Location - Vente - Agence Taulier Immobilier Saint-Marcellin

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Mardi 26 Mai 2015

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2016-03-02T12:56:19.000+01:00

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations de location-accession à la propriété conventionnées et agréées

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Le 4 du I de l' article 278 sexies du code...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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