ayant jamais servi (appartement, maison), en construction par exemple

Je m'engage à le louer pendant 9 ans d'affilée minimum et à des locataires qui en...

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Site : http://www.loiderobien.org

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LOI DE ROBIEN RECENTRÉ / LOI BORLOO - Investir dans le locatif

LOI DE ROBIEN RECENTR�? / LOI BORLOO

LOI DE ROBIEN RECENTR�? / LOI BORLOO

PRINCIPE

Les dispositifs de Robien "recentré" et Borloo, permettent aux particuliers investissant dans l'immobilier locatif neuf , de diminuer le montant de leur revenu imposable, réduisant mécaniquement le montant de l'impôt à payer.

AVANTAGE FISCAL

La loi permet de déduire de ses revenus jusqu'à 65% du montant...

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Site : http://investissementlocatif.xyz

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Dispositif Scellier — Wikipédia

Définition[ modifier | modifier le code ]

La « loi Scellier » est issue de la réforme de la loi Robien , qui a été mis en place lors de la loi de finances de 2009, afin de dynamiser le secteur de l' investissement locatif mis à mal lors du dernier trimestre de l'année 2008.

�? la suite d'un amendement déposé par le député François Scellier [6] , un article est introduit dans la...

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Date: 2017-01-10 20:25:02
Site : https://fr.wikipedia.org

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Rénovation logement ancien en loi Robien Borloo

« Robien classique »

Rénovation logement ancien en loi Robien Borloo

Si je loue un logement ancien rénové, selon le dispositif proposé par la loi Robien Borloo, quelles sont les caractéristiques minimales que je dois prévoir pour les menuiseries extérieures ?

L'article 4 de l'arrêté du 19.12.2003 stipule que toutes les ouvertures susceptibles de recevoir le soleil, doivent être...

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Site : http://loi.robien.borloo.online.fr

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Loi Robien dans l'ancien, investir dans l'ancien en loi Robien

Investir et defiscaliser dans l'ancien avec la loi Robien

Le dispositif De Robien dans l'ancien à réhabiliter

Le dispositif Robien ancien vous permet à travers d'un logement ancien à réhabiliter, de bénéficier des mêmes avantages fiscaux prévus pour la loi Robien dans le neuf.

La loi Robien n'étant plus d'actualité pour défiscaliser dans l'ancien reportez vous au dispositif Scellier...

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Date: 2013-08-12 06:38:48
Site : http://defiscalisation-diagnostic.com

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Défiscalisation - Les fiches pratiques

Rédacteur : vincnet26

Défiscalisation

Le terme de défiscalisation désigne dans le langage courant les dispositions concoctées par les Lois de finance et recherchées par les contribuables pour échapper à une partie de l'impôt en toute légalité.

Or les lois de défiscalisation ont un autre but : celui de réorienter l'épargne afin de corriger des...

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Site : http://www.fiches-pratiques.net

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IR - bofip.impots.gouv.fr

IR - Liquidation - Corrections affectant le montant de l'impôt brut - Plafonnement global de certains avantages fiscaux - Calcul du plafonnement

1

L'application du plafonnement global suppose une double liquidation de l'impôt sur le revenu. Cette double liquidation est réalisée par l'administration fiscale à partir des informations collectées sur la déclaration de revenus, le contribuable...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Loi Robien recentré - Programme immobilier neuf

Investir en loi Robien recentré.

La loi de défiscalisation immobilière Robien Recentré est un abattement fiscal sur le revenu imposable fonctionnant à partir de l'amortissement du coût d'acquisition du logement immobilier, jusqu'à 50%. Le dispositif loi Robien Recentré s'adresse aux contribuables français imposés à partir de 14%, qui font l'acquisition d'un logement immobilier destiné...

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Site : http://programmeimmobilier-neuf.org

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Loi Scellier - defiscprox.com

Devenez propriétaire à moindre coût grâce à l'investissement en Loi Scellier.

2

Des démarches simples

Acquérez votre bien Scellier, louez le pendant au moins neuf ans en tant que résidence principale et obtenez une réduction fiscales.

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Une réduction maximale

Pour bénéficier d'une réduction d'impôt de 21 %, il vous suffit de louer votre bien, acquis en 2012, sur 15 ans en loi...

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Site : https://www.defiscprox.com

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Loi Robien - Simulations et investissements locatifs

Mise à jour effectuée le : 4 janvier 2008

Loi Robien : Robien classique et Robien Recentré

Le robien classique n'est plus applicable depuis août 2006. Le Robien recentré est applicable à partir du 1er septembre 2006 (article 40 de la loi ENL).

Loi Robien : Qui peut utiliser le robien ?

Les loueurs, personnes physiques, imposables dans la catégorie des revenus fonciers. L'immeuble peut...

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Site : http://www.borloo-de-robien.com

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Robien : loi robien : explications défiscalisation de ...

LE DISPOSITIF DE ROBIEN  

 

Le dispositif de robien est ouvert à ceux qui achètent un logement ancien ou un logement neuf destiné à la location à titre de résidence principale.

Pour pouvoir en bénéficier le bien devra être loué pendant une période de 9 ans au minimum.

Bon à savoir : Le dispositif de robien est également étendu à l'ancien.

Une déduction forfaitaire pouvant aller jusqu'à 50% s'appliquera aux revenus fonciers tirés de la location de logements anciens privés "à loyers maîtrisés".

Il est possible de louer le logement concerné à un...

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Site : http://www.borloo-de-robien.com

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Reprise de l'avantage fiscale de « Robien » en cas de ...

Une difficulté sur le site ?

Reprise de l'avantage fiscale de « Robien » en cas de rupture conventionnelle du contrat de travail

Le gouvernement vient de préciser que la rupture conventionnelle ne constitue pas un événement permettant, par exception, de déroger au principe de reprise de l'avantage fiscal de « Robien » accordé en cas de non-respect du délai de location de...

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Date: 2017-01-20 10:42:54
Site : http://www.fiscalonline.com

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Société civile de placement immobilier — Wikipédia

Société civile de placement immobilier

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Pour les articles homonymes, voir SCPI .

Une société civile de placement immobilier (SCPI) est, en France , une structure d'investissement de placement collectif.

L'objet d'une société civile de placement immobilier est l'acquisition et la gestion d'un patrimoine...

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Date: 2017-01-09 22:43:28
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Thèmes liés : frais pour l achat d un appartement / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise

Loi pour l'investissement locatif — Wikipédia

Historique de la loi[ modifier | modifier le code ]

Loi applicable depuis le 3 avril 2003 en France avec date d'effet rétroactive au 1er janvier 2003, en remplacement du dispositif Besson , le dispositif Robien est une mesure d'incitation fiscale pour encourager les contribuables français à participer à la construction de logements neufs pour faire face à la pénurie de logement et...

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Date: 2017-01-16 12:17:25
Site : https://fr.wikipedia.org

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Loi pour l'investissement locatif — Wikipédia

Historique de la loi[ modifier | modifier le code ]

Loi applicable depuis le 3 avril 2003 en France avec date d'effet rétroactive au 1er janvier 2003, en remplacement du dispositif Besson , le dispositif Robien est une mesure d'incitation fiscale pour encourager les contribuables français à participer à la construction de logements neufs pour faire face à la pénurie de logement et...

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Date: 2017-01-16 12:17:25
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Défiscalisation immobilière : Robien/Borloo ou Scellier

Défiscalisation immobilière : Robien/Borloo ou Scellier ?

Par Marie Gouttenoire (lefigaro.fr)

Publié

le 28/05/2009 à 16:06

Jusqu'au 31 décembre 2009, les particuliers ont le choix, pour l'achat d'un logement neuf, entre les régimes de défiscalisation Robien recentré, Borloo populaire (déductions du revenu imposable) ou la réduction d'impôt Scellier. Lequel choisir ?

La loi Scellier,...

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Site : http://www.lefigaro.fr

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Meilleur placement retraite complémentaire 2017 plan ...

» 18 Janvier 2017, 13:08

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Les investissements locatifs Robien et Besson à l'épreuve ...

Les investissements locatifs Robien et Besson à l'épreuve du maintien de l'avantage fiscal en cas de démembrement de propriété

Dans le cadre du dispositif Besson-ancien le démembrement de propriété du logement ou des parts ne fait pas obstacle à l'application de l'amortissement Besson lorsqu'il est antérieur à l'engagement de location du logement ou de conservation des parts.

Dans...

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Date: 2017-01-20 10:42:13
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Loi de Robien-Loi Robien-La loi Robien-Défiscalisation ...

Zone C 9,00 6,30

Zone A : Île-de-France, Côte d'Azur et Pays genevois.

Zone B : Agglomérations de plus de 50 000 habitants, agglomérations chères à la frontière de l'Île-de-France, zones littorales et zones frontalières.

Zone C : Reste du territoire.

 

Surface à prendre en compte

Pour l'appréciation du plafond de loyer, la surface à prendre en compte s'entend

* de la surface...

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Site : http://loide.robien.free.fr

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Loi de Robien

Loi Robien (investissement locatif)

Historique de la loi

Loi applicable depuis le 3 avril 2003 en France avec date d'effet rétroactive au 1 janvier 2003, en remplacement du dispositif Besson , le dispositif Robien est une mesure d'incitation fiscale pour encourager les contribuables français à participer à la construction de logements neufs pour faire face à la pénurie de logement et...

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Site : http://laloiderobien.blogspot.com

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IR - Réduction d'impôt accordée au titre des ...

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2013-03-18T15:47:18.000+01:00

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Modalités d'application - Assiette de la réduction d'impôt

I. Fait générateur

A. Dispositions applicables

1

La première année au titre de laquelle la réduction d'impôt est accordée (fait...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Investissement immobilier en 2016 | loipinel.fr

Investissement immobilier en 2016 : profiter des dispositifs de défiscalisation

Investissement immobilier en 2016 : profiter des dispositifs de défiscalisation

Depuis quelques temps déjà, les dispositifs de défiscalisation sont de plus en plus au coeur de l'investissement immobilier. De nombreuses mesures d'incitations fiscales présentent des avantages fiscaux assez intéressants pour 2016....

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Site : https://loipinel.fr

Thèmes liés : comment bien investir dans l immobilier locatif / investir dans l immobilier locatif sans apport / comment investir dans l immobilier locatif / interessant d investir dans l immobilier / investir dans l immobilier locatif

Défiscalisation immobilière - Loi Robien Borloo Scellier

Possibilité de louer à un ascendant / descendant

oui

non

oui si ne faisant pas partie du foyer fiscal

De manière générale, les plafonds de loyers sont fixés pour concorder à la tendance réelle du marché locatif selon la localisation géographique du bien immobilier.

Bon à savoir: lorsque la fraction de la réduction d'impôt imputable au titre d'une année d'imposition excède l'impôt...

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Site : http://loi-pinel-defiscalisation.org

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Loi Malraux 2017 : Toutes les infos sur le dispositif loi ...

Simulez votre investissement

La Vente d'Immeuble à Rénover (VIR) en défiscalisation Malraux 2017

La loi relative à la vente d'immeubles à rénover est entrée en vigueur le 19 décembre 2008, suite à la publication du décret d'application de la loi ENL (engagement national pour le logement du 13 juillet 2006.

En vertu de l'article L. 262-1 du Code de la construction et de l'habitation,...

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Site : http://www.loi-malraux-immobilier.fr

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RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l ...

RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Conditions d'application

1

La déduction au titre de l'amortissement ne s'applique que si le contribuable en fait la demande. Elle est par ailleurs subordonnée à un engagement de location nue à usage de résidence principale du locataire.

I. Affectation des logements

A. Location à usage de résidence...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : location immobiliere a l annee / marche de l investissement locatif / l investissement locatif / location immobiliere sans frais d agence / plafond de loyer loi de robien

IR - bofip.impots.gouv.fr

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2013-03-15T10:14:42.000+01:00

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Champ d'application - Opérations concernées

I. Acquisition d'un logement neuf

1

L'acquisition à titre onéreux d'un logement neuf ouvre droit à la réduction d'impôt.

(5) (10)

A. Notion de logement...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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LOI SCELLIER - Tout savoir sur la Loi Scellier 2013

Tout savoir sur le dispositif Loi Scellier Outre Mer

Le cumul d'economies fiscales est-il possible ?

Dans le cadre du « même bien immobilier », il est impossible de cumuler les avantages fiscaux de la Loi SCELLIER avec les lois ROBIEN, BORLOO, ZRR, GIRARDIN, MALRAUX, MONUMENTS HISTORIQUES...

En revanche, la réduction d'impôt Scellier est cumulable avec d'autres investissements locatifs...

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Date: 2017-01-06 10:02:16
Site : http://www.scellier.org

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Se lancer dans l’investissement locatif | Dossier Familial

» Se lancer dans l'investissement locatif

Se lancer dans l'investissement locatif

Laurence Barnier , Anne Daniel et Agnès Lambert

| Le 11/08/2008 à 0h00

Préparer sa retraite, loger ses enfants, réduire ses impôts : acheter un bien pour le louer répond à plusieurs préoccupations. Mais il faut l'avoir bien conçue et investir avec discernement sans se laisser dicter ses choix par des...

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Date: 2017-01-20 11:49:19
Site : http://www.dossierfamilial.com

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RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Borloo-neuf

RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Borloo-neuf »

1

L' article 40 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement crée les dispositifs « Borloo-neuf » et « Borloo-SCPI » applicables aux logements donnés en location dans le secteur intermédiaire.

Ces dispositifs se présentent comme des avantages fiscaux complémentaires à ceux accordés dans...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Borloo-neuf

RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Borloo-neuf »

1

L' article 40 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement crée les dispositifs « Borloo-neuf » et « Borloo-SCPI » applicables aux logements donnés en location dans le secteur intermédiaire.

Ces dispositifs se présentent comme des avantages fiscaux complémentaires à ceux accordés dans...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Loi Borloo : Borloo ancien et Borloo populaire

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Loi Borloo : Borloo ancien et Borloo populaire

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Loi Borloo : un dispositif hors circuit qui a bien fonctionné

Loi Borloo

En vigueur entre le 1er septembre 2006 et le 31 décembre 2009, le dispositif Borloo était une variante à caractère social de la loi...

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Loi Robien sur l'acquisition d'immobilier : dispositif ...

Disposition de la loi Robien : avant le 1er septembre 2006

Dispositif Robien classique

Logements concernés

Situés en France et acquis en pleine propriété, directement ou par l'intermédiaire d'une société non soumise à l'Impôt sur les sociétés (SCI, SCPI) :

- Logements neufs acquis entre le 01.01.2003 et le 31.08.2006,

- Logements acquis en l'état futur d'achèvement du 01.01.2003 au...

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Site : http://www.immobilier-investissement.net

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Dispositif Borloo Robien - loi-defiscalisation.fr

Loi-defiscalisation.fr > POINTS IMPORTANTS : Dispositif Borloo Robien

POINTS IMPORTANTS : Dispositif Borloo Robien

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Succédant aux dispositifs Besson puis Robien, les dispositifs Robien et Borloo ne sont plus en vigueur depuis le 31 décembre 2009.

Ces deux principales lois d'incitation à l'investissement en immobilier locatif à usage d'habitation, à l'initiative de Gilles...

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Site : http://www.loi-defiscalisation.fr

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Site : http://loipinel-gouv.org

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Texte de loi scellier

Defiscalisation immobilière : définition.

Defiscalisation, synonyme de réduction d'impôt, est un système réduisant l'impôt à payer, en prenant pour base certaines sommes investies dans des opérations particulières, strictement limitées par la loi. Dans le langage courant, le terme de defiscalisation désigne l'essentiel du dispositif pris pour échapper, en tout...

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Site : http://www.ab1finances.fr

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Site : http://www.residence-secondaire.fr

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Les niches fiscales en 2016 dans l'immobilier neuf

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Les niches fiscales procurent une réduction d'impôt lorsque l'on souscrit à certains dispositifs. En effet, l'investissement locatif dans l'immobilier neuf est une des solutions offertes pour alléger votre fiscalité.

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Loi de Robien : Calcul de la déduction pour amortissement ...

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Loi de Robien : Calcul de la déduction pour amortissement

A la demande du contribuable, déduction au titre de l'amortissement calculée au taux de :

8 % du prix d'acquisition ou de revient du logement, pour chacune des 5 premières années et 2,5 % de prix, pour...

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Site : http://fiscalite.immobilier.free.fr

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Investir dans l' immobilier neuf

Investir dans l'immobilier neuf et réaliser un investissement locatif immobilier présente plusieurs avantages. Tout d'abord, l' investissement locatif permet d'utiliser la rentabilité locative pour financer les remboursements du crédit immobilier que l' investisseur immobilier a contracté sous forme d'autofinancement. Il est donc possible d'investir dans...

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