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Qu'est-ce que l'indivision ? Questions de droit immobilier n°14
On entend souvent parler d’un bien immobilier en indivision… Mais qu’est-ce que c’est ?
Pierre Masquart, avocat au Barreau de Paris, répond aux questions de Théodora Mytakis.
Qu’est-ce que l’indivision ?
Comment gère-t-on une indivision ?
Peut-on rédiger des statuts de l’indivision ?
Peut-on vendre sans l’accord de tous ?
Peut-on quitter une indivision ?
Au final, quel est l’intérêt d’être en indivision ?
Par : Pierre Masquart
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Propriétaire d'un bien en indivision ? Mieux vaut prendre conseil auprès d'un notaire
Par : Rédaction Notaires-Idf
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Succession : conseils pour bien la préparer
Maître Couzigou-Suhas, notaire à Paris, répond aux questions courantes que l'on se pose en matière de droits de succession :
- Les dispositions recommandés pour la succession de son conjoint survivant : 4 solutions sont possibles. Dans tous les cas, le conjoint est exonéré des droits de succession.
- Le déroulement d'une succession en cas de remariage, avec des enfants de part et d'autres
- Le cas de l'indivision d'un bien immobilier : une convention d'indivision est possible si l'on...
Par : Groupama
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