Liens et informations sur l'Espagne: immobilier, voyage ...

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Information immobilière et générale sur l'Espagne

Ces pages représentent la "F.A.Q." (foire aux questions) du site web immobilier en Espagne INSERT . Il répond à un certain nombre de questions fréquemment posées, par...

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Date: 2016-12-09 13:15:42

Thèmes liés : prix de l immobilier en espagne / achat d un bien immobilier en france / achat d un bien immobilier / frais d achat immobilier / prix d un bien immobilier

Qui paye les frais de notaire lors de l'achat ou vente d ...

En Espagne, qui (du vendeur ou de l'acheteur) doit payer les frais de notaire pour la rédaction de l'acte de vente ?

Votre question se rapporte à un point de droit dispositif, c'est-à-dire qu'en l'absence de convention contraire entre l'acheteur et le vendeur, la loi prévoit que:

l'impôt communal dit de "plusvalía" est à la charge du vendeur; il s'agit d'un impôt calculé par la commune, très variable d'un cas à l'autre, pouvant aller de quelques centaines à mille euros.

l'impôt sur le bénéfice réalisé dans la transaction (différence entre le prix d'achat et le prix de vente...

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Date: 2016-08-03 13:04:15

Thèmes liés : frais d agence vente immobiliere / frais de notaire vente immobiliere / agence immobiliere vente et achat / commission agence immobiliere vente / calcul frais d agence immobiliere