Articles sélectionnés pour le thème : loi borloo 18 janvier 2005

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Anciens dispositifs : loi Scellier, loi Borloo et loi Duflot

Défiscalisation > Tout sur les anciennes lois : loi Scellier, loi Borloo et loi Duflot

Tout sur les anciennes lois : loi Scellier, loi Borloo et loi Duflot

Loi Scellier

Comprendre ce qu'était la défiscalisation en loi Scellier

Le principe de la loi Scellier était simple : acquérir un logement neuf, en vue de le louer vide, à usage de résidence principale du locataire. Lorsque vous...

Site : http://www.defiscalisation.immo

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GPEC - tripalium.com

GPEC : PROSPECTIVE DE L'EMPLOI

QUELLES OBLIGATIONS POUR LES ENTREPRISES ? AVEC QUELLES AIDES ?

Publié le : 31 octobre 2006

Auteur : Vanessa de Lima-Rémond

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Commentaires

La GPEC « Gestion Prévisionnelle de l'Emploi et des Compétences » a reçu une forme de consécration institutionnelle avec le volet « Emploi » de la loi de...

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Décryptage - GPEC, accord de méthode et loi de cohésion ...

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Décryptage - GPEC, accord de méthode et loi de cohésion sociale - BPI group - 2006

1. GPEC, accord de méthode et loi de cohésion sociale Décryptage comprendre pour agir Jean-Luc Verreaux Sébastien Tillon Novembre 2006

2. GPEC, accord de méthode et loi de cohésion sociale Les Publications du Groupe BPI Depuis janvier 2005, la loi de cohésion...

Site : http://fr.slideshare.net

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Sept ans de GPEC et après… ? - Actualité RH, Ressources ...

Le 18 janvier 2005, la Loi de Programmation pour la Cohésion Sociale dite Loi Borloo rendait obligatoire la mise en place d'un dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) pour les entreprises de plus de 300 salariés mais aussi pour les entreprises de dimension communautaire ayant au moins un établissement ou une entreprise de 150 salariés en France. Sept...

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Loi Coluche — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

La loi Borloo du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale a fait passer le taux de cette déduction de 66 % à 75 %. L'�?tat prend ainsi à sa charge les trois quarts du don pour les contribuables soumis à l' impôt sur le revenu dans la limite du plafond (513 euros pour les dons versés en 2010, 529 euros en 2015). Le ministre de...

Date: 2017-01-16 11:37:12
Site : https://fr.wikipedia.org

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Loi de programmation pour la cohésion sociale — Wikipédia

Loi de programmation pour la cohésion sociale

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En France , la loi n° 2005-32 de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 contient des mesures issues du plan de cohésion sociale présenté en 2004 par le ministre Jean-Louis Borloo .

Sommaire

Axes de la loi[ modifier | modifier le code ]

Cette loi couvre trois domaines...

Date: 2017-01-17 23:59:27
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Medef NC - GPEC

Accueil > Emploi/Formation > Formation > GPEC

GPEC

La loi Borloo du 18 janvier 2005 obligeait toutes les entreprises de plus de 300 salariés à entamer une négociation autour de leur gestion prévisionnelle des emplois et des compétences avant le 1er janvier 2008. Autrement dit, de mettre en oeuvre une gestion des ressources humaines et d'associer les organisations syndicales à la stratégie...

Site : http://www.medef.nc

Thèmes liés : loi borloo 18 janvier 2005

Surendettement - Plan conventionnel de redressement

Dans un premier temps, la commission de surendettement tente d'arriver à un accord entre le débiteur et ses créanciers. Elle élabore un plan conventionnel de redressement dans lequel elle expose toutes les mesures destinées à permettre au débiteur de rembourser ses dettes. C'est un contrat conclu entre le débiteur et ses créanciers....

Date: 2009-09-30 22:46:38
Site : http://www.loineiertz.com

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