Articles sélectionnés pour le thème : lettre offre d achat immobilier

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Mandat (immobilier) — Wikipédia

Le mandat de vente[ modifier | modifier le code ]

Un mandat de vente peut-être "exclusif", "co-exclusif", "semi exclusif" ou "simple [1] ".

Si le ou les vendeurs font l'objet d'un démarchage à domicile, ils bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature de l'engagement.

o Le mandat simple confère à de multiples professionnels la mise en vente du bien...

Date: 2017-01-16 15:00:44
Site : https://fr.wikipedia.org

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Agence Immobilière : Conditions Générales | Carnet de ...

Agence Immobilière : Conditions Générales

Article 1 : généralités

La réception par le Client des lettres et documents au verso desquels figurent les présentes conditions, emporte acceptation du Client et renonciation à ses propres conditions générales. Aucune dérogation aux présentes conditions n'est recevable si elle n'est pas acceptée par un écrit de l'Agence.

Si une nouvelle...

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Spécialiste du rachat de crédit pour locataires et ...

Quelles sont les pièces à fournir ?

Quels sont les délais à respecter ?

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Quand faut il racheter ses crédits ?

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Abandon de créance : C'est une remise de dette consentie par le créancier, qui libère ainsi l'agriculteur en entraînant l'extinction de la dette. Il peut s'agir d'un abandon pur et simple de la créance ou d'un abandon partiel. Il peut faire partie des modalités d'un plan de redressement. En cas de consultation par écrit, le défaut de réponse...

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L'information sur les prix des produits

L'affichage dans les magasins et lieux de vente

Le prix de tout produit destiné à la vente au détail et exposé à la vue du public, de quelque façon que ce soit, notamment en vitrine, en étalage ou à l'intérieur du lieu de vente doit faire l'objet d'un marquage par écriteau ou d'un étiquetage ( article 4 de l'arrêté du 3 décembre 1987...

Date: 2017-01-20 09:01:41
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