Loi visant à la mise en œuvre du droit au logement — Wikipédia

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Loi visant à la mise en oeuvre du droit au logement

Présentation

Titre

Loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement

Référence

Adoption et entrée en vigueur

Législature

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La loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement, dite loi Besson I, est une loi française qui vise à garantir un droit au logement par la création des « plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées » (PDALPD) et un « dispositif d'incitation à l'investissement locatif ».

Cette loi ne doit pas être...

Date: 2017-01-06 10:36:06
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DECRYPTAGE - Alors que la polémique sur l'accueil des gens du voyage occupe une nouvelle fois la classe politique, la France est loin des objectifs qu'elle s'est fixée il y a treize ans.

Cela fait 13 ans, presque jour pour jour, que la France s'est fixé pour objectif de mettre fin aux "campements sauvages" de gens du voyage en mettant...

Date: 2017-01-20 09:11:38
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En imposant aux communes la création d'aires d'accueil pour les « gens du voyage », la France a inscrit dans sa loi une obligation d'hospitalité inédite. Mais circonscrire les conditions de cet accueil néglige le fait que les « gens du voyage » ne font pas que voyager, ils cherchent aussi à habiter. L'accueil de l'itinérant peut devenir une manière de nier la possibilité d'être...

Date: 2012-11-09 08:36:13
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Date: 2017-01-16 14:16:12
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Site : http://www.huffingtonpost.fr

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