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Diagnostic immobilier Villefranche-sur-Saône 69400 ...
La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) comporte certaines dispositions nouvelles visant à améliorer l'information fournie aux locataires par leurs bailleurs. Des dispositions qui resserrent l'écart entre les infor...
Obligations du propriétaire
Concerne les habitations destinées à la location
Validité : Sans limite sauf si modifications pour les biens en Location
Vérification plomb à Villefranche sur Saône
Tout bien immobilier destiné à l'habitat dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/49
Validité : Pas de limite sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location /...
Thèmes liés : location d un bien immobilier / location bien immobilier / bien immobilier de l etat / loi sur l immobilier / bien locatif
Diagnostic immobilier Bourges 18000 - Expert Bourges et ...
Diagnostic immobilier plomb à Bourges
Immeubles à usage d'habitation construits ou rénovés avant le 1er janvier 1949
Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Diagnostic de Performance Energétique (DPE) à Bourges
Valable pour tous type de bien
Validité : Durée limitée à 10 ans pour les biens en Location / Vente
RNT (risques naturels et technologiques)
Sont concernées les habitations résidant sur une zone à risque
Validité : Durée limitée à 6 mois...
Thèmes liés : location d un bien immobilier / location bien immobilier / bien locatif
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