RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Borloo-neuf

RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Borloo-neuf »

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L' article 40 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement crée les dispositifs « Borloo-neuf » et « Borloo-SCPI » applicables aux logements donnés en location dans le secteur intermédiaire.

Ces dispositifs se présentent comme des avantages fiscaux complémentaires à ceux accordés dans...

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notification fiscale | Carnet de route en droit immobilier

Bruxelles : une notification fiscale pour les taxes régionales

On connaissait déjà la notification de l'article 93ter du Code TVA, et celle de l'article 433 CIR/92 pour les impôts directs.

L'ordonnance du 21 décembre 2012 sur la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale établit à présent une procédure identique pour les taxes régionales bruxelloises.

Les articles 25 et...

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Éric Pichet — Wikipédia

Théorie actionnariale éclairée[ modifier | modifier le code ]

La théorie actionnariale éclairée (Enlightened Shareholder Theory [4] ) qui est une théorie de gouvernement d'entreprise fondamentalement actionnariale mais qui intègre certaines avancées des théories partenariales.

D'autre part, ses différents travaux, dont sa thèse de doctorat en 2006 qui portait sur « La convergence...

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Date: 2017-01-19 06:16:33
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Agence Immobilière Marseille - agent-immobilier-marseille ...

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mardi 15 juillet 2008

Marché immobilier français : - Immobilier

Des indicateurs rassurants pour les agences immobilières et les particuliers

Malgré la crise internationale et une...

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Date: 2014-10-05 05:04:49
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Immobilier à Paris et en Ile-de-France : la pression sur ...

Accueil > Immobilier à Paris et en Ile-de-France : la pression sur les prix s'accentue

Immobilier à Paris et en Ile-de-France : la pression sur les prix s'accentue

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publié le 30/09/2016

Selon les dernières données des Notaires de Paris-Ile-de-France, à fin juillet 2016, la hausse du volume des ventes dans la Région francilienne n'a pas connu de pause pendant...

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Date: 2017-01-20 09:12:59
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Luzarches — Wikipédia

Préhistoire et antiquité[ modifier | modifier le code ]

La densité des monuments mégalithiques dans les environs de Luzarches, telle que l'on pouvait encore la constater dans la première moitié du XIXe  siècle, permet de conclure que la population y était non négligeable au Néolitique [a 2] . Les témoignages de cette culture ont ensuite disparu de la commune de Luzarches [17] ....

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Date: 2017-01-18 18:46:39
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Chasseur immobilier : DETECTIMMOBILIER® chasseur ...

Chasseur de bien Nantes LA BAULE Pays de la Loire-Atlantique REGION BRETAGNE

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Votre chasseur immobilier sur le département de la Loire-Atlantique couvre principalement les villes suivantes :

Nantes et la région nantaise, St-Nazaire , Carquefou,...

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EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE - fbls.net

LA SAISIE DES CR�?ANCES DE SOMMES D'ARGENT

Chapitre Ier La saisie-attribution (SAISIE BANCAIRE et SAISIE AUPRES D'UN DEBITEUR)

LE COMMANDEMENT DE PAYER PR�?ALABLE A TOUTE SAISIE

Art. L. 211-1. -- Tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir entre les mains d'un tiers les créances...

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Date: 2017-01-11 17:26:14
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Acheter une maison en Espagne - immo-espagne.be

Acheter une maison en Espagne, le moment?

Acheter une maison en Espagne ?

De la neige en avril? Très peu pour vous. C'est décidé: vous voulez une résidence secondaire au soleil. Et de préférence pas trop chère. L'Espagne et son marché immobilier sinistré vous appellent! Mais restez prudent. Les affaires ne tombent pas du ciel, et la rentabilité n'est pas toujours au rendez-vous. C'est...

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Modalités d'acquisition - Barreau de Versailles - ordre ...

- pour les ventes d'actifs immobiliers dépendant d'une liquidation judiciaire

Toutefois, ces clauses-types peuvent être modifiées en raison d'une particularité tenant à la nature de l'affaire, le statut des parties ou la situation des biens.

Il est donc essentiel pour tout amateur de consulter préalablement le cahier des conditions de vente relatif à la vente qui l'intéresse, soit au...

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Date: 2017-01-20 09:39:34
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Vente d'un bien immobilier et délais pour obtenir le prêt ...

Vente d'un bien immobilier et délais pour obtenir le prêt par l'acquéreur

Article juridique publié le 04/06/2014 à 16:22, vu 25858 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Maître Joan DRAY

De combien de temps dispose l'acquéreur pour faire les démarches en vue de l'obtention d'un prêt - contrat-clé lui permettant d'accéder à la propriété ?

Le vendeur peut-il imposer dans la promesse de...

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Défiscalisation outre-mer, les îles aux trésors 2015

Gestion de patrimoine

Défiscalisation outre-mer, les îles aux trésors 2015

Coup de pouce du Parlement aux économies ultramarines : le projet de budget 2015 confirme que la défiscalisation y reste plus rentable qu'ailleurs

�? rebours de la tendance observée ces dernières années, le Parlement vient de conforter les dispositifs de défiscalisation outre-mer. Face à la fragilité...

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Etude de marché immobilier de logement en France Xerfi

Les perspectives à moyen terme

L'IMMOBILIER EN RÉGIONS EN 2015

L'ANALYSE SYNTHÉTIQUE

La construction neuve et le dynamisme démographique

Les prix de vente dans le neuf : le segment collectif

Les prix de vente dans le neuf : le segment individuel

Les prix des terrains à bâtir

Le poids des ventes à investisseurs en régions

LES 22 FICHES RÉGIONALES

Pour les 22 régions métropolitaines,...

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Site : http://www.xerfi.com

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ARNAQUE-OMNIUM-GAN-IMMOBILIER-LES-MIRAGES-de-la ...

[France - Banksters] Arnaque Omnium-Gan - Immobilier : Les mirages de la défiscalisation

Publié le 09 février 2011 par Yes

Appartement en vente le 9 septembre 2010 à Paris Eric Piermont AFP/Archives

Des investisseurs en rade, des résidences locatives vides dans la région et une présumée arnaque à l'assurance : c'est le triste tableau du boom de l'immobilier défiscalisé.

Payer moins...

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Date: 2016-12-26 13:21:16
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Guide immobilier : Acheter : les frais liés à l'achat ...

Prêts départementaux, prêts régionaux, prêts pour fonctionnaires

Mais acheter sans apport personnel revient un peu plus cher que d'acheter avec un apport.

Acheter un logement avec un emprunt

Pour acheter un bien immobilier, la plupart des acquéreurs passent par la case « emprunt » que ce soit avec ou sans apport personnel.

Pour choisir le bon emprunt, pas de précipitation : n'hésitez...

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Sortir d’une crise économique - La Vie des idées

Le mode d'emploi de Paul Krugman

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Aux yeux de Paul Krugman, la solution à la crise est simple : l'�?tat doit gagner moins et dépenser plus. Si les réponses gouvernementales peuvent sembler mal ajustées, c'est selon lui la faute aux dogmes économiques dominants et à de puissants intérêts particuliers.

L'économiste vedette Paul Krugman ne décolère pas. Non...

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Immobilier - Forums Les Echos - Les investissements en ...

Je m'interroge sur les produits "packagés" pour investisseurs particuliers du type logements meublés pour personnes âgés ou en résidences services bien situées. Le bail commercial est signé souvent pour 11 ans ferme, sans souci d'impayés ou de vacances... Rendement NET : entre 5 et 6,5%. Fiscalement avantageux. Seul point noir : la revente ?

Quelqu'un a t-il eu vent d'arnaques dans ce...

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La fiscalité du non résident. Par Patrick Herrou, Avocat.

I - L'IMPOT SUR LE REVENU

La définition des non-résidents

Modalités générales d'imposition des contribuables domiciliés hors de France disposant de revenus de source française

Définition du domicile fiscal. Aux termes du 1 du B de l'article 4 du code général des impôts (CGI), sont considérées comme fiscalement domiciliées en France :

les personnes qui ont en France leur foyer ou le...

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Date: 2017-01-20 08:32:24
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Grenoble — Wikipédia

Article détaillé : Morphologie urbaine de Grenoble .

« Vray Portraict » de Grenoble, en 1575.

Plan-relief de Grenoble en 1848, avec la vieille ville et les fortifications réalisées par Haxo, au sein desquelles se développe la nouvelle ville.

La vieille ville[ modifier | modifier le code ]

Grenoble, enfermée dès le IIIe  siècle dans une première enceinte de neuf hectares, n'a guère...

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Date: 2017-01-19 17:55:39
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« Chasseur d’appart » : la nouvelle émission de ...

> « Chasseur d'appart » : la nouvelle émission de Stéphane Plaza

« Chasseur d'appart » : la nouvelle émission de Stéphane Plaza

Le métier de chasseur d'appartement a le vent en poupe et M6 l'a bien compris ! La chaîne a donc décidé de lancer une nouvelle émission intitulée « Chasseur d'appart » et présentée par l'un des animateurs phares du groupe : Stéphane Plaza.

Concept...

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Site : http://homeselect.paris

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DNCO Immobilier Section 8 | Investir aux USA et pourquoi ...

Pourquoi investir à Detroit ? Le programme section 8

Investir aux USA

Et pourquoi pas à DETROIT ? La crise immobilière de 2007 a profondément affecté les cours immobiliers avec des prix divisés par deux ou par trois en fonction des régions. Pour des investisseurs français à la...

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