Vente immobiliere – Formation du contrat – vices de ...

11 Septembre 2015

Quelles sont les conséquences du dol dans la vente immobilière ?

Vente immobiliere - Formation du contrat - vices de consentement - dol - structure du bien vendu - Dol dans la vente - Reticence dolosive - Obligation du vendeur - Information de l acquereur - article 1116 du Code

L'article 1116 du Code civil définit le dol comme étant « une cause de nullité de la convention lorsque les manoeuvres pratiquées par l'une des parties sont telles, qu'il est...

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Vente immobilière par adjudication judiciaire et ...

Vente immobilière par adjudication judiciaire et volontaire

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Vente immobilière par adjudication judiciaire et volontaire

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Formation - Sécuriser les contrats de vente immobilière - EFE

Choisir entre promesse unilatérale et compromis de vente.

Identifier les risques et déjouer les pièges le plus fréquemment rencontrés lors d'une vente immobilière.

Maîtriser la rédaction des clauses les plus sensibles.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de rédiger les clauses sensibles de vos contrats de vente immobilière.

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Conditions de la promesse unilatérale de vente | La ...

Dossier à jour de la loi de finances pour 2017

Dossier de synthèse

La promesse unilatérale de vente, le compromis de vente et le pacte de préférence

Sommaire

1. La promesse unilatérale de vente

1. 2. Conditions de la promesse unilatérale de vente

Conditions de fond :

La première condition tient à la capacité :

Les parties au contrat doivent avoir la capacité de contracter.

La capacité...

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Vous avez certainement déjà regardé l'émision de la chaine M6 « Maison à vendre » animée par Stéphane Plazza. C'est une approche du Home staging. Avec la décoratrice home stageur Sophie, il met en place une décoration pour vendre.

Le propriétaire dépersonnalise, désencombre et le home relooking pour la vente peut avoir lieu. Et le home staging, ça marche. Ce n'est pas du...

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Date: 2015-05-22 10:32:15
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Valorisation immobilière — Wikipédia

Depuis, de plus en plus de professionnels et particuliers ont recours à la valorisation immobilière dans le processus de vente [réf. nécessaire] .

Statistiques sur l'impact des prestations sur la vente immobilière[ modifier | modifier le code ]

Depuis 2009, un réseau français [Lequel ?] de franchises en valorisation immobilière (home staging) publie ses statistiques internes sur...

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Date: 2017-01-16 16:46:17
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Les moyens de défense et alternative à la saisie ...

Les moyens de défense et alternative à la saisie immobilière et à la vente aux enchères publiques

Article juridique publié le 15/06/2013 à 10:03, vu 22592 fois, 71 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Bien que fréquemment mises en oeuvre, les procédures de saisie et de vente aux enchères publiques d'un bien immobilier ne sont pas une fatalité et offrent de multiples moyens de...

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Formation immobilier : les principales lois (loi Robien, loi Besson...)

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Date: 2017-01-20 09:18:13
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