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Guy Hoquet l'Immobilier Avon - Agence immobilière Avon ...

Guy Hoquet l'Immobilier Avon

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Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...

Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...

Date: 2003-01-05 12:36:36
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Tout savoir sur le Viager - Expert-viager

Acheter en nue-propriété consiste pour l'investisseur à devenir propriétaire des murs d'un bien immobilier mais de laisser l'usufruit (le droit d'occupation) à un bailleur. Au terme de l'usufruit l'investisseur devient plein-propriétaire du bien. Puisque l'investisseur ne peut disposer du bien pendant la durée de l'usufruit, il bénéficie d'un prix...

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Agence immobilière ACTION IMMOBILIER CANNES à Cannes ...

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Mémento Gestion immobilière 2017 - Éditions Francis Lefebvre

Une synthèse des règles de la gestion immobilière :

Véritable guide juridique et fiscal, ce Mémento aborde :

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Site : http://boutique.efl.fr

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Lexique juridique | Chambre de Paris

Bénéficiaire d'une libéralité faite par testament ( legs ).

LEGS

Libéralité faite par testament .

LEVEE D'OPTION

Manifestation de volonté de la part de l'acquéreur d'acquérir le bien immeuble dans les formes et délais prévus par la promesse de vente.

LIBERALITE

C'est une donation lorsqu'elle est faite du vivant du donateur , et un legs lorsqu'il est fait à cause de...

Date: 2017-01-20 07:46:31
Site : http://www.paris.notaires.fr

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Lexique juridique | Notaires de Paris - Ile-de-France

Bénéficiaire d'une libéralité faite par testament ( legs ).

LEGS

Libéralité faite par testament .

LEVEE D'OPTION

Manifestation de volonté de la part de l'acquéreur d'acquérir le bien immeuble dans les formes et délais prévus par la promesse de vente.

LIBERALITE

C'est une donation lorsqu'elle est faite du vivant du donateur , et un legs lorsqu'il est fait à cause de...

Date: 2017-01-20 07:49:02
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

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Prix immobilier - Evolution à long terme - CGEDD

« Prix des logements et performance du placement en logement à Paris au temps du franc français, 1840-2001 », J. Friggit , février 2002 (en anglais).

« 40 ans de prix des logements en Ile-de-France », J. Friggit , article présenté lors du forum organisé par le Conseil Régional d'Île-de-France et la Chambre Interdépartementale des Notaires de Paris le 23 octobre...

Date: 2017-01-20 07:46:52
Site : http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr

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