Nouveau code d’investissement en Tunisie

News - 08.02.2016

Nouveau code d'investissement en Tunisie : Téléchargez la présentation détaillée, en attendant les décrets d'application

Dernière ligne droite pour l'examen par l'Assemblée des Représentants du Peuple du projet de loi relatif au nouveau code d'investissement en Tunisie. Il s'agit en fait de deux textes : le premier est relatif à la loi de promulgation, portant abrogation et/ou maintien de certaines dispositions et, le second, le code lui-même ( Télécharger ici...

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Divorce : Prescription des actions en liquidation du ...

Divorce / devoir de secours : prise en charge de frais afférents à un bien immobilier autre que le domicile conjugal

1- Rappel de l'objectif devoir de secours

 Le mariage crée diverses obligations à la charge des époux. Outre le devoir de fidélité, chaque époux est tenu d'un devoir de secours envers son conjoint. En d'autres termes, ils doivent se soutenir financièrement pendant toute...

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Réponses aux questions de Julie TROUPEL - Annuaire des ...

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Le crédit- bail en Algérie théorie et pratique

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