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8 articles sélectionnés
Achat appart proposé par 2 agences - Droit-finances.net
Est ce que nous avons le droit de passer par une autre agence ?
Si non, qu'est ce qu'on risque ?
Merci beaucoup pour vos réponses.
Gégé 31 mai 2009 à 18:25
Le Bon de visite en immobilier, que dit la loi ?
Le Bon de visite est un document établi par une agence immobilière, daté et signé par un client qui reconnaît avoir visité un bien à acquérir ou à louer. Tout le monde sait que...
Date: 2016-12-21 15:10:14
Thèmes liés : agence immobiliere tout l immobilier / agence immobiliere vente a l etranger / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / obligation de conseil de l agent immobilier
Agent immobilier : son rôle, son statut, ses obligations
L'agent immobilier est ainsi soumis à différentes obligations auxquelles il ne peut se soustraire :
être titulaire d'une carte professionnelle délivrée par l'administration préfectorale chaque année
disposer d'une garantie financière auprès d'un organisme bancaire ou d'une organisation professionnelle
avoir souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle
détenir un...
Date: 2017-01-18 08:22:28
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / obligation de conseil de l agent immobilier / prix de l immobilier d entreprise / obligation de l agent immobilier
Achat immobilier /regime mariage sans contrat
Achat immobilier /regime mariage sans contrat
Posez votre question sand2008 - Dernière réponse le 30 sept. 2014 à 11:28 par ricou
Bonjour,
Je suis mariée sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquets;
nous allons acheter un appartement avec mon mari.
Mon mari ne travaille pas;Je suis seule à travailler.
J'apporte sous forme de donation 40% de la valeur du bien.
Comme c'est...
Date: 2016-12-21 15:20:49
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / financer l achat d un appartement / frais d acquisition d un bien immobilier
Date de signature d'un acte de vente dépassée [Résolu]
KIN 22 déc. 2008 à 04:04
bonjour, j'ai l'impression que les SAFER sont des super agences immobilières, on a une histoire comme toi, on ne sait pas comment faire, car on a avançé des frais puisque le compromis a été signé il y a 6 mois, on croyait que les dates de préemption etaient passées mais le notaire n'a pas fait les papiers tout de suite mais 5 mois ! après la signature du...
Date: 2016-12-30 01:37:51
Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / frais lors de l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne / acte de vente d un bien immobilier
Vendre un logement aux enchères immobilières
Pour vendre volontairement un bien immobilier aux enchères, il suffit de s'adresser au notaire de son choix. La procédure variera ensuite sur certains points mineurs selon que la vente se déroule en province ou à Paris et dans les trois départements limitrophes (où elle est organisée directement par la Chambre interdépartementale).
Après avoir expliqué au propriétaire le détail de la...
Date: 2017-01-13 15:37:59
Thèmes liés : prix de vente d un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / prix de vente de l immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / vente au enchere dans l immobilier
Les obligations du vendeur immobilier - Droit-finances.net ...
Conseils et commentaires
Obligation d'information
D'une manière générale, le vendeur est tenu de communiquer à l'acheteur toutes les informations en sa possession au moment de la vente sur la situation de l'immeuble (éventuelles procédures en cours, existence d'un bail, servitudes , etc.).
Cette obligation s'impose en particulier au vendeur professionnel qui doit recueillir toutes les...
Date: 2017-01-13 15:06:50
Thèmes liés : prix de vente de l immobilier / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / vente au enchere dans l immobilier
Assurance perte d'emploi + prêt immobilier
Je viens de contracter un prêt immobilier sur 20 ans.
Etant employé d'une administration depuis assez longtemps, je n'ai pas souhaité souscrire l'assurance perte d'emploi.
Néanmoins au vu des plans de rigueurs qui se succèdent, j'en arrive à me demanderr s'il n'est pas plus sage de contracter cette assurance.
Est il encore possible de la souscrire ?
merci
tyutyu 23 févr. 2009 à...
Date: 2016-12-21 16:57:26
Thèmes liés : achat immobilier mode d emploi / lors de l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / assurance d un bien immobilier
Vente d'un bien en indivision par licitation sur ordre du ...
Dans le cas d'une succession où l'un des deux héritiers a saisi le tribunal pour mettre un terme à l'inertie de l'autre héritier qui occupe le bien en indivision, si le tribunal ordonne la vente par licitation du bien, pouvez-vous me confirmer qu'aucun des héritiers ne peut exercer un droit de préemption ?
Merci pour vos réponses
condorcet 20260 Messages postés jeudi 11 février 2010Date...
Date: 2016-12-28 08:46:30
Thèmes liés : frais d agence vente immobiliere / calcul frais d agence immobiliere
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