Site : http://www.unpi.org

Classement : 696 / 872

2 articles sélectionnés

UNPI : Union Nationale de la Propriété Immobilière ...

Le 07-11-2014 - Parution du décret relatif au bail commercial

Le décret d'application de la loi Pinel du 18 juin 2014 concernant les baux commerciaux est paru : il s'agit du décret n°2014-1317 du 3 novembre 2014 (J.O du 5 novembre, p. 18638). Ce texte indique les charges, travaux, impôts, taxes et redevances relatifs aux parties privatives et communes qui ne peuvent pas être mis à la...

Lire la suite

Date: 2017-01-20 08:12:08

Thèmes liés : location d appartement dans l eure et loire / location d appartement dans l ain / marche de l immobilier a paris / prix de l immobilier a paris / vente d appartement dans l ain

UNPI : Informations Taxe Foncière - Observatoire des taxes ...

Accueil Nos services Observatoire des taxes foncières

Observatoire des taxes foncières

Une quarantaine d'impôts frappent les propriétaires immobiliers. Parmi eux, la taxe foncière est sans doute l'impôt « immobilier » par excellence. En effet, si la plupart des impôts « immobiliers » ne sont exigibles qu'à l'occasion d'une opération particulière (la perception de loyers, la vente...

Lire la suite

Date: 2017-01-20 08:22:07

Thèmes liés : impots sur la vente d un bien immobilier / proprietaire d un bien immobilier / location vente d un bien immobilier / evolution du marche de l immobilier en france / vente d un bien locatif