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8 articles sélectionnés
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Thèmes liés : credit d impot a l investissement / baisse des taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet sur l investissement des entreprises / cours d economie sur l investissement / prix de l immobilier d entreprise
Application de la loi "Demessine" - Sénat - senat.fr
Application de la loi "Demessine"
13e législature
Question écrite n° 09314 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 25/06/2009 - page 1560
Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi...
Date: 2016-10-21 11:20:49
Thèmes liés : credit d impot a l investissement / reduction d impot investissement / cours d economie sur l investissement / reduction impots loi demessine / location d appartement au mois
Loi "Demessine" - Sénat - senat.fr
Question écrite n° 10573 de M. Marc Daunis (Alpes-Maritimes - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 22/10/2009 - page 2451
M. Marc Daunis attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Étatsur les difficultés...
Date: 2016-10-21 11:21:26
Thèmes liés : credit d impot a l investissement / cours d economie sur l investissement / financer l achat d un appartement / avant l achat d un appartement / reduction d impot investissement
Projet de loi de finances pour 2014 : Les conditions ...
Régime des exploitants agricoles (MSA)
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* Dans les régimes de la fonction publique et les régimes spéciaux, le montant de la pension après majorations ne peut pas excéder le traitement ayant servi de base pour le calcul de la pension.
** Selon l'accord du 18 mars 2011, les régimes complémentaires AGIRC et ARRCO ont aligné les règles de majoration des deux régimes.
Source :...
Date: 2013-11-22 16:28:18
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / article sur le prix de l immobilier / loi sur l immobilier
proposition de loi pour la modernisation des transports ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 20 février 2015
PROPOSITION DE LOI
pour la modernisation des transports collectifs en Île-de-France,
PRÉSENTÉE
Par MM. Roger KAROUTCHI, Philippe DOMINATI, Pierre CHARON, Christian CAMBON, Hugues PORTELLI, Mme Marie-Annick DUCHÊNE, MM. Philippe DALLIER, Jacques GAUTIER, Serge DASSAULT, Michel HOUEL et Francis DELATTRE,
Sénateurs
(Envoyée à la...
Date: 2015-03-05 09:18:37
Thèmes liés : conseil investissement ile france / investir en ile de france / societe d investissement privee / creer une societe d investissement / societe nationale d investissement
Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte ...
À l'issue de celle-ci, ils ont examiné les articles du texte. Au cours de cet examen, ils ont notamment :
TITRE I : DE LA LUTTE CONTRE LES MANQUEMENTS À LA PROBITÉ
Agence de prévention de la corruption
étendu le contrôle de l'Agence de prévention de la corruption aux associations reconnues d'utilité publique (amt 585 rect. bis - art 3) ;
prévu des règles de prévention des conflits...
Date: 2016-12-12 08:27:44
Thèmes liés : cours d economie sur l investissement / applicables aux etablissements de credit et aux entreprises d investissement / propres des entreprises d investissement et des etablissements de credit / entreprises d investissement et des etablissements de credit / interet d investissement
Nickel en Nouvelle-Calédonie : tirer les leçons d'une ...
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur les grands projets d'usines de traitement du nickel en Nouvelle-Calédonie,
Par M. Éric DOLIGÉ,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis, président ; M. Yann Gaillard, Mme Nicole Bricq, MM. Jean-Jacques Jégou, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Joël Bourdin, François Marc, Serge...
Date: 2011-06-06 13:23:31
Thèmes liés : defiscalisation territoire outre mer / outre mer defiscalisation
Logement et urbanisme - Sénat
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Logement et urbanisme
Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové :
Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 parue au JO n° 72 du 26 mars 2014 ( rectificatif paru au JO n° 142 du 21 juin 2014) ( second rectificatif paru au JO n° 226 du 30 septembre 2014)
Objet du texte
Le...
Date: 2016-12-06 18:02:16
Thèmes liés : texte de loi sur l immobilier / loi sur l immobilier / immobilier logement social / placement dans l immobilier / l immobilier locatif
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