Imposition en France — Wikipédia

Articles détaillés : Liste des impôts et taxes françaises et Droit fiscal en France .

Les impositions n'ont pas toutes un caractère fiscal . Ainsi les redevances pour services rendus, prélevées à l'occasion de l'utilisation d'un service, échappent au droit fiscal [9] . Les cotisations sociales relèvent du droit de la Sécurité sociale .

La notion de prélèvements obligatoires, bien...

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Date: 2017-01-16 11:04:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / lors d un achat d un bien immobilier / achat d un bien immobilier en france / achat d un bien immobilier

Les plus gros fonds d'investissement du monde - JDN

New York

9,16

Premier de ce palmarès, le groupe Carlyle, du nom de l'hôtel où ses fondateurs ont créé la société en 1987. L'Américain a levé près de 32 milliards de dollars auprès d'investisseurs ces cinq dernières années. Un montant supérieur aux 30,7 milliards de dollars amassés au cours de la période précédente (entre le 1er janvier 2009 et le 1er avril 2013) qui lui...

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Date: 2017-01-18 22:31:42
Site : http://www.journaldunet.com

Thèmes liés : societe de gestion de fonds d investissement / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / gestion internationale de fond d investissement / societe de fonds d investissement

Crédit-bail immobilier, un retour crédible

Gestion - financement

Crédit-bail immobilier, un retour crédible

Plus cher qu'un crédit bancaire classique, mais intéressant fiscalement à plus d'un titre et plus facilement accessible

par Pierre-Jean Leca

En vogue dans les années 2000, le crédit-bail immobilier a marqué le pas avec la crise. Mais depuis 2014, les entreprises redécouvrent progressivement les vertus de cette source...

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Site : http://www.lenouveleconomiste.fr

Thèmes liés : financement de l achat d une maison / credit pour l achat d une maison / credit d impot a l investissement / propres des entreprises d investissement et des etablissements de credit / baisse des taux d interet sur l investissement des entreprises

Crédit d'impôts | Travaux.com

Accueil > Mes droits > Crédit d'impôts

Crédit d'impôts

Le coût de certains travaux et équipements donne droit à des crédits d'impôts. Après paiement de vos factures, vous y appliquez le taux adéquat puis, lors de la rédaction de la déclaration, vous retranchez cette somme de vos revenus. Pas de mesure exceptionnelle sur les crédits d'impôts pour cette année 2009 mais toutefois...

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Site : http://www.travaux.com

Thèmes liés : bonification d impot pour investissement / credit d impot a l investissement / baisse des taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet sur l investissement des entreprises / credit d impots investissement

Marché des SCPI en France, fiscalité SCPI - Boursorama

ASPIM

Les SCPI ont pour objet l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier qu'elles cherchent à valoriser au profit des détenteurs de parts. Communément appellées "Pierre Papier", les SCPI permettent aux particuliers d'investir dans l'immobilier à travers de titres et non directement en achetant un bien.

D'où une certaine liberté par rapport à la traditionnelle...

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Site : http://www.boursorama.com

Thèmes liés : marche de l immobilier d entreprise / prix de l immobilier d entreprise / interessant d investir dans l immobilier / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier

Les conditions suspensives - Acheter 1 Bien

Les conditions suspensives

Définition de la condition suspensive

Lors de la signature de votre avant-contrat de vente (le plus souvent, un compromis de vente, mais ce peut être une promesse de vente ou une offre d'achat), vous allez insérer différentes conditions suspensives : la réalisation ou non de ces clauses conditionne la concrétisation de votre acquisition immobili�?re.

Les...

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Site : http://www.acheter1bien.com

Thèmes liés : pret pour l achat d une maison / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / avant la vente d un bien immobilier

Mon Premier Immeuble de Rapport : Bilan après 15 ans ...

Mon Premier Immeuble de Rapport : Bilan après 15 ans (Première partie)

16 commentaires

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Sur pas mal de sites web, et notamment de blogs, qui parlent d'argent et d'immobilier, on trouve plusieurs expériences de jeunes gens courageux qui viennent d'acheter leur premier appartement ou leur premier immeuble de rapport destiné à la location.

Ce sont des articles très intéressants où ils...

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Site : http://www.commentdevenir-riche.com

Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un appartement / achat maison 100 000 euros / se lancer dans l immobilier sans argent

Annuaire des professionnels de l'immobilier en France ...

Place aux enchère citoyennes !

Créé depuis 2005 pour la vente du matériel d'occasion des mairies, Agorastore est le site de vente aux enchères en ligne par courtage organisées par des professionnels.Des collectivités comme des Mairies, Conseil Général, Sapeurs pompiers (SDIS) et autres organismes publics vous proposent d'acheter leur matériel d'occasion. Ces enchères en ligne, sont...

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Site : http://www.lespetitesannoncesimmobilieres.com

Thèmes liés : gestion locative bien immobilier / location vente d un bien immobilier / gestion de bien locatif / vente aux encheres d un bien immobilier / location vente de bien immobilier

Achat immobilier /regime mariage sans contrat

Achat immobilier /regime mariage sans contrat

Posez votre question sand2008 - Dernière réponse le 30 sept. 2014 à 11:28 par ricou

Bonjour,

Je suis mariée sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquets;

nous allons acheter un appartement avec mon mari.

Mon mari ne travaille pas;Je suis seule à travailler.

J'apporte sous forme de donation 40% de la valeur du bien.

Comme c'est...

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Date: 2016-12-21 15:20:49
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / financer l achat d un appartement / frais d acquisition d un bien immobilier

Immobilier : un ancien agent immobilier témoigne des ...

Un lecteur, ancien agent immobilier, a souhaité témoigner. Si le métier d'agent immobilier a mauvaise presse, vous trouverez quelques raisons très bien expliquées ici sans détours.

Le métier d'agent immobilier est à la fois difficile et confortable : une vente peut vous faire vivre pendant un mois mais les efforts pour y arriver peuvent être énormes.

En France, les agents immobiliers...

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Site : http://esprit-riche.com

Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / metier d agent immobilier / comment bien investir dans l immobilier locatif / interessant d investir dans l immobilier

immobilier Beauvais, Savignies ... - DP PATRIMOINE CONSEIL

En plein coeur du centre ville sur la place jeanne...

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Compromis de vente : Modèle gratuit et infos pratiques

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Le compromis de vente, ou « promesse synallagmatique de vente », est un contrat de vente par lequel acheteur et vendeur s'engagent à procéder à la transaction d'un bien identifié, pour un prix fixé. Il peut être signé sous seing privé, ou chez le notaire.

Le compromis engage les deux parties

Ne signez pas de compromis de vente à la légère : Cet engagement bilatéral est...

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Date: 2017-01-20 07:43:38
Site : http://www.alliance-habitat.com

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Posséder un plex: un atout s'il est payé à un juste prix ...

21 août 2010 | Claude Chiasson | Finances personnelles | Chroniques

Photo: Annik MH de Carufel - Le Devoir Habitation

Je songe à faire le chemin inverse de celui que vous recommandez habituellement aux investisseurs, soit de posséder de l'immobilier. Je recevrai en héritage un triplex d'une valeur d'environ 335 000 $, libre de dettes, avec des revenus mensuels d'environ 1400 $.

J'hésite...

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Site : http://www.ledevoir.com

Thèmes liés : baisse des taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet sur l investissement des entreprises / financer l achat d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise / taux d interet pour achat immobilier

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La loi Pinel d'investissement locatif dans le neuf est prolongée jusqu'au 31 décembre 2017   

Recevez le guide de l'achat immobilier en 2016

en vous abonnant à la       newsletter...

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Date: 2017-01-09 09:38:27
Site : http://port-grimaud-immobilier.fr

Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / vente d un bien immobilier de moins de 5 ans / impots sur la vente d un bien immobilier

RFPI- Plus-value immobilière – Détermination de la plus ...

RFPI- Plus-value immobilière - Détermination de la plus-value brute - Définition du prix d'acquisition

1

En cas d'acquisition à titre onéreux, le prix d'acquisition à retenir est le prix effectivement acquitté par le cédant, tel qu'il a été stipulé dans l'acte ( I de l'article 150 VB du code général des impôts ( CGI ) ).

En cas d'acquisition à titre gratuit, le prix...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : frais d acquisition d un bien immobilier / acquisition d un bien immobilier / evaluer le prix d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise / prix d un bien immobilier

Investissement immobilier: devenir riche même sans argent ...

INVESTISSEZ DANS L'IMMOBILIER

Investissement immobilier: devenir riche même sans argent

L' investissement immobilier est la façon la plus sûre et la plus facile que je connaisse pour devenir riche.

Je suis un grand partisan de l'investissement locatif, car il m'a permis de devenir multimillionnaire et de conquérir ainsi mon indépendance financière en moins de 20 ans.

Grâce aux méthodes...

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Thèmes liés : gagner de l argent facilement sans investir / gagner de l argent sans rien investir / avant l achat d un bien immobilier / marche de l investissement immobilier / investir dans l immobilier conseil

Qu’est ce qu’une banque de finance et d’investissement ...

Une banque de financement (corporate banking)  ou banque commerciale s'occupe des activités de dépôt et de crédit. Elle crée des crédits directs. Elle facilite des moyens de paiements en commerce international (crédit documentaire, lettres de change),  vent des services de gestion de trésorerie et aide ses clients à placer des investissements sur des produits financiers déjà...

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Site : http://blog.infine.com

Thèmes liés : banque d investissement et de developpement / banque d investissement et de marches / metiers de la banque d investissement / banque internationale d investissement / banque d affaires et d investissement

Démarrer rapidement un investissement immobilier (SCPI ...

Démarrer rapidement un investissement immobilier (SCPI)

29 novembre 2015

o Albert SATRE

L'investissement a pour fondement de rechercher du profit en plaçant des actifs dans un projet et de les rentabiliser ensuite. Pour pouvoir investir rapidement, il faut du capital. Dans bien des cas, ce capital peut être insuffisant, sauf si on se rassemble entre plusieurs investisseurs pour grouper les...

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Site : http://immobilier-investissement-locatif.com

Thèmes liés : credit d impot a l investissement / fonds d investissement immobiliers / cours d economie sur l investissement / motivation d achat dans l immobilier / financer l achat d un bien immobilier

Investir à plusieurs dans l'immobilier ? - Immo - Trends ...

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© Thinkstock

Le concept de crowdfunding a fait son apparition aux Etats-Unis autour du début de ce siècle, au départ principalement pour le financement de projets dans l'industrie de l'art, du cinéma, de la littérature et de la musique. Le principe est simple : les chefs d'entreprises ne sollicitent plus les banques pour obtenir des capitaux de départ, mais s'adressent directement...

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Site : http://trends.levif.be

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Achat appart proposé par 2 agences - Droit-finances.net

Est ce que nous avons le droit de passer par une autre agence ?

Si non, qu'est ce qu'on risque ?

Merci beaucoup pour vos réponses.

Gégé 31 mai 2009 à 18:25

Le Bon de visite en immobilier, que dit la loi ?

Le Bon de visite est un document établi par une agence immobilière, daté et signé par un client qui reconnaît avoir visité un bien à acquérir ou à louer. Tout le monde sait que...

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Date: 2016-12-21 15:10:14
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : agence immobiliere tout l immobilier / agence immobiliere vente a l etranger / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / obligation de conseil de l agent immobilier

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rachat des parts d'un bien immobilier : Divorce et Patrimoine

Re: rachat des parts d'un bien immobilier

de Emillly » Sam 22 Nov 2014 00:14

Partenaires de pacs depuis moins d'un an, monsieur et madame ont acheté un bien en indivision il y a deux ans et demi (achat antérieur au pacs donc). L'achat du bien (192 000 EUR environ) a été financé à hauteur de 21% par un apport personnel issu d'héritage par madame, et 79% par prêt bancaire pour monsieur,...

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Site : http://forum.divorcer.eu

Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / estimation de la valeur d un bien immobilier / valeur d un bien immobilier / faire une estimation d un bien immobilier / achat d un bien immobilier

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Site : http://www.immobilier.ch

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Le viager - Solution Retraite | Investissements placements ...

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2. Aux investisseurs de sécuriser leur avenir et celui de leur famille en se constituant un patrimoine immobilier à l'abri des lois fiscales

Et ce, grâce à un enrichissement financier bien compris entre deux...

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Date: 2017-01-19 16:11:30
Site : http://www.viager-ethique.fr

Thèmes liés : vente d un bien immobilier occupe / contrat de vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier

Faut-il investir dans l’immobilier : le guide 2017 (taux d ...

Faut-il investir dans l'immobilier : le guide 2017 (taux d'emprunt, crédit, placements, prévision, prix...)

L'immobilier revient chaque année comme une madeleine de Proust. Il faut dire que la baisse des livrets bancaires et la crise de la bourse font que quand on a un peu d'argent à placer, on cherche un rendement meilleur. La pierre a donc l'air d'être une alternative crédible, à...

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Site : http://investir2015.com

Thèmes liés : interessant d investir dans l immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise

Jurisprudence Divorce et Partage Biens et Patrimoine ...

Tél : 01 45 86 29 61

Divorce de France - BP 10 380 - 75626 Paris Cédex

Association loi 1901 pour aider les personnes concernées

Accueil Divorce France > Divorce et partage : biens et patrimoine

Jurisprudence Divorce et Partage : Biens et Patrimoine

Jurisprudences du divorce

La jurisprudence ne supplante pas la loi.. - La périphrase d'un  professeur était :

La jurisprudence c'est =   + ...

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Date: 2017-01-20 08:44:54
Site : http://divorce-association.fr

Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison

Société civile de placement immobilier — Wikipédia

Société civile de placement immobilier

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les articles homonymes, voir SCPI .

Une société civile de placement immobilier (SCPI) est, en France , une structure d'investissement de placement collectif.

L'objet d'une société civile de placement immobilier est l'acquisition et la gestion d'un patrimoine...

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Date: 2017-01-09 22:43:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : frais pour l achat d un appartement / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise

Fiscalité (plus-values immobilières) | Notaires de Paris ...

Envoyer à un ami

publié le 10/07/2015

La plus-value réalisée lors du transfert de propriété à titre onéreux d'un bien immobilier est en principe passible de l'impôt sur les plus-values.

Quelles sont les personnes imposables ?

Le régime des plus-values immobilières s'applique aux personnes physiques qui réalisent une plus-value lors de la vente d'un bien immobilier :

- soit...

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Date: 2017-01-20 08:04:01
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / plus value sur vente immobiliere suite succession / plus value sur vente immobiliere

Lois de défiscalisation : quels avantages et conditions en ...

Défiscalisation > Investir via une loi de défiscalisation

Investir via une loi de défiscalisation

La crise du logement a poussé les gouvernements successifs, qu'ils soient de droite ou de gauche, à élaborer des dispositifs permettant soit l'accès à la propriété, soit à multiplier le nombre de logements disponibles à la location. Et pour cela, ils ont tous utilisé la carotte fiscale....

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Site : http://www.defiscalisation.immo

Thèmes liés : loi defiscalisation logement locatif / economies d impots defiscalisation immobiliere / financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier

Comment faire une offre d'achat immobilier: 19 étapes

4 parties: Avant de commencer - Travailler avec un agent immobilier vs Travailler seul Déterminer le montant exact Préparer une offre officielle Négociations

Il y a beaucoup de facteurs à considérer pour faire une offre d'achat immobilier. Vous devez d'abord déterminer le prix que vous êtes prêt à payer, qui doit lui-même être une proposition raisonnable pour le vendeur. Vous pouvez...

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Site : http://fr.wikihow.com

Thèmes liés : faire une offre d achat sur une maison / offre pour l achat d une maison / faire une offre d achat immobilier / avant l achat d une maison / avant l achat d un bien immobilier

Immobilier Lille, Armentières, Roubaix, Tourcoing ...

Avis clients

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Thèmes liés : vente bien immobilier nord pas calais / vente immobilier nord pas de calais / achat immobilier nord pas calais / location immobilier dans le nord pas de calais / offre location immobiliere nord pas calais

Investissement locatif : frais d'acquisition | Guide du credit

Les frais liés à une acquisition locative

Comme toute opération immobilière, l'achat locatif donne lieu au paiement de plusieurs types de frais.

Il ne s'agit pas seulement du coût lié au crédit. En d'autres mots, le taux d'intérêt ne doit pas constituer le seul point d'analyse de votre projet. Vous devrez également prendre en compte des frais annexes tels que d'éventuels frais de...

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Site : guideducredit.com

Thèmes liés : location immobiliere sans frais d agence / frais d agence achat immobilier / calcul frais d agence immobiliere / frais d acquisition d un bien immobilier / frais d achat immobilier

Défiscalisation - Résidences services pour seniors

Défiscalisation - Résidences services pour seniors

Un investissement à atouts multiples

Faisant fi des coups de rabot successifs sur les dispositifs de défiscalisation immobilière et à la faveur du papy-boom attendu, la résidence senior semble avoir de beaux jours devant elle. Forte de son statut avantageux de location meublée non professionnelle, cet investissement cumule plusieurs...

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Site : http://www.lenouveleconomiste.fr

Thèmes liés : credit d impot a l investissement / interessant d investir dans l immobilier / cours d economie sur l investissement / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier

Blog Mes Investissements | De l'investissement au sens ...

De l'investissement au sens strict (patrimoine, immobilier, bourse) à l'investissement en soi (apprentissage permanent, enrichissement mental et spirituel)

20.1.2017

PEL ou assurance-vie ? Le taux d'eurossima désormais inférieur à celui d'un PEL souscrit avant le 31/01/2015 !

Jusqu'à récemment, pour obtenir le meilleur taux sans risque pour une épargne de sécurité, on conseillait...

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Site : http://blog.mes-investissements.net

Thèmes liés : taux d interet sur l investissement des entreprises / cours d economie sur l investissement / investir dans l immobilier en 2016 / interessant d investir dans l immobilier / faut il investir dans l immobilier en 2016

IMMOBILIER – Etat du marché espagnol en 2014 et prévisions ...

IMMOBILIER - Etat du marché espagnol en 2014 et prévisions pour 2015

Plusieurs signes témoignent aujourd'hui du changement de tendance sur le marché immobilier en Espagne, qui semble se redresser d'une manière lente mais progressive. Il dépend toujours d'un taux de chômage élevé, de la décroissance et du vieillissement de la population, ainsi que du stock de logements invendus....

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Site : http://www.lepetitjournal.com

Thèmes liés : interessant d investir dans l immobilier / vente d un bien immobilier apres / tendances du marche de l immobilier en france / tendance du marche immobilier / marche de l immobilier en europe

Donations : les bons filons pour payer moins d’impôts ...

Publié le 06/03/2013 à 16:37 | Mis à jour le 21/11/2013 à 13:27

Donations : les bons filons pour payer moins d'impôts

© DR

Tous droits réservés

Le régime des donations vient d'être durci par le gouvernement, mais, grâce à certaines techniques d'optimisation, il y a encore moyen de passer entre les gouttes. Nos conseils et six cas pratiques à la loupe.

La hausse des...

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Site : http://www.capital.fr

Thèmes liés : achat maison 100 000 euros / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / frais lors de l achat d une maison

L'investissement immobilier en loi Demessine - cbanque.com

Immobilier

Les investissements immobiliers en loi Demessine

Avertissement. L'article 92 de la loi de finances pour 2011 a mis fin au dispositif Demessine à compter du 31 décembre 2010, soit deux ans avant le terme initialement prévu. Parmi les arguments avancés pour justifier cette suppression, le fait qu'il fasse double emploi avec le dispositif Scellier ZRR , son inadéquation avec les...

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Site : http://www.cbanque.com

Thèmes liés : reduction d impot investissement / reduction d impots defiscalisation / reduction impots loi demessine / economies d impots defiscalisation immobiliere / prix d achat immobilier

Vente en état futur d'achèvement — Wikipédia

Vente en état futur d'achèvement

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

La mise en forme de cet article est à améliorer

 (octobre 2015)

.

La mise en forme du texte ne suit pas les recommandations de Wikipédia : il faut le « wikifier ». Découvrez comment faire .

La typographie , les liens internes ou externes , les conventions de style , la présentation des sources ,  etc....

Lire la suite

Date: 2017-01-19 10:26:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat de vente d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / frais lors de l achat d une maison

Immobilier neuf en bord de mer, en résidence secondaire ou ...

Acheter en bord de mer : à chacun son projet

S'installer maintenant ou plus tard

En achetant une résidence secondaire, vous vous libérez du souci de trouver un hôtel ou une location avant chaque départ en vacances. Vous séjournez chez vous quand bon vous semble, réunissez famille et amis à moindres frais. Votre résidence secondaire peut également devenir principale au moment de la...

Lire la suite


Site : http://www.logisneuf.com

Thèmes liés : comment bien investir dans l immobilier locatif / achat appartement maison villa cote d azur / location vacances appartement cote d azur / financer l achat d un bien immobilier / credit d impot a l investissement

Conseil Immobilier - Brest.immo

Les conditions du marché

Les possibilités de financement 

Lorsqu'un propriétaire prend la décision de vendre sa demeure, son but est, évidemment, de le faire avec le minimum d'inconvénients, et au meilleur prix possible. Pour ce faire, il devrait procéder en 8 étapes. Ce sont la préparation de la vente, l'estimation, la mise en place de moyens marketing, la signature du compromis de...

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Site : http://www.brest.immo

Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / prix d un bien immobilier

Les obligations du vendeur immobilier - Droit-finances.net ...

Conseils et commentaires

Obligation d'information

D'une manière générale, le vendeur est tenu de communiquer à l'acheteur toutes les informations en sa possession au moment de la vente sur la situation de l'immeuble (éventuelles procédures en cours, existence d'un bail, servitudes , etc.).

Cette obligation s'impose en particulier au vendeur professionnel qui doit recueillir toutes les...

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Date: 2017-01-13 15:06:50
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : prix de vente de l immobilier / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / vente au enchere dans l immobilier

Projet de loi de finances pour 2014 : Les conditions ...

Régime des exploitants agricoles (MSA)

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* Dans les régimes de la fonction publique et les régimes spéciaux, le montant de la pension après majorations ne peut pas excéder le traitement ayant servi de base pour le calcul de la pension.

** Selon l'accord du 18 mars 2011, les régimes complémentaires AGIRC et ARRCO ont aligné les règles de majoration des deux régimes.

Source :...

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Date: 2013-11-22 16:28:18
Site : senat.fr

Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / article sur le prix de l immobilier / loi sur l immobilier

La fiscalité forestière avec Forêt Investissement à jour ...

Sont considérés comme bénéfices de l'exploitation agricole pour l'application de l'impôt sur le revenu, les revenus que l'exploitation de biens ruraux procure aux propriétaires exploitant eux-mêmes.

Ces bénéfices comprennent notamment ceux qui proviennent de l'exploitation forestière.

Article 76 du CGI Régime spécial applicable aux exploitations forestières

Les revenus liés aux...

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