Prix immobilier - Evolution à long terme - CGEDD

« Prix des logements et performance du placement en logement à Paris au temps du franc français, 1840-2001 », J. Friggit , février 2002 (en anglais).

« 40 ans de prix des logements en Ile-de-France », J. Friggit , article présenté lors du forum organisé par le Conseil Régional d'Île-de-France et la Chambre Interdépartementale des Notaires de Paris le 23 octobre...

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Date: 2017-01-20 08:48:45
Site : http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : lors de l achat d une maison ancienne / notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / pret pour l achat d une maison / avant l achat d une maison

Loi Robien sur l'acquisition d'immobilier : dispositif ...

Disposition de la loi Robien : avant le 1er septembre 2006

Dispositif Robien classique

Logements concernés

Situés en France et acquis en pleine propriété, directement ou par l'intermédiaire d'une société non soumise à l'Impôt sur les sociétés (SCI, SCPI) :

- Logements neufs acquis entre le 01.01.2003 et le 31.08.2006,

- Logements acquis en l'état futur d'achèvement du 01.01.2003 au...

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Site : http://www.immobilier-investissement.net

Thèmes liés : dispositif fiscal loi robien / deduction forfaitaire loi robien / dispositif loi de robien / loi robien investissement immobilier / loi robien logement ancien

EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE - fbls.net

LA SAISIE DES CR�?ANCES DE SOMMES D'ARGENT

Chapitre Ier La saisie-attribution (SAISIE BANCAIRE et SAISIE AUPRES D'UN DEBITEUR)

LE COMMANDEMENT DE PAYER PR�?ALABLE A TOUTE SAISIE

Art. L. 211-1. -- Tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir entre les mains d'un tiers les créances...

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Date: 2017-01-11 17:26:14
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : saisie d un bien immobilier / article sur le prix de l immobilier / acte de vente d un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier

Pour le mandat exclusif. Par Jean Claude Miribel

Ecoutez

Lorsqu'on s'adresse à un agent immobilier pour vendre un bien, la signature d'un mandat écrit est obligatoire (art 72 du décret n°72-678 du 20 juillet 1972).

La pratique a instauré deux types de mandats, le mandat simple et le mandat exclusif. Et quelques "hybrides" souvent dénommés "semi exclusifs". Ce, en toute conformité avec le Code civil et les prescriptions d'ordre public de...

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Date: 2017-01-20 08:12:58
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : denonciation mandat simple vente agence immobiliere / mandat de vente d un bien immobilier / mandat exclusif de vente immobiliere / mandat vente bien immobilier / vente d un bien immobilier occupe

Forum Mexique • Afficher le sujet - [Acheter ...

de Erico » 18 Avr 2006, 23:53

Jane a écrit:

ZONES RESTREINTES FRONTIERES ET COTES POUR LES ETRANGERS - FIDEICOMISO- PRECAUTIONS ESSENTIELLES ET MISES EN GARDE

Pour l'achat d'une propriété dans la zone restreinte, renseignez-vous sur les montages de FIDEICOMISO, la législation mexicaine étant différente des notres, il faut prendre un notaire pour toujours vérifier la réalité de...

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Site : http://forum.mexique-fr.com

Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / contrats de l agent immobilier / achat immobilier a l etranger

Frais de notaire et actes notariés - Immobilier neuf pour ...

Ville* :

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à la demande

Les domaines d'intervention du notaire

Le champ de l'activité notariale est vaste, et rassemble les différents domaines de la vie quotidienne :...

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notification fiscale | Carnet de route en droit immobilier

Bruxelles : une notification fiscale pour les taxes régionales

On connaissait déjà la notification de l'article 93ter du Code TVA, et celle de l'article 433 CIR/92 pour les impôts directs.

L'ordonnance du 21 décembre 2012 sur la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale établit à présent une procédure identique pour les taxes régionales bruxelloises.

Les articles 25 et...

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Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / motivation d achat dans l immobilier / prix de l immobilier notaire / acte de vente d un bien immobilier

Achat vente de maison, villa au Sénégal, l'immobilier sur ...

Immobilier La Lagune - Petite Côte - Sénégal

Ma villa de rêve au Sénégal vu sur Capital M6

.

Rediffusion dans l'émission "Temps Présent" sur RTS et TV5 Afrique.

Le Sénégal et Immolagune vu sur TF1.

Reportage émission « Petit traité du retraité heureux »

Immobilier la lagune vu sur Capital M6, 100% Mag M6, Coûte que coûte, RTL, TVi.

Retrouver le Sénégal dans l'émission

"Temps...

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Titrisation — Wikipédia

Prenons l'exemple d'une banque , le cédant, qui souhaite lever un financement basé sur un portefeuille de crédits hypothécaires .

la banque cède à la Special Purpose Company, créée pour l'occasion, le portefeuille de crédits ainsi que tous les droits attachés (tels que les droits liés à une assurance-vie ) ;

la Special Purpose Company émet des obligations dont les intérêts et les...

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Date: 2017-01-16 11:16:52
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loi robien ancien - Loi Borloo réhabilité ...

Nouveaux Programmes           Qui sommes nous           Nos programmes        loi Scellier ancien              Nous contacter            Espace partenaire

La loi robien ancien : le dispositif

En quoi consiste la loi robien ancien ?

Gilles de ROBIEN, ministre de l'Équipement, des...

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Date: 2014-08-18 21:05:22
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Thèmes liés : loi robien logement ancien / loi de robien ancien / loi borloo ancien / defiscalisation loi robien borloo / loi robien borloo

Les 30 meilleurs jeunes entrepreneurs d'Afrique en 2014 ...

Selon l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), environ la moitié de la population mondiale court toujours le risque de contracter le paludisme. ..."> Entrepreneuriat social : 2 étudiants africains récompensés pour avoir inventé un savon anti-palu

Jamais une génération de jeunes Africains n'aura été aussi inspirée. Ces bâtisseurs, innovateurs et preneurs de risques sont...

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Date: 2017-01-20 12:37:10
Site : http://www.nextafrique.com

Thèmes liés : prix de l immobilier d entreprise / marche de l immobilier d entreprise / immobilier afrique du sud / societe de gestion de fonds d investissement / societe de fonds d investissement

Défiscalisation - Robien Borloo - Demessine ZRR - LMP LMNP ...

Défiscalisation - Robien Borloo - Demessine ZRR - LMP LMNP - Girardin

Défiscalisation - Robien Borloo - Demessine ZRR - LMP LMNP - Girardin

L'habitat...

Tout l'univers de la maison

Dans un seul guide...

Entreprises par rubrique et zone géographique,

Etudes de marché,

C'est l'esprit de ce Guide

Rien que pour vous...

 

Défiscalisation immobilière - Loi / Dispositif - Investissement locatif...

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Site : http://www.residence-secondaire.fr

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TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction ...

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2016-03-02T12:30:40.000+01:00

TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction : Régularisations - Régularisations globales se traduisant par le reversement d'une fraction de la taxe initialement déduite ou la déduction complémentaire - Événements rendant exigible une régularisation de la taxe initialement déduite

1

D'une manière...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : credit d impot a l investissement / taux d interet sur l investissement des entreprises / cours d economie sur l investissement / vente d un bien locatif / revente d un bien immobilier

BAIL D'HABITATION - fbls.net

La durée initiale du bail est de trois ans minimum, pour les bailleurs personnes physiques ou société civile immobilière "familiale", sauf résiliation du bail par le locataire et de six ans pour les personnes morales.

Article 10 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

Le contrat de location est conclu pour une durée au moins égale à trois ans pour les bailleurs personnes physiques ainsi...

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Date: 2017-01-15 17:05:26
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : cours d economie sur l investissement / article sur le prix de l immobilier / interessant d investir dans l immobilier / bail de location d un appartement / texte de loi sur l immobilier

Grenoble — Wikipédia

Article détaillé : Morphologie urbaine de Grenoble .

« Vray Portraict » de Grenoble, en 1575.

Plan-relief de Grenoble en 1848, avec la vieille ville et les fortifications réalisées par Haxo, au sein desquelles se développe la nouvelle ville.

La vieille ville[ modifier | modifier le code ]

Grenoble, enfermée dès le IIIe  siècle dans une première enceinte de neuf hectares, n'a guère...

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Date: 2017-01-19 17:55:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : prix de l immobilier ancien / prix de l immobilier par ville / prix de l immobilier grenoble / augmentation des prix dans l immobilier / evolution des prix de l immobilier en france

Immobilier au Maroc - Agence Immobilière à Marrakech et ...

Droits d'auteur ©2013 Cityred Maroc

Biens Immobiliers à la vente au Maroc

Notre sélection de biens à la vente est optimale. Nous travaillons avec les meilleurs promoteurs immobiliers du Maroc. Notre agence Cityred assure un suivi continu du développement immobilier avec des sociétés prestigieuses telles que Addoha, Carré Eden, Salamanca Pro Argos, Apple Garden, Prestigia Golf City,...

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Date: 2017-01-20 08:14:47
Site : http://cityredmaroc.com

Thèmes liés : location d appartement sur marrakech / location immobiliere longue duree marrakech / agence immobiliere marrakech location / agence immobiliere location d appartement / vente riads agence immobiliere marrakech maroc

Prix, taille des logements, crédits : la France bon élève ...

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Prix, taille des logements, crédits : la France bon élève de l'immobilier

+ VIDEO. Une étude du Crédit Foncier vient battre en brèche quelques idées reçues sur le coût élevé du logement en France.

Hormis à Paris, la deuxième ville la plus chère d'Europe, les prix dans les régions françaises restent raisonnables.

Taille des appartements, nombre de propriétaires, coût du...

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Date: 2017-01-20 09:13:09
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Thèmes liés : evolution des prix de l immobilier en france / hausse des prix de l immobilier en france / evolution du marche de l immobilier en france / baisse des prix de l immobilier en france / logement neuf francais

Immobilier - Forums Les Echos - Les investissements en ...

Je m'interroge sur les produits "packagés" pour investisseurs particuliers du type logements meublés pour personnes âgés ou en résidences services bien situées. Le bail commercial est signé souvent pour 11 ans ferme, sans souci d'impayés ou de vacances... Rendement NET : entre 5 et 6,5%. Fiscalement avantageux. Seul point noir : la revente ?

Quelqu'un a t-il eu vent d'arnaques dans ce...

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Site : http://forums.lesechos.fr

Thèmes liés : credit d impot a l investissement / interessant d investir dans l immobilier / vente d un bien immobilier de moins de 5 ans / investir dans l immobilier sans argent / reduction d impot investissement

Crédit d'impôts | Travaux.com

Accueil > Mes droits > Crédit d'impôts

Crédit d'impôts

Le coût de certains travaux et équipements donne droit à des crédits d'impôts. Après paiement de vos factures, vous y appliquez le taux adéquat puis, lors de la rédaction de la déclaration, vous retranchez cette somme de vos revenus. Pas de mesure exceptionnelle sur les crédits d'impôts pour cette année 2009 mais toutefois...

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Site : http://www.travaux.com

Thèmes liés : bonification d impot pour investissement / credit d impot a l investissement / baisse des taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet sur l investissement des entreprises / credit d impots investissement

Tout sur la fiscalite relative a la loi Zrr Demessine ...

Fiscalité

Réduire ses impôts grâce à la Loi ZRR Demessine

Le dispositif de défiscalisation de la loi Demessine a pris fin depuis le 31 décembre 2010.

En effet, le 5 décembre 2010, le Sénat a adopté un amendement au budget 2011 supprimant la réduction d'impôt pour l'acquisition de biens immobiliers situés dans des résidences de tourisme et dans les zones dites de revitalisation...

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Site : http://www.guide-defiscalisation.fr

Thèmes liés : reduction d impots defiscalisation / reduction impots loi demessine / frais d acquisition d un bien immobilier / reduction impots loi robien / investisseur dans l immobilier

Vente Maison Tarn | Midi Immobilier

Tri par Date | Prix | Nombre de pièces | Surface

Maison de ville - ALBI (81) - 6 Pièces, 120 m² environ

BAISSE DE PRIX Albi, proche centre ville, dans quartier agréable, maison années 1930/1940, R+2, type T4 avec un studio en RDC. Joli jardin de 335m². Au 1èr : séjour/salle à manger (parquet, cheminée), cuisine séparée, une chambre et une salle de bains, A l'étage : 2 chambres de...

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Site : http://www.immobilier-albi.com

Thèmes liés : cuisine et salle de bain equipee pour un bien immobilier / vente de maison et d appartement / prix de vente d un bien immobilier / prix de l immobilier au m2 / prix de l immobilier a maisons

RFPI - bofip.impots.gouv.fr

RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value imposable

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La plus-value nette imposable est déterminée :

- après prise en compte d'un abattement pour durée de détention appliqué sur la plus-value brute (cf. I § 10 à 70) ;

- sous réserve d'exceptions, sans prise en compte des moins-values (cf.  II § 80 à 180 ) ;

- sous conditions tenant, notamment, à la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : financer l achat d un appartement / avant l achat d un appartement / lors de l achat d un appartement / indivision d un bien immobilier / donation d un bien immobilier

Immobilier en Roumanie : tout savoir pour bien acheter

Immobilier en Roumanie : tout savoir pour bien acheter

Sandrine

30 août 2011

Même si les tarifs de l'immobilier ont explosé au cours de ces dernières années en Roumanie, investir dans ce pays peut rester une bonne idée. Qu'il s'agisse d'un pied à terre ou d'un logement à mettre en location, certaines opportunités peuvent être bonnes à saisir. Explications.

L'immobilier explose depuis...

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