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Lexique du prêt — Credits Immobilier - Financement
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Lexique du prêt
Un prêt immobilier ? Le lexique du prêt pour vous aider dans la recherche de crédits, financements ...
ACHAT EN INDIVISION
L'achat en indivision permet à 2 ou plusieurs personnes sans lien juridique d'acquérir ensemble un bien immobilier. Cette formule intéresse essentiellement les personnes vivant en concubinage. Les acquéreurs signent une convention d'indivision qui...
Date: 2015-02-16 11:17:24
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Les biens, en mandat Favoriz souscrits auprès d'une agence participante, vendus au prix affiché et dont l'acte authentique est signé jusqu'au 31/12/2017 bénéficient d'une assurance « Garantie après-vente » de 12 mois à...
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L'évolution des prix et des stocks de l'immobilier (vente et location de maisons et d'appartements) en France depuis le 30 Novembre 2005. Les calculs statistiques sur les prix sont réalisés chaque semaine à partir d'annonces immobilières (environ 600.000 annonces) provenant de plus de 10.000 agences.
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Accueil > Île-de-France > Paris > Immobilier Paris 13 > Achat Appartement à Paris 13
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Vente en viager d'un bien immobilier en France — Wikipédia
Vente en viager d'un bien immobilier en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le viager est une forme de vente immobilière : une personne généralement âgée vend sa maison en contrepartie d'une rente viagère, en conservant, éventuellement, le droit d'y rester vivre. Le vendeur, aussi appelé crédirentier, bénéficie dans ce cas d'un...
Date: 2017-01-16 11:12:44
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Location meublée professionnelle ou non professionnelle ...
Dans la catégorie : Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 11 juin 2012
La location meublée a un caractère civil au regard du Code Civil. En effet, un arrêt de la Cour de Cassation du 30 avril 1862 précise que : « la location des immeubles ne fait pas [...] l'objet d'une entreprise commerciale, que l'appartement soit loué nu ou meublé ». Cette solution a été...
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Les documents à fournir lors de la vente d'un bien en copropriété
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publié le 08/12/2015
Le vendeur d'un bien immobilier doit informer l'acquéreur des caractéristiques de ce bien et de l' immeuble où il se situe. Cette obligation d'information de l'acquéreur a été renforcée par la loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), entrée en vigueur...
Date: 2017-01-20 07:46:37
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Les meilleures villes pour acheter un bien immobilier en France n'ont pas trop bougées ces dernières années, mais la baisse des taux d'intérêts combiné aux difficultés financières des français va bouleverser la donne. En effet, on trouve maintenant, même dans les grandes agglomérations, beaucoup de biens avec un bon rapport qualité prix. A suivre, notre guide 2017...
Date: 2017-01-13 14:47:38
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Rachetée en 1982 par Philippe LOMBARD, l'agence met au service de sa clientèle plus de 30 ans d'expérience sur l'achat et la vente de villas, d'appartements, de...
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Immobilier sur la Costa Brava
C'est en Espagne, sur la Costa Brava , plus précisément dans le golfe de Rosas, à Roses-Empuriabrava que l'agence Jumaros immobilier est installée.
Depuis 12 ans, nous nous efforçons de conseiller nos clients tout au long de leur projet d'achat d'appartement à Roses ou sur l'immobilier à Empuriabrava .
Nous proposons aussi bien des maisons vue mer à Roses,...
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http://www.jumaros-immobilier.fr
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Appartement neuf Paris
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Date: 2017-01-20 07:39:10
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RFPI - bofip.impots.gouv.fr
RFPI - Plus-values immobilières - Exonération résultant de la cession de la résidence principale
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Les plus-values réalisées lors de la cession de la résidence principale du cédant au jour de la cession sont exonérées ( code général des impôts [CGI], art. 150 U, II-1° ). Cette exonération s'applique également aux dépendances immédiates et nécessaires cédées simultanément...
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Thèmes liés : prix de l immobilier d entreprise / marche de l immobilier d entreprise / plus value sur vente immobiliere / article sur le prix de l immobilier / cession d un bien immobilier
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Procédure d'achat immobilier à Marrakech ou au Maroc ...
Éléments que doit inclure le contrat préalable :
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Site :
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Diagnostics du bien | Notaires de Paris - Ile-de-France
Tous les immeubles d'habitation non reliés au tout-à l'égout
3 ans
Un professionnel (diagnostiqueur certifié)
En cas d'absence, aucune clause d'exonération des vices cachés ne pourra être valablement stipulée dans l'acte de vente
Un certificat de contrôle de la conformité de cette installation doit être annexé à 'acte de vente d'un logement. Il atteste du bon fonctionnement des...
Date: 2017-01-20 07:45:32
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Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / avant l achat d un appartement / avant l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / contrat de vente d un bien immobilier
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Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ...
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
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Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Présentation
Titre
Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Référence
Adoption et entrée en...
Date: 2017-01-18 02:15:26
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PAP Immobilier : location et vente immobilière
PAP Immobilier est un site spécialisé dans le domaine des petites annonces immobilières, avec des annonces de location et de vente. Ce site est tout droit issu du journal de petites annonces "De Particulier à Particulier".
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Thèmes liés : annonces location vente immobiliere entre particulier gratuite / annonces de location d appartement entre particulier / annonces de location d appartement de particulier / petites annonces de location d appartement / annonce gratuite de vente d appartement
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Réponses aux questions de Julie TROUPEL - Annuaire des ...
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Marché immobilier en 2015 : bilan et évolutions - immoz.info
Fév 22, 2016
1387
En 2015, le marché immobilier en France a connu une embellie dans le secteur de l'achat, tout en enregistrant une baisse globale des prix d'acquisition et des loyers dans une majeure partie des villes. Quant au domaine de l'immobilier d'entreprise, il se porte mieux que jamais et prouve ainsi sa capacité à résister à la crise. Entrons dans le détail
Bilan du marché...
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Le Groupe Maïté Marteau
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Lexique juridique | Notaires de Paris - Ile-de-France
Bénéficiaire d'une libéralité faite par testament ( legs ).
LEGS
Libéralité faite par testament .
LEVEE D'OPTION
Manifestation de volonté de la part de l'acquéreur d'acquérir le bien immeuble dans les formes et délais prévus par la promesse de vente.
LIBERALITE
C'est une donation lorsqu'elle est faite du vivant du donateur , et un legs lorsqu'il est fait à cause de...
Date: 2017-01-20 07:49:02
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