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3 articles sélectionnés

Pourquoi créer une SCI, caractéristiques essentielles

Toute personne physique (particulier) ou morale (société) peut créer une société civile immobilière SCI en France et dans les départements d'outremer, quelle que soit sa nationalité. Elle comprend un minimum de deux personnes.

Les statuts, constituant les règles de fonctionnement, doivent être écrits et signés par l'ensemble des associés. Bien leur rédaction soit assez souple, un...

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Thèmes liés : societe civile immobiliere de construction vente / vendre un bien immobilier a l etranger / notaire pour la vente d un bien immobilier / societe civile immobiliere de location / frais de vente d un bien immobilier

Quel intérêt de monter une SCI en France pour acheter un ...

Quel intérêt de monter

une SCI en France

pour acheter un bien à l'étranger ?

On doit avoir à l'esprit

que le bien immobilier

acquis à l'étranger est

imposé dans ce pays.

Gardez le contrôle total

de l'opération en créant

une SCI en France !

Les pays à fiscalité réduite font rêver et permettent d'alléger les impôts sur les sociétés dans certaines situations, et d'éviter...

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Thèmes liés : acheter un bien immobilier a l etranger / vendre un bien immobilier a l etranger / achat d un bien immobilier en france / achat d un bien immobilier / achat immobilier a l etranger

Modifier, transformer une SCI capital fixe en une SCI ...

proportionnellement au

nombre de parts...

Les sociétés civiles immobilières ont été créées par décret le 8 mars 1804, et la variabilité, appliquée en 1867. Fréquemment critiquées par les tribunaux, cette loi a été abrogée en 2001 afin d'être modifiée, puis a été réincorporée dans ses principaux articles dans le code de commerce. Petite anecdote, c'est un magazine spécialisé...

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Thèmes liés : societe d investissement a capital variable / lors de l achat d un bien immobilier / vente d un bien immobilier de moins de 5 ans / vente d un bien immobilier apres / location vente d un bien immobilier