Loi Robien De Défiscalisation.

La loi Robien de défiscalisation.

Introduction à la loi Robien de défiscalisation immobiliére

« Jeudi 3 avril 2003, Gilles de Robien, Ministre de l'Equipement avait présenté le dispositif de la loi Robien défiscalisation en faveur de l'investissement locatif, proposé par le Gouvernement au Parlement. La loi Robien défiscalisation s'est appliqué avec effet rétroactif au 3 avril 2003. »

La loi...

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Gilles de Robien — Wikipédia

Pour l'article homonyme, voir Robien .

Gilles de Robien

(1 an 11 mois et 14 jours)

Président

(3 ans et 24 jours)

Président

(16 ans 3 mois et 16 jours)

Prédécesseur

(13 ans 3 mois et 3 jours)

Prédécesseur

(11 mois et 21 jours)

Prédécesseur

Gilles Marie Ghislain Louis Gauteron de Robien

Date de naissance

Jeanne Hoarau de la Source

Profession

Agent général d'assurance et...

Date: 2017-01-16 11:08:38
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Modernisation de l'économie : loi Besson, loi Robien, loi ...

De quoi s'agit-il ?

Les mesures énumérées dans le texte de de la loi se répartissent en quatre grands titres :

Une grande partie de la loi est consacrée au statut de l'entrepreneur, notamment les « auto-entrepreneurs » (chiffre d'affaires inférieur à 76 000 euros dans le commerce, inférieur à 27 000 euros dans les services), dont les démarches administratives sont simplifiées :...

Date: 2017-01-20 10:42:38
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