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Obligation d’information et devoir de conseil de l’agent ...
Obligation d'information et devoir de conseil de l'agent immobilier lors d'une vente immobilière
Rétrospective jurisprudentielle (1er semestre 2016)
Date de publication : 24/08/2016 - Logement/immobilier
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L'Institut national de la consommation vous présente un panorama des décisions de justice rendues début 2016 sur le sujet de l'obligation d'information des agents immobiliers. Les...
Date: 2017-01-20 07:17:24
Site :
http://www.conso.net
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Agence de l'Oliveraie - Agence immobilière à Sanary sur ...
Agence de l'Oliveraie - B.S. Conseil - 3 avenue Gallieni - 83110 Sanary / Mer
Tél +33 (0)4 94 150 151 | Fax +33 (0)4 94 74 56 30 | contact@immobilier-oliveraie.com
Notre portefeuille immobilier vous permet de consulter des annonces immobilières sur Sanary sur Mer et ses environs : Sanary sur Mer - Six Fours les Plages - Le Beausset - Bandol - Ollioules - la Cadière d'Azur - Evenos - St-Cyr sur mer - Ollioules -...
Site :
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L'agence immobilière Les Palmiers est heureuse de vous accueillir depuis 1967. Notre site internet est consacré à tout l'immobilier de Roquebrune Cap Martin et tout l'immobilier de Menton.
Notre site immobilier vous propose de découvrir notre région les Alpes Maritimes, la Côte d'Azur, au travers d'un large choix de proposition de location saisonnière , location annuelle vide et location annuelle meublée .
Nous disposons également de biens immobiliers à la vente . Vous désirez vendre votre bien immobilier, le...
Date: 2017-01-20 08:08:13
Site :
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Immobilier Gard & Ardeche ITC agence immobilière Gard ...
Vente maison Les Vans
Quelques annonces immobilières dans le Gard et l'Ardèche
L'agence ITC Immobilier propose à sa clientèle cette somptueuse maison de 3 pièces d'une superficie de 50m² au prix de 71 000 euros. Si ce bien immobilier à Alès ne vous correspond pas, cette deuxième villa de 149m² de surface habitable à Anduze au prix remarquable de 330 000 euros hors frais de notaire pourra certainement vous convaincre d'investir dans l'immobilier Gard. Autre choix pour investir cette fois-ci dans l'immobilier Ardèche, cette maison de caractère sur Les Vans constituée de 4...
Site :
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CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Actualité de CHEUVREUX, Notaire ...
AUGMENTATION DU TAUX DES DROITS D'ENREGISTREMENT EN ILE-DE-FRANCE AU 1ER JANVIER 2016
9 Décembre 2015
L'année 2016 va être synonyme d'une forte augmentation des droits d'enregistrement pour toutes les ventes signées en Ile-de-France à compter du 1er janvier 2016.
Ces augmentations sont de deux ordres :
- La première est d'ores et déjà votée et concerne uniquement Paris. Le...
Site :
http://www.cheuvreux-notaires.fr
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Agence immobilière L'APOGEE IMMOBILIER à UZES
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Agence immobilière L'APOGEE IMMOBILIER
Découvrez notre sélection de maisons, appartements, villas, terrains, commerces à la vente, sur Uzès et sa région, ainsi que notre sélection de biens disponibles à la...
Site :
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Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...
Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...
Date: 2003-01-05 12:36:36
Site :
http://www.glose.org
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Bienvenue sur le site de notre agence immobilière ERA Sainsevin Immobilier , nous sommes à votre entière disposition pour vous permettre de réaliser votre projet immobilier en Pays Basque. Hasparren est une commune située au coeur du Pays Basque. Si vous cherchez à acquérir un bien au calme dans les collines basques et...
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L'agence immobilière Immo Duchesne s'occupe de l'immobilier à Saint Louis et vous propose de multiples annonces pour l'acquisition d'une maison Ludovicienne, et pour sa mise en vente sur la ville de Saint Louis.
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Impôt sur le revenu : déclaration d'une plus-value ...
Impôt sur le revenu : déclaration 2017 des revenus de 2016
1 janv. 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le contenu de cette page est à jour pour la déclaration des revenus de 2016 à l'exception des formulaires, services en ligne et documents d'information. Ceux-ci seront mis en ligne dès qu'ils seront disponibles.
Lorsque vous vendez un bien...
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Arden' Immobilier à Rethel (08)
Arden' Immobilier
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L'agence immobilière Arden' Immobilier est située à Rethel dans les Ardennes (08). Agréés S.N.P.I., nous mettons à votre disposition notre professionnalisme et notre expérience dans l'immobilier depuis plus de 25 ans.
Mme Claire Gaillot, l' agent immobilier accompagnée de deux négociateurs, Mr...
Date: 2017-01-20 09:35:31
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Vente immobilière à Saint Aygulf, Les Issambres ...
Angeli, agence immobilière, est située dans le sud de la France à ST AYGULF, dans le Var, sur la Côte d'Azur.
Rachetée en 1982 par Philippe LOMBARD, l'agence met au service de sa clientèle plus de 30 ans d'expérience sur l'achat et la vente de villas, d'appartements, de...
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Bienvenue sur le site de l'agence Le Bec Immobilier Lanester
Accueil Le Bec Lanester 02 97 76 02 04
Bienvenue sur le site de l'agence Le Bec Immobilier Lanester
L'agence immobilière LE BEC à Lanester , 197 Rue Jean Jaurès ( 02 97 76 02 04) est le spécialiste de l'immobilier à Lanester, plus particulièrement de la transaction immobilière.
Chaque année, elle réalise de nombreuses ventes immobilières dans la région de Lanester (56).
Pour concrétiser votre projet immobilier, utilisez...
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Agence immobilière BASTIA Corse | AC Immobilier ...
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Terrain constructible
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Lotissement de 57 parcelles...
Date: 2017-01-04 08:13:13
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L'agence immobilière Invest'immo 06 vous propose un large choix de villas, propriétés, terrains, appartements sur la côte d'azur dans la région Cannes, ...
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