Articles sélectionnés pour le thème : financement immobilier a l etranger
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Bank Of Algeria - Banque d'Algérie
INSTRUCTION N° 04-07 DU 10 JUIN 2007
RELATIVE A LA CREATION D UN COMITE DE SUIVI
DE LA STABILIT�? DU SECTEUR BANCAIRE
Article 1: Il est institué au sein de la Banque d�?Algérie un groupe de travail chargé du suivi de la stabilité du secteur bancaire.
Article 2: Une décision du Gouverneur définira la composition,...
Date: 2013-12-03 09:39:16
Site :
http://www.bank-of-algeria.dz
Thèmes liés : applicables aux etablissements de credit et aux entreprises d investissement / classement banque d investissement / interne des etablissements de credit et des entreprises d investissement / definition banque de financement et d investissement / credit d impot a l investissement
RFPI - bofip.impots.gouv.fr
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value imposable
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La plus-value nette imposable est déterminée :
- après prise en compte d'un abattement pour durée de détention appliqué sur la plus-value brute (cf. I § 10 à 70) ;
- sous réserve d'exceptions, sans prise en compte des moins-values (cf. II § 80 à 180 ) ;
- sous conditions tenant, notamment, à la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : financer l achat d un appartement / avant l achat d un appartement / lors de l achat d un appartement / indivision d un bien immobilier / donation d un bien immobilier
INVESTISSEMENT IMMOBILIER - Acheter un logement au Vietnam ...
INVESTISSEMENT IMMOBILIER - Acheter un logement au Vietnam : à quelles conditions ?
En cette rentrée 2015, alors que les projets immobiliers d'envergure se multiplient à Ho Chi Minh-Ville, la nouvelle loi sur le logement fait beaucoup parler d'elle au sein de la communauté des expatriés. Les autorités, qui cherchent à relancer un secteur sinistré, souhaitent attirer les financements...
Site :
http://www.lepetitjournal.com
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / financement de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / financement d un bien immobilier / achat d un bien immobilier
V. Les modalités d'imposition de ... - bofip.impots.gouv.fr
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Modalités d'imposition - Fait générateur- Régime du report d'imposition applicable aux plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur
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L' article 18 de la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 instaure un mécanisme de report d'imposition obligatoire des plus-values réalisées...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : notion d investissement direct a l etranger / societe d investissement a capital variable / report des credits d investissement / societe civile d investissement / definition societe d investissement
Le Budget de 2015 - Le Budget en bref
Le budget en bref
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Le budget en bref 2015
LA...
Date: 2016-05-04 18:29:20
Site :
http://www.budget.gc.ca
Thèmes liés : applicables aux etablissements de credit et aux entreprises d investissement / credit d impot a l investissement / baisse des taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet et investissement des entreprises / taux d interet sur l investissement des entreprises
Immobilier au Maroc - Agence Immobilière à Marrakech et ...
Droits d'auteur ©2013 Cityred Maroc
Biens Immobiliers à la vente au Maroc
Notre sélection de biens à la vente est optimale. Nous travaillons avec les meilleurs promoteurs immobiliers du Maroc. Notre agence Cityred assure un suivi continu du développement immobilier avec des sociétés prestigieuses telles que Addoha, Carré Eden, Salamanca Pro Argos, Apple Garden, Prestigia Golf City,...
Date: 2017-01-20 08:14:47
Site :
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Thèmes liés : location d appartement sur marrakech / location immobiliere longue duree marrakech / agence immobiliere marrakech location / agence immobiliere location d appartement / vente riads agence immobiliere marrakech maroc
Valeur locative cadastrale — Wikipédia
�?laboration de la valeur locative cadastrale[ modifier | modifier le code ]
La valeur locative cadastrale est calculée par l' administration pour l'ensemble des immeubles . Chaque année, en janvier/février, l' �?tat transmet aux collectivités territoriales le total des bases prévu pour chacune des quatre taxes afin que chaque collectivité puisse décider des taux d'imposition en...
Date: 2017-01-16 11:32:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : valeur locative bien immobilier / location d appartement dans l herault / prix au metre carre immobilier / location d appartement dans le bas rhin / marche de l immobilier d entreprise
Sûreté personnelle (cautionnement) et réelle (gage ...
I. LES SURETES PERSONNELLES
La sûreté personnelle consiste dans l'engagement d'un ou plusieurs tiers à la dette de payer le créancier au lieu et place du débiteur défaillant ou réputé défaillant
La technique est simple : on conjure le risque d'insolvabilité en adjoignant un ou plusieurs patrimoine qui vont répondre de la dette c'est à dire que le créancier aura toujours...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : contrat de vente d un bien immobilier / vente bien immobilier a l etranger / texte de loi sur l immobilier / loi sur l immobilier / bien immobilier de l etat
BCEAO, banque centrale des états d'afrique de l'ouest ...
Présentation:
La Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) est l'Institut d'émission commun aux huit (8) États membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA).
C'est un établissement public international dont le siège est fixé à Dakar.
Outre l'émission des signes monétaires dans les Etats membres de l'Union dont elle a le privilège exclusif, la BCEAO a en charge...
Date: 2017-01-20 12:19:07
Site :
http://www.izf.net
Thèmes liés : banque du patrimoine et de l immobilier / formation d agent immobilier / gestion du patrimoine immobilier de l etat / conseil de surveillance de l immobilier / etude economique marche immobilier
Fiscalité pour tous | La lettre fiscale belge
2010/124
1. Dépenses mixtes et déclaration à l'impôt des personnes physiques
2. Précisions au sujet de la prise en charge des aînés âgés de plus de 65 ans
3. Rentes alimentaires versées à des non-résidents : situation au 1er janvier 2011
2010/123
1. Emprunt pour financer les droits d'une donation et déduction pour habitation propre et unique
2. Déduction des rentes alimentaires et...
Site :
http://www.llfb.be
Thèmes liés : reduction d impot investissement / societe belge d investissement / societes d investissement immobilier / frais d acquisition d un bien immobilier / societe civile d investissement
Signature du contrat de vente d'une maison: Les pièces à ...
Signature du contrat de vente d'une maison
Les documents à fournir et la signature finale du contrat d'achat
Plusieurs pièces sont à joindre au contrat de vente de l'immeuble. Ces pièces sont à présenter auprès du notaire chargé de constater la vente. Ils sont nécessaires à l'établissement du contrat et peuvent être réutilisés comme preuve en cas de litige.
Les pièces à fournir...
Date: 2016-11-15 11:01:36
Site :
http://www.selkirkguesthouse.com
Thèmes liés : contrat de vente d un appartement / notaire lors de l achat d une maison / contrat de vente d un bien immobilier / pret pour l achat d une maison / avant l achat d un bien immobilier