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SCELLIER.FR - Les plafonds 2010 en loi Scellier
Les plafonds 2010 en loi Scellier
Il existe 2 types de plafond à respecter en loi Scellier :
- Les plafonds de loyer
Montant maximum auquel peut être loué un bien immobilier acheté avec le dispositif loi Scellier.
Plafonds mensuels de loyer par mètre carré, charges non comprises.
Extrait du Bulletin Officiel des Impôts du 11 mars 2010.
- Les plafonds de ressources
Montant maximum des revenus du foyer fiscal du locataire d'un logement acquis en loi Scellier.
Type de Foyer...
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SCELLIER.FR, la loi Scellier à Villefranche-sur-Saône (69)
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Plafonds de loyers 2012 loi Scellier
Dans les deux options Scellier, le montant du loyer de votre bien immobilier est plafonné. Ce plafond 2012 est déterminé en fonction de la surface habitable du logement, de l'option choisie et de la date de réalisation de l'investissement :
Option...
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