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EHPAD : Tout sur l'EHPAD en 2016
Les autres villes de France
La convention tripartite ?
Les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sont tenus de passer, en application de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles, une convention pluriannuelle avec le Président du Conseil Général et l'autorité compétente pour l'assurance maladie représentée par le Directeur...
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Réduction d'impôt en EHPAD
Il existe deux types de réduction d'impôt EHPAD : (choisissez votre cas)
1- Réduction d'impôt pour l'investisseur en EHPAD
Il existe deux types de réduction d'impôt lors d'un investissement en EHPAD :
- Le statut Censi-Bouvard
- Le statut LMNP : Loueur Meublé Non Professionnel
- La loi Pinel pour les résidences séniors
2 - Le principe de la réduction d'impôt pour la personne hebergée
Tout contribuable domicilié en France, seul ou en couple, hébergé dans un EHPAD conventionné, peut bénéficier d'une réduction d'impôt de 25% sur les frais d'hébergement, de soin et de dépendance.
Les dépenses ouvrant droit à la réduction...
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