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Comment calculer la TVA lors de la vente d'un bien ...
Comment calculer la TVA lors de la vente d'un bien immobilier ?
Idem
29 juin 2011
La TVA immobilière est la taxe sur la valeur ajoutée qui s'applique à toutes les opérations de vente d'immeubles neufs en France. Cette TVA est perçue par le Trésor Public. Cet article vous apprendra, dans quelles circonstances on applique la TVA et pour quel type de bien. Ensuite, nous verrons comment elle...
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La vente d'immeubles construits | Le champ d'application ...
1. 2. La vente d'immeubles construits
Les ventes d'immeubles bâtis peuvent entrer dans le champ d'application de la TVA immobilière.
En effet, l'article 257 7° 1 b du Code général des impôts prévoit que les ventes d'immeubles sont soumises à la TVA. Il s'agit ici des ventes et cessions sous forme de vente ou d'apport en société, de parts d'intérêt ou d'actions dont la possession...
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La réforme de la TVA immobilière - segeco.fr
18/06/2010
La réforme de la TVA immobilière
La réforme de la TVA applicable aux opérations immobilières est entrée en vigueur le 11 mars 2010 suite à son adoption dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2010. Cette réforme met en conformité le droit national avec la réglementation communautaire et simplifie les règles applicables en matière de TVA immobilière.
À...
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DMAISONS.COM | Tout l’immobilier : vente, location ...
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La vente casco | Carnet de route en droit immobilier
La vente casco
par Gilles Carnoy le 5 octobre 2011
Une vente Casco est une vente d'immeuble en état brut, en principe de gros oeuvre fermé (wind- en waterdicht).
Les châssis sont donc posés de même que les séparations avec les parties communes, et en principe les parois des gaines sont placées.
La vente inclut en général les arrivées d'énergie (électricité, gaz et chauffage) et la...
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GRENOBLE | L'Anaphore
Derniers T3 et T4 à la vente pour ce programme proche du centre ville situé en retrait du cours Jean Jaurès
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Les rendements immobiliers européens | 03/01/2017
Une étude sur les placements immobiliers européens sur 35...
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Investir dans l'immobilier de Caen, de sa Métropole et du ...
NOS CONSEILS POUR INVESTIR
DANS L'IMMOBILIER
L'investissement locatif consiste à acheter un ou plusieurs biens immobiliers afin de le(s) proposer à la location. Si cet investissement peut vous permettre d'obtenir des revenus supplémentaires, il peut aussi être synonyme de charges complémentaires. Il est donc important d'envisager ces charges en amont afin de définir la rentabilité locative...
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