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RFPI - Revenus Fonciers - Déduction forfaitaire majorée ...
RFPI - Revenus Fonciers - Déduction forfaitaire majorée pour les logements anciens « Dispositif Besson-ancien »
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Pour la détermination des revenus fonciers, l'amortissement des immeubles était pris en compte par la déduction forfaitaire au taux de 14 % prévue au e du 1° du I de l' article 31 du code général des impôts (CGI) alors en vigueur.
L' article 96 de la loi n°98-1266 du...
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Divorce : Prescription des actions en liquidation du ...
Divorce / devoir de secours : prise en charge de frais afférents à un bien immobilier autre que le domicile conjugal
1- Rappel de l'objectif devoir de secours
Le mariage crée diverses obligations à la charge des époux. Outre le devoir de fidélité, chaque époux est tenu d'un devoir de secours envers son conjoint. En d'autres termes, ils doivent se soutenir financièrement pendant toute...
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Financement d'un appartement
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L'achat d'une maison est avant tout une transaction financière. Sans moyens de financement, il n'y aura pas de transaction !
Le financement par emprunt
Comme pour l'achat d'une maison à vendre sur ce site web , il faudra donc dans un premier temps...
Date: 2016-10-28 10:26:14
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Acheter un bien au Portugal - immobilier-au-portugal.com
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Acheter une maison au Portugal - Les pas à suivre
Et voici comme information initial, un bref aperçu des procédures d'achat au Portugal:
Très facile et très sûr - depuis 4 - 5 années - toute la procédure est en réalité très contrôlée ...
Explication étape par étape:
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Date: 2017-01-20 08:14:56
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Compromis de vente : Modèle gratuit et infos pratiques
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Le compromis de vente, ou « promesse synallagmatique de vente », est un contrat de vente par lequel acheteur et vendeur s'engagent à procéder à la transaction d'un bien identifié, pour un prix fixé. Il peut être signé sous seing privé, ou chez le notaire.
Le compromis engage les deux parties
Ne signez pas de compromis de vente à la légère : Cet engagement bilatéral est...
Date: 2017-01-20 07:43:38
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Le montant du rachat de crédit inclut les éléments suivants :
- capitaux restants dus de l'ensemble des crédits
- pénalités de remboursement anticipé (ou IRA : Indemnités de Remboursement Anticipé) s'il y en a
- découvert bancaire éventuel
- trésorerie supplémentaire (incluant les dettes familiales, achat de véhicule neuf ou occasion, travaux...)
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La...
Date: 2016-10-31 11:26:30
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Immobilier Saint Loubès | Altiximmo 33
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LOI SCELLIER - Tout savoir sur la Loi Scellier 2013
Tout savoir sur le dispositif Loi Scellier Outre Mer
Le cumul d'economies fiscales est-il possible ?
Dans le cadre du « même bien immobilier », il est impossible de cumuler les avantages fiscaux de la Loi SCELLIER avec les lois ROBIEN, BORLOO, ZRR, GIRARDIN, MALRAUX, MONUMENTS HISTORIQUES...
En revanche, la réduction d'impôt Scellier est cumulable avec d'autres investissements locatifs...
Date: 2017-01-06 10:02:16
Site :
http://www.scellier.org
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Les zonages des politiques du logement - Ministère du ...
Le zonage A, B, C : mode d'emploi
30 septembre 2014 | Mis à jour le 5 février 2015
Le zonage A / B / C a été créé en 2003 dans le cadre du dispositif d'investissement locatif dit « Robien ». Il a été révisé depuis, en 2006, 2009 et 2014. Le critère de classement dans une des zones est la tension du marché immobilier local.
Le zonage A, B, C : mode d'emploi -
En matière de...
Date: 2017-01-20 10:36:46
Site :
http://www.logement.gouv.fr
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IR - bofip.impots.gouv.fr
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2013-03-15T10:14:42.000+01:00
IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Champ d'application - Opérations concernées
I. Acquisition d'un logement neuf
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L'acquisition à titre onéreux d'un logement neuf ouvre droit à la réduction d'impôt.
(5) (10)
A. Notion de logement...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : reduction d impot investissement / cours d economie sur l investissement / financer l achat d un appartement / avant l achat d un appartement / conseil pour l achat d un appartement
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Contact et information au 04.90.59.18.40 - ALTER EGO HOME
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Financement | ImmoMaroc - Immobilier de prestige Marrakech
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Pour mieux cerner le mouvement des capitaux investis sur le territoire Marocain, l'état a établi en chartre certaines règles.
Toute transaction doit être déclarée à l'office des changes par l'intermédiaire du notaire et cela pour que l'office puisse bénéficier de la valeur qui se rapporte aux fonds rapatriés dans le cas de revente.
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Date: 2017-01-20 08:33:57
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